01/08/2018 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 9333
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 23/11/2017 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 4 mois à compter du 18/11/2017, soit jusqu'au 18/03/2018. Renouvelle : Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du fbg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT, 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS dans sa mission actuelle
01/08/2018 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3046
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 22/03/2018 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 4 mois à compter du 18/03/2018, soit jusqu'au 17/07/2018. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du fbg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT, 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS dans sa mission actuelle
01/08/2018 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 5583
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12/07/2018 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 18/07/2018, soit jusqu'au 18/01/2019. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du fbg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT, 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS dans sa mission actuelle
01/08/2018 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3631
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2019
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire prononcée par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14 février 2019, fixant la clôture de la procédure au 4 février 2021 - mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de liquidateur
19/12/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3820
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ayant, en date du 18 juillet 2017 : - déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire - ouvert une période d'observation de 4 mois jusqu'au 18/11/2017 - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 18/01/2016 - désigné en qualité de juge-commissaire titulaire M. JOURDAN Jean-Marie - désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg St Denis 75479PARIS CEDEX 10 -désigné en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS
19/12/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5926
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/11/17 ayant renouvelé la période d'observation de 4 mois à compter du 18/11/17, soit jusqu'au 18/03/2018.
19/12/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1430
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ayant, en date du 22 MARS 2018 : - ouvert une nouvelle période d'observation de 4 mois à compter du 18/03/18, soit jusqu'au 18/07/2018.
19/12/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3383
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2018
Texte de l'observation : Suivant jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 12/07/2018, la période d'observation a été renouvelée DE six mois, à compter du 18/07/18, soit jusqu'au 18/01/2019.
19/12/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1337
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ayant, en date du 04/02/19 : mis fin à la mission de l'administrateur, Me PHILIPPOT prononcéla liquidation judiciaire fixé la clôture de la procédure au 04/02/2021 désigné en qualité de liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10
19/12/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3959
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2019
Texte de l'observation : Rectification de la mention N° 1337 du 05/03/2019 en ce sens que le jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ayant prononcé la liquidation judiciaire est intervenu en date du 14 février 2019, et non en date du 04/02/2019.
04/10/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 20/07/2004.
04/10/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2006
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 ru e Parmentier 08700 Nouzonville : Fonds acquis par achat au prix de : 60.188 euros de la SOCIETE DES PETROLES SHELL - RCS B 780.130. 175 à compter du : 16.11.2005 Insertion : PETITES AFFICHES MATOT BRA INE du 28 NOVEMBRE 2005 La SARL SIGESS - RCS B 433 .682.143 - devient locataire gérant pour la statio n service et mandataire pour la vente des carburan ts. Le contrat de gérance-libre intervenu entre la société OIL FRANCE et la SARL SIGESS a pris fin l e 6.7.2006 La SARL IS INDUSTRIES devient locataire gérant pour la station service et mandataire pour la vente des carburants - Fin de location gérance consentie à la SARL IS INDUSTRIES SERVICES à comp ter du : 11.12.2008 Reprise par OIL FRANCE en expl oitation directe -
04/10/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/10/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 984
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2009
Texte de l'observation : L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A ETE EXPLOITE DU 29 JUIN 2007 AU 11 DECEMBRE 2008 PAR LA SARL IS INDUSTRIE SERVICES EN TANT QUE LOCATAIRE GERANTE LA STATION SERVICE ET EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS
04/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 60 B is rue de la Fère 02100 Saint-Quentin : ACTE RECU PAR ME ANTOINE BAILLY - NOTAIRE ASSOCIE A PARIS (7 5) LE 27/06/2005 FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE LA SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL - RCS NANTERRE B 780130 175 - MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 70.752 EUROS JAL : LE DEMOCRATE DE L'AISNE DU 08/07/2005 OPPOSI TIONS : ME BENJAMIN LECUYER - NOTAIRE ASSOCIE - 9 RUE ANATOLE FRANCE - 02100 ST-QUENTIN ENTREE EN JO UISSANCE : 28/06/2005
04/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2005
Texte de l'observation : Historique : CONCERNE ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST-QUENTIN (02100) 60 BIS RUE DE LA FERE ------ --------- A COMPTER DU 28/06/2005 * LA SARL SIGESS - RCS LYON B 433682143 - DEVIENT LOCATAIRE-GERANT POUR LA STATION-SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VEN TE DES CARBURANTS 10/03/2006 INSC.MOD. CONCERNE ET ABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST-QUENTIN (02100) 60 BIS RUE DE LA FERE --------------- * FIN DU CONTR AT DE GERANCE-LIBRE INTERVENU ENTRE LA SAS OIL FRA NCE ET LA SARL SIGESS A COMPTER DU 16/02/2006 ACTE SSP EN DATE A ST-QUENTIN (02) DU 23/02/2006 * FON DS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL I.S. INDUST RIE SERVICES-RCS NANTERRE B 488742354 POUR LA STAT ION-SERVICE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBUR ANTS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 16/02/ 2006 JAL PICARDIE LA GAZETTE DU 08-14/03/2006
04/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : CONCERNE ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST-QUENTIN (02) 60 BIS RUE DE LA FERE - FIN DU CONTRAT DE GE RANCE-LIBRE INTERVENU ENTRE LA SAS OIL FRANCE ET L A SARL IS INDUSTRIES SERVICES A COMPTER DU 25/09/2 006 - ACTE SSP EN DATE A ST-QUENTIN (02) DU 25/09/ 2006 - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL S IGESS - RCS LYON B 433682143 POUR LA STATION SERVI CE ET MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 25/09/2006 JAL PICARDIE LA GAZETTE DU 15-21/11/2006
04/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2008
Texte de l'observation : Concerne établissement secondaire sis à St-Quentin (02100) 60 bis rue de la Fère - Fin du contrat de gérance-libre intervenu entre la SAS OIL FRANCE e t la SARL SIGESS - RCS Lyon B 433682143 à compter du 04/07/2007 - Acte ssp en date à St-Quentin (02) du 05/05/2007 - Fonds donné en location-gérance à la SARL IS INDUSTRIES SERVICES - RCS Nanterre B 4 88742354 pour la station-service et mandataire pou r la vente des carburants pour une durée de 36 moi s à compter du 05/07/2007 - Jal Picardie la Gazett e du 19-25/03/2008 - Résiliation du contrat de gér ance libre à compter du 11/12/2008, et de fait, ex ploitation directe par OIL FRANCE - Jal Picardie l a Gazette du 28/01 au 03/02/2009
04/10/2016 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/000910
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2008
Texte de l'observation : A compter du 06/07/2007 : - Fin de la location gérance et du contrat de mandat portant sur l'établissement complémentaire sis à Dunkerque (59140) 63 Avenue des bains, accordés à la société SARL SIGESS (RCS LYON 433 682 143). - Et fonds donné en location gérance et en mandat à la société IS INDUSTRIE SERVICES (RCS NANTERRE 488 742 354).
04/10/2016 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/10/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2004
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 180 avenue de Denain 59300 Valenciennes : Du 01 JANVIE R 2009 au 30 SEPTEMBRE 2009 le fonds était donné e n location gérance à la SARL IM.
04/10/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé aven ue Georges Pompidou 59300 Valenciennes : Précédent propriétaire : SOCIETE DES PETROLES SHELL - RCS N ANTERRES 780.130.175. Publication de la cession : LA GAZETTE DU NPC du 16 SEPTEMBRE 2004 Fonds donné en location-gérance à la SARL BONIFACE (RCS VALEN CIENNES 323.375.907) dans les mêmes conditions que celles précédemment consenties par la SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL
06/04/2016 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : (Divers) Observations concernant l'établissement situé 114 avenue nationale, la Neuvilette 51100 Reims : Concernant l'établissement secondaire situé à 114 ave nationale la Neuvilette 51100 Reims il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds achat du fonds appartenant à la Ste Des pétroles Shell - 780 130 175 Rcs Nanterre
06/04/2016 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2007
Texte de l'observation : (Divers) Observations concernant l'établissement situé 114 avenue nationale, la Neuvilette 51100 Reims : Mise en location gérance du fonds à la SARL Is industries services - 5 place de la pyramide tour ariane - Puteaux-92088 Paris la défense - 488 742 354 Rcs Nanterre - à compter du 02.01.2007 pour une durée de 36 mois. Journal l'union du 15.02.2007
06/04/2016 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2009
Texte de l'observation : (Divers) Observations concernant l'établissement situé 114 avenue nationale, la Neuvilette 51100 Reims : Pour l'établissement secondaire situé à Reims, 114 avenue nationale la Neuvilette, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds. Fin de la location gérance. À compter du 11/12/08