Entreprise

  1. Entreprises
  3. DE MAZAGRAN

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/03/2021
Dénomination usuelle : 2022-09-19
Siège de l'unité légale : non
Siret : 82747586400027 / Siren : 827475864 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 15 827475864
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
19/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
20/05/2021 : activité principale
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
19/09/2022 : Préccession
Successeur : ORANGE CONCESSIONS
Continuité économique
30/03/2021 : Succession
Prédécesseur : ORANGE CONCESSIONS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/06/2022 : ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ORANGE CONCESSIONS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044873
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANGE CONCESSIONS
Siret : 82747586400027
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
24/06/2022 : ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES D’ORANGE CONCESSIONS CONCERNES PAR LE DEMENAGEMENT SUR LE SITE ALLERAY 1
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044864
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 09/07/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANGE CONCESSIONS
Siret : 82747586400027
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/06/2022 : ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE D’ORANGE CONCESSIONS ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044871
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 20/06/2022
Date d'effet : 20/06/2022
Date de fin : 19/06/2026
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANGE CONCESSIONS
Siret : 82747586400027
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
ORANGE CONCESSIONS - Paris (siège)ORANGE CONCESSIONS - Paris (fermé)ORANGE CONCESSIONS - Paris (fermé)ALLIANCE THD - Onet-le-ChâteauRIP 44 - Nantes (fermé)GIRONDE THD / DAX TRES HAUT DEBIT - BordeauxORANGE CONCESSIONS LA REUNION - Sainte-MarieRIP 44 - Nantes (fermé)RIP85THD - La Roche-sur-Yon (fermé)ORANGE CONCESSIONS - Paris (fermé)ORANGE CONCESSIONS - Paris (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ORANGE CONCESSIONS

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici