NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES

Entreprise

NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Dernière mise à jour : 01/02/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44290913100033 / Siren : 442909131 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 65 442909131
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Adresse :
9 Rue DU TEMPLE
68300 SAINT-LOUIS
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2012 : Succession
Prédécesseur : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5930
NOJO : 6852MYG19308600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5128
NOJO : 685217708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : 685215533900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6556
NOJO : 685214257800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : 000006852121947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HAMM Cléa
15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : 000006852121949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HAMM Cléa ; Gérant : LANG Sonja, Evelyn né(e) SCHNEIDER
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2991
NOJO : 685212081600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5058
NOJO : 685210584200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4457
NOJO : 017071800084682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : SARL
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10282
NOJO : 201609060222910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : SARL
09/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2840
NOJO : BDC16000302977T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.
10/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : BXB15064000458K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : SCHMIDLIN (Harald)
19/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2856
NOJO : BDC15000502405T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.
12/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : BXB14008000030R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : ZOLLINGER (Yves)
09/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2860
NOJO : BDC130090027719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.
23/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2451
NOJO : BDC13002002851N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.
31/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°776
NOJO : BXA12146000614U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 19/01/2012
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
gérant : MILLIOUD (Antoine)
Montant du capital : 21000 EUR
25/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2095
NOJO : BDC120004022358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
16, rue de Reims
67000 Strasbourg
17/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : BDC11004501571H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.
11/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : BXB10188000033J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
cogérants : BRASKAMP (Axel) ; KETELSEN (Dirk)
09/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : BDC100020015391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
16, rue de Reims
67000 Strasbourg
24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1776
NOJO : BDC08008801548Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
16, rue de Reims
67000 Strasbourg
11/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1279
NOJO : BDC08001100057D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
16, rue de Reims
67000 Strasbourg
11/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : BDC080011003226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 909 131
Dénomination : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
16, rue de Reims
67000 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
13/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Type : Personne Physique

Nom : HAMM Cléa
Né le 09/07/1975 à Barcelone (ESPAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Bernouillistrasse 6
4056 Bâle
SUISSE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER (LANG) Sonja, Evelyn
Né le 17/04/1971 à Leonberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Sonnenbergstrasse 59
8134 Adliswil
SUISSE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Type : Personne Physique

Nom : HAMM Cléa
Né le 09/07/1975 à Barcelone (ESPAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Bernouillistrasse 6
4056 Bâle
SUISSE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER (LANG) Sonja, Evelyn
Né le 17/04/1971 à Leonberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Sonnenbergstrasse 59
8134 Adliswil
SUISSE
Dépôts des actes :
20/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°8362 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°8361 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°18047 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°257 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/2013 : Procès-verbal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°4219 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°4775 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°1341 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 16 rue de Reims 67000 Strasbourg au 9 rue du Temple 68300 St-Louis à compter du 01/02/2012
19/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°1341 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°1341 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°1341 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°1341 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°8363 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue du Temple
68300 Saint-Louis
FRANCE
Nom commercial : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Promotion, construction, exploitation d'éoliennes et centrales éoliennes et installation de production d'énergie par le vent et énergies renouvellables
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) du 16 rue de Reims 67000 Strasbourg au 9 rue du Temple 68300 St-Louis à compter du 01/02/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2010B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Lieu-dit La Chau Grande
15500 Rageade
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Exploitation d'une centrale éolienne pour production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2020 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6713
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/08/2012
Personnes morales :
23/11/2020 : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 21000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 89 années
03/04/2012 : NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°10455 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°3299 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°4569 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°3260 déposé le 30/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°5110 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°5226 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°4345 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°3409 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00293
Dépôt : N°5801 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8892 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 2012B00293
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions925 000265 295659 704705 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 719 4074 219 35710 500 04911 236 021
BHAutres immobilisations financières591 563591 563591 563
BJTOTAL (I)16 235 9704 484 65211 751 31812 533 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 00015 00016 438
BXClients et comptes rattachés60 54560 545150 958
BZAutres créances26 23926 23912 733
CFDisponibilités677 616677 616693 728
CHCharges constatées d’avance55 23755 23761 210
CJTOTAL (II)834 638834 638935 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 070 6094 484 65212 585 95713 468 610
CPParts à moins d’un an591 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 00021 000
DDRéserve légale (1)2 1002 100
DHReport à nouveau-539 957-423 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 516-116 616
DLTOTAL (I)-629 374-516 857
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 008 2509 685 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 843 3364 057 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés130 93562 441
DYDettes fiscales et sociales52 808
EAAutres dettes485
ECTOTAL (IV)13 035 33113 805 467
EETOTAL GENERAL (I à V)12 585 95713 468 610
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 773 3314 812 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 985 1821 985 1821 955 840
FJChiffres d’affaires nets1 985 1821 985 1821 955 840
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 985 1851 955 843
FWAutres achats et charges externes582 398558 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés129 216130 127
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements782 222782 222
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 493 8391 470 420
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 346485 423
GRIntérêts et charges assimilées550 967586 840
GUTotal des charges financières (VI)550 967586 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-550 967-586 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-59 621-101 416
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 37915 200
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 37915 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-52 894-15 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 985 6701 955 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 098 1872 072 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 516-116 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 702 431782 2224 484 653
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 702 431782 2224 484 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7CTOTAL GENERAL180 000180 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières591 564
UXAutres créances clients60 546
VBT. V. A.24 176
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 064
VSCharges constatées d’avance55 237
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES733 586142 022591 564
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine15 45115 451
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 992 800730 8003 329 600
8BFournisseurs et comptes rattaché130 936130 936
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 80852 808
VIGroupe et associés3 843 3363 843 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 035 3314 773 3313 329 6004 932 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice692 400
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6094 du 27/08/2021
Numéro de gestion : 2012B00293
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions925 000265 295659 704705 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 719 4074 219 35710 500 04911 236 021
BHAutres immobilisations financières591 563591 563591 563
BJTOTAL (I)16 235 9704 484 65211 751 31812 533 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 00015 00016 438
BXClients et comptes rattachés60 54560 545150 958
BZAutres créances26 23926 23912 733
CFDisponibilités677 616677 616693 728
CHCharges constatées d’avance55 23755 23761 210
CJTOTAL (II)834 638834 638935 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 070 6094 484 65212 585 95713 468 610
CPParts à moins d’un an591 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 00021 000
DDRéserve légale (1)2 1002 100
DHReport à nouveau-539 957-423 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 516-116 616
DLTOTAL (I)-629 374-516 857
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 008 2509 685 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 843 3364 057 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés130 93562 441
DYDettes fiscales et sociales52 808
EAAutres dettes485
ECTOTAL (IV)13 035 33113 805 467
EETOTAL GENERAL (I à V)12 585 95713 468 610
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 773 3314 812 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 985 1821 985 1821 955 840
FJChiffres d’affaires nets1 985 1821 985 1821 955 840
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 985 1851 955 843
FWAutres achats et charges externes582 398558 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés129 216130 127
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements782 222782 222
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 493 8391 470 420
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 346485 423
GRIntérêts et charges assimilées550 967586 840
GUTotal des charges financières (VI)550 967586 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-550 967-586 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-59 621-101 416
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 37915 200
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 37915 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-52 894-15 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 985 6701 955 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 098 1872 072 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 516-116 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 702 431782 2224 484 653
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 702 431782 2224 484 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7CTOTAL GENERAL180 000180 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières591 564
UXAutres créances clients60 546
VBT. V. A.24 176
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 064
VSCharges constatées d’avance55 237
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES733 586142 022591 564
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine15 45115 451
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 992 800730 8003 329 600
8BFournisseurs et comptes rattaché130 936130 936
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 80852 808
VIGroupe et associés3 843 3363 843 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 035 3314 773 3313 329 6004 932 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice692 400
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10455 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 2012B00293
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions925 000265 295659 704705 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 719 4074 219 35710 500 04911 236 021
BHAutres immobilisations financières591 563591 563591 563
BJTOTAL (I)16 235 9704 484 65211 751 31812 533 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 00015 00016 438
BXClients et comptes rattachés60 54560 545150 958
BZAutres créances26 23926 23912 733
CFDisponibilités677 616677 616693 728
CHCharges constatées d’avance55 23755 23761 210
CJTOTAL (II)834 638834 638935 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 070 6094 484 65212 585 95713 468 610
CPParts à moins d’un an591 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 00021 000
DDRéserve légale (1)2 1002 100
DHReport à nouveau-539 957-423 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 516-116 616
DLTOTAL (I)-629 374-516 857
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 008 2509 685 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 843 3364 057 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés130 93562 441
DYDettes fiscales et sociales52 808
EAAutres dettes485
ECTOTAL (IV)13 035 33113 805 467
EETOTAL GENERAL (I à V)12 585 95713 468 610
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 773 3314 812 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 985 1821 985 1821 955 840
FJChiffres d’affaires nets1 985 1821 985 1821 955 840
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 985 1851 955 843
FWAutres achats et charges externes582 398558 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés129 216130 127
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements782 222782 222
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 493 8391 470 420
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 346485 423
GRIntérêts et charges assimilées550 967586 840
GUTotal des charges financières (VI)550 967586 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-550 967-586 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-59 621-101 416
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 37915 200
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 37915 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-52 894-15 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 985 6701 955 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 098 1872 072 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 516-116 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 702 431782 2224 484 653
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 702 431782 2224 484 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7CTOTAL GENERAL180 000180 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières591 564
UXAutres créances clients60 546
VBT. V. A.24 176
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 064
VSCharges constatées d’avance55 237
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES733 586142 022591 564
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine15 45115 451
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 992 800730 8003 329 600
8BFournisseurs et comptes rattaché130 936130 936
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 80852 808
VIGroupe et associés3 843 3363 843 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 035 3314 773 3313 329 6004 932 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice692 400
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3299 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00293
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions925 000265 295659 704705 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 719 4074 219 35710 500 04911 236 021
BHAutres immobilisations financières591 563591 563591 563
BJTOTAL (I)16 235 9704 484 65211 751 31812 533 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 00015 00016 438
BXClients et comptes rattachés60 54560 545150 958
BZAutres créances26 23926 23912 733
CFDisponibilités677 616677 616693 728
CHCharges constatées d’avance55 23755 23761 210
CJTOTAL (II)834 638834 638935 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 070 6094 484 65212 585 95713 468 610
CPParts à moins d’un an591 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 00021 000
DDRéserve légale (1)2 1002 100
DHReport à nouveau-539 957-423 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 516-116 616
DLTOTAL (I)-629 374-516 857
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 008 2509 685 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 843 3364 057 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés130 93562 441
DYDettes fiscales et sociales52 808
EAAutres dettes485
ECTOTAL (IV)13 035 33113 805 467
EETOTAL GENERAL (I à V)12 585 95713 468 610
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 773 3314 812 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 985 1821 985 1821 955 840
FJChiffres d’affaires nets1 985 1821 985 1821 955 840
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 985 1851 955 843
FWAutres achats et charges externes582 398558 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés129 216130 127
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements782 222782 222
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 493 8391 470 420
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 346485 423
GRIntérêts et charges assimilées550 967586 840
GUTotal des charges financières (VI)550 967586 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-550 967-586 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-59 621-101 416
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 37915 200
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 37915 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-52 894-15 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 985 6701 955 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 098 1872 072 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 516-116 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 702 431782 2224 484 653
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 702 431782 2224 484 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7CTOTAL GENERAL180 000180 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières591 564
UXAutres créances clients60 546
VBT. V. A.24 176
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 064
VSCharges constatées d’avance55 237
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES733 586142 022591 564
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine15 45115 451
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 992 800730 8003 329 600
8BFournisseurs et comptes rattaché130 936130 936
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 80852 808
VIGroupe et associés3 843 3363 843 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 035 3314 773 3313 329 6004 932 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice692 400
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4569 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00293
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions925 000265 295659 704705 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 719 4074 219 35710 500 04911 236 021
BHAutres immobilisations financières591 563591 563591 563
BJTOTAL (I)16 235 9704 484 65211 751 31812 533 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 00015 00016 438
BXClients et comptes rattachés60 54560 545150 958
BZAutres créances26 23926 23912 733
CFDisponibilités677 616677 616693 728
CHCharges constatées d’avance55 23755 23761 210
CJTOTAL (II)834 638834 638935 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 070 6094 484 65212 585 95713 468 610
CPParts à moins d’un an591 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 00021 000
DDRéserve légale (1)2 1002 100
DHReport à nouveau-539 957-423 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 516-116 616
DLTOTAL (I)-629 374-516 857
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 008 2509 685 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 843 3364 057 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés130 93562 441
DYDettes fiscales et sociales52 808
EAAutres dettes485
ECTOTAL (IV)13 035 33113 805 467
EETOTAL GENERAL (I à V)12 585 95713 468 610
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 773 3314 812 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 985 1821 985 1821 955 840
FJChiffres d’affaires nets1 985 1821 985 1821 955 840
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 985 1851 955 843
FWAutres achats et charges externes582 398558 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés129 216130 127
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements782 222782 222
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 493 8391 470 420
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 346485 423
GRIntérêts et charges assimilées550 967586 840
GUTotal des charges financières (VI)550 967586 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-550 967-586 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-59 621-101 416
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 37915 200
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 37915 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-52 894-15 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 985 6701 955 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 098 1872 072 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 516-116 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 702 431782 2224 484 653
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 702 431782 2224 484 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7CTOTAL GENERAL180 000180 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières591 564
UXAutres créances clients60 546
VBT. V. A.24 176
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 064
VSCharges constatées d’avance55 237
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES733 586142 022591 564
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine15 45115 451
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 992 800730 8003 329 600
8BFournisseurs et comptes rattaché130 936130 936
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 80852 808
VIGroupe et associés3 843 3363 843 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 035 3314 773 3313 329 6004 932 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice692 400
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3260 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00293
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions925 000265 295659 704705 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 719 4074 219 35710 500 04911 236 021
BHAutres immobilisations financières591 563591 563591 563
BJTOTAL (I)16 235 9704 484 65211 751 31812 533 540
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 00015 00016 438
BXClients et comptes rattachés60 54560 545150 958
BZAutres créances26 23926 23912 733
CFDisponibilités677 616677 616693 728
CHCharges constatées d’avance55 23755 23761 210
CJTOTAL (II)834 638834 638935 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 070 6094 484 65212 585 95713 468 610
CPParts à moins d’un an591 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 00021 000
DDRéserve légale (1)2 1002 100
DHReport à nouveau-539 957-423 340
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 516-116 616
DLTOTAL (I)-629 374-516 857
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 008 2509 685 300
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 843 3364 057 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés130 93562 441
DYDettes fiscales et sociales52 808
EAAutres dettes485
ECTOTAL (IV)13 035 33113 805 467
EETOTAL GENERAL (I à V)12 585 95713 468 610
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 773 3314 812 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 985 1821 985 1821 955 840
FJChiffres d’affaires nets1 985 1821 985 1821 955 840
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 985 1851 955 843
FWAutres achats et charges externes582 398558 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés129 216130 127
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements782 222782 222
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 493 8391 470 420
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 346485 423
GRIntérêts et charges assimilées550 967586 840
GUTotal des charges financières (VI)550 967586 840
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-550 967-586 840
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-59 621-101 416
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 37915 200
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 37915 200
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-52 894-15 200
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 985 6701 955 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 098 1872 072 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 516-116 616
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 702 431782 2224 484 653
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 702 431782 2224 484 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7CTOTAL GENERAL180 000180 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières591 564
UXAutres créances clients60 546
VBT. V. A.24 176
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 064
VSCharges constatées d’avance55 237
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES733 586142 022591 564
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine15 45115 451
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 992 800730 8003 329 600
8BFournisseurs et comptes rattaché130 936130 936
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 80852 808
VIGroupe et associés3 843 3363 843 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 035 3314 773 3313 329 6004 932 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice692 400

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