Entreprise


Dernière mise à jour : 01/12/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51088140200026 / Siren : 510881402 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 83 510881402
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
ZAC DU CANTUBAS
9 CHEM DES PRES

69170 TARARE
Historique de l'établissement :
01/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
09/10/2023 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
Liens de succession de l'établissement :
29/07/2014 : Succession
Prédécesseur : O DEALS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/2009
Dénomination : O DEALS
Dénomination usuelle: ODESIGN
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
O DEALS - Tarare (siège)O DEALS - Tarare (fermé)
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°3095
NOJO : 069030000175903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : 690300001700690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7446
NOJO : 690300001573530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4292
NOJO : 690300001470350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8466
NOJO : 690300001362020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3604
NOJO : 690300001246550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4150
NOJO : 690300001158710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4120
NOJO : 690300001057940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8267
NOJO : 690300000983060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9620
NOJO : 690300000898830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : BXB14225002212D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : O DEALS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/08/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°423
NOJO : BXA14219000725G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2014
Publication légale : Tout Lyon, le 02/08/2014
Oppositions : à l'adresse du fonds pour la validité et en l'étude de Me Remi PERRIN 2 Boulevard Saint Exupéry 69009 LYON pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 844 498
Dénomination : SARL MOTDESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : ODESIGN
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12629
NOJO : 690300000800990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : ODESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8025
NOJO : BXC12345018878C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : ODESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9543
NOJO : BXC11344011050I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : ODESIGN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7165
NOJO : BXC10323009991Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : ODESIGN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
17 rue Joseph Kessel Zac du Cantubas
69170 Tarare
25/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1374
NOJO : BXA080780082058
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/03/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 881 402
Dénomination : ODESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : VULPAS Serge nom d'usage : VULPAS Serge.
.

Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
09/10/2023 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
29/07/2014 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : O DEALS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Type : Personne Physique

Nom : VULPAS Serge
Né le 11/03/1962 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Chemin des Prés
69170 Tarare
France
Dépôts des actes :
29/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°001837 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
29/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°001837 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
22/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°001790 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°001790 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/02/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°000561 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°001837 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
Etablissements :
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Type : Siège

Adresse :
9 Chemin des Prés
69170 Tarare
France
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Chemin des Prés
69170 Tarare
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2009
Activité : Négoces et vente de tous produits manufacturés, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la vente et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question l'activité de marchand de biens la souscription et la détention d'actions ou de parts de toutes sociétés à objet principalement ou accessoirement immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/002785
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ODESIGN Nouvelle mention : O DEALS à compter du 29/07/2014
Personnes morales :
27/12/2016 : O DEALS
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Négoces et vente de tous produits manufacturés, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la vente et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question l'activité de marchand de biens la souscription et la détention d'actions ou de parts de toutes sociétés à objet principalement ou accessoirement immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°005129 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°000477 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°000923 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°004187 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°004481 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°003948 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2009B00122
Dépôt : N°003599 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2023/000578 du 06/03/2023
Numéro de gestion : 2009B00122
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2022/000695 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 2009B00122
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2021/001360 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2009B00122
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2020/000633 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2009B00122
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2018/005780 du 27/12/2018
Numéro de gestion : 2009B00122
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2018/000355 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 2009B00122
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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