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d'Ozoir-la-Ferrière

OXIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination usuelle : OXIA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38794858100013 / Siren : 387948581 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 82 387948581
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
OXIA
Adresse :
42 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Historique de l'établissement :
15/12/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : OXIA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : GESTIMPACT
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2508
NOJO : 007702MYG462893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE GUEN Stéphane
30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4602
NOJO : 7702MYG46273900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2745
NOJO : 007702MYG442237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE GUEN Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : STAX
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6039
NOJO : 7702MYG43196700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12596
NOJO : 7702MYG40385100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5978
NOJO : 7702MYG37653000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15062
NOJO : 7702MYG35217500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8313
NOJO : 217702431995477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°2727
NOJO : 770217702419717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : STAX en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président : FINANCIERE FLEURY en fonction le 13 Février 2018 ; Directeur général : FLEURY Julie Géraldine Delphine en fonction le 15 Mai 2018
15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2989
NOJO : 770217702412606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : STAX en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président : FINANCIERE FLEURY en fonction le 13 Février 2018
12/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°621
NOJO : 770217702409823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLEURY Jean Claude Paul modification le 10 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : STAX en fonction le 06 Octobre 2017
11/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1284
NOJO : 770217702403374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : FLEURY Jean Claude Paul en fonction le 17 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : STAX en fonction le 06 Octobre 2017
Montant du capital : 150000.00 EUR
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4247
NOJO : 217702396024957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4181
NOJO : 217702372460125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14435
NOJO : 217702345960143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9433
NOJO : 217702322061486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10991
NOJO : BXC13184010258Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°4051
NOJO : BXB131700034370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LOIZILLON Nicole Gérant : FLEURY Jean Claude Paul en fonction le 17 Juin 2013
Montant du capital : 300000.00 EUR
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9798
NOJO : BXC12191003235C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9594
NOJO : BXC11222007553S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6992
NOJO : BXC10169009212L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
42 avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9445
NOJO : BXC08167006213S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
42 avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7939
NOJO : BXC081430023619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
42 avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°7063
NOJO : BXB08096003120G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/07/1992
Date d'effet : 2008-02-25
Descriptif : Adjonction d'activité

Numéro d'identification : RCS Melun 387 948 581
Dénomination : GESTIMPACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LOIZILLON NICOLE.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
42 avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière

Etablissement principal :
Adresse :
42 avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
Historique de l'unité légale :
26/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/12/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
20/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Type : Personne Physique

Nom : LE GUEN Stéphane
Né le 24/05/1971 à Lannion (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue Général de Ferrié
74000 Annecy
FRANCE
20/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Type : Personne Morale

Nom : STAX
Siren : 480581479
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue Florence Arthaud
91300 Massy
FRANCE
13/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Type : Personne Physique

Nom : LOIZILLON Nicole
Né le 18/01/1949 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Rue JULES VALLES
DOMAINE D'ARMAINVILLIERS
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
13/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Jean Claude Paul
Né le 06/10/1956 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Rue Lénonard de Vinci
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Dépôts des actes :
26/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°10056 déposé le 09/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°13701 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
02/02/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9922 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/01/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1923 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
02/01/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1923 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°306 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
16/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°306 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°306 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°306 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
05/12/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9905 déposé le 22/12/2017
Etat : Déposé
08/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9135 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9135 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé
21/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°6961 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
21/09/2017 : Décision de gérance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°6961 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constat de l'absence d'opposition
21/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°6961 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
21/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°6961 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Passage à associé unique
21/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°6961 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°6961 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°4657 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3608 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3608 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3608 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
03/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3608 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3608 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3608 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3608 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
03/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3608 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
30/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2002261 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
30/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2002261 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2002261 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2002261 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2002261 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2002261 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9801588 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9801588 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9602762 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9602762 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
18/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9602762 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9602762 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9600064 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9600064 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9502144 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9502144 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9502144 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9502144 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
01/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°932232 déposé le 10/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°932232 déposé le 10/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°931699 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°931699 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°931699 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°931699 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°921883 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°921883 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/06/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°921883 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°921883 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°921883 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°921883 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42 Avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Nom commercial : OXIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Gestion immobiliere-marchand de biens. Domiciliation commerciale, secrétariat administra- tif, permanence téléphonique, saisie informatique, formalités administratives et toutes activités de prestations de services aux entreprises ou aux particuliers, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Type : Siège

Adresse :
42 Avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
13/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Gestion immobiliere-marchand de biens. Domiciliation commerciale, secrétariat administra- tif, permanence téléphonique, saisie informatique, formalités administratives et toutes activités de prestations de services aux entreprises ou aux particuliers, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/07/1992 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M.
13/12/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/07/1992 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M.
Personnes morales :
20/12/2022 : GESTIMPACT
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion immobiliere-marchand de biens. Domiciliation commerciale, secrétariat administra- tif, permanence téléphonique, saisie informatique, formalités administratives et toutes activités de prestations de services aux entreprises ou aux particuliers, transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/12/2013 : GESTIMPACT
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion immobiliere-marchand de biens. Domiciliation commerciale, secrétariat administra- tif, permanence téléphonique, saisie informatique, formalités administratives et toutes activités de prestations de services aux entreprises ou aux particuliers, transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°8815 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°10348 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°6962 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°6506 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°9882 déposé le 11/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3411 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°4616 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°4616 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2883 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2883 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3110 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3110 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3199 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3199 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3617 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3617 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3945 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°3945 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2798 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2798 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2100 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2100 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1425 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1425 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1159 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1159 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1280 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1280 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2972 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2972 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2476 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2476 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1266 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1266 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1178 déposé le 14/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1178 déposé le 14/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°109 déposé le 14/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°109 déposé le 14/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1684 déposé le 12/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1684 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2256 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2256 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1142 déposé le 28/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1142 déposé le 28/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1202 déposé le 03/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1202 déposé le 03/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1947 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1947 déposé le 18/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2781 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°2781 déposé le 07/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1433 déposé le 20/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00519
Dépôt : N°1433 déposé le 20/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8815 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00519
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 08420 5874 497
APConstructions6 9005 2381 662
ATAutres immobilisations corporelles80 01256 27923 732
BHAutres immobilisations financières5 6755 675
BJTOTAL (I)117 67182 10535 566
BTMarchandises376 742376 742
BXClients et comptes rattachés7 2487 248
BZAutres créances63 65963 659
CDValeurs mobilières de placement50 38750 387
CFDisponibilités2 878 2082 878 208
CHCharges constatées d’avance7 8687 868
CJTOTAL (II)3 384 1123 384 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 501 78282 1053 419 678
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DHReport à nouveau1 046 190
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 946
DLTOTAL (I)1 434 136
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25
DVEmprunts et dettes financières divers (4)801
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 606
DYDettes fiscales et sociales94 475
EAAutres dettes1 878 635
ECTOTAL (IV)1 985 542
EETOTAL GENERAL (I à V)3 419 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 985 542
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises419 544419 544
FGProduction vendue services653 000653 000
FJChiffres d’affaires nets1 072 5441 072 544
FOSubventions d’exploitation565
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 961
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 078 072
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)368 889
FTVariation de stock (marchandises)-6 624
FWAutres achats et charges externes167 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 977
FYSalaires et traitements345 347
FZCharges sociales111 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 431
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 016 024
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 048
GLAutres intérêts et produits assimilés11 482
GPTotal des produits financiers (V)11 482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 464
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 120
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 946
A1Renvois : Transfert de charges4 961
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 142
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10348 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00519
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 08420 5874 497
APConstructions6 9005 2381 662
ATAutres immobilisations corporelles80 01256 27923 732
BHAutres immobilisations financières5 6755 675
BJTOTAL (I)117 67182 10535 566
BTMarchandises376 742376 742
BXClients et comptes rattachés7 2487 248
BZAutres créances63 65963 659
CDValeurs mobilières de placement50 38750 387
CFDisponibilités2 878 2082 878 208
CHCharges constatées d’avance7 8687 868
CJTOTAL (II)3 384 1123 384 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 501 78282 1053 419 678
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DHReport à nouveau1 046 190
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 946
DLTOTAL (I)1 434 136
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25
DVEmprunts et dettes financières divers (4)801
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 606
DYDettes fiscales et sociales94 475
EAAutres dettes1 878 635
ECTOTAL (IV)1 985 542
EETOTAL GENERAL (I à V)3 419 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 985 542
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises419 544419 544
FGProduction vendue services653 000653 000
FJChiffres d’affaires nets1 072 5441 072 544
FOSubventions d’exploitation565
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 961
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 078 072
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)368 889
FTVariation de stock (marchandises)-6 624
FWAutres achats et charges externes167 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 977
FYSalaires et traitements345 347
FZCharges sociales111 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 431
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 016 024
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 048
GLAutres intérêts et produits assimilés11 482
GPTotal des produits financiers (V)11 482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 464
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 120
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 946
A1Renvois : Transfert de charges4 961
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 142
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6962 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 1992B00519
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 08420 5874 497
APConstructions6 9005 2381 662
ATAutres immobilisations corporelles80 01256 27923 732
BHAutres immobilisations financières5 6755 675
BJTOTAL (I)117 67182 10535 566
BTMarchandises376 742376 742
BXClients et comptes rattachés7 2487 248
BZAutres créances63 65963 659
CDValeurs mobilières de placement50 38750 387
CFDisponibilités2 878 2082 878 208
CHCharges constatées d’avance7 8687 868
CJTOTAL (II)3 384 1123 384 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 501 78282 1053 419 678
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DHReport à nouveau1 046 190
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 946
DLTOTAL (I)1 434 136
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25
DVEmprunts et dettes financières divers (4)801
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 606
DYDettes fiscales et sociales94 475
EAAutres dettes1 878 635
ECTOTAL (IV)1 985 542
EETOTAL GENERAL (I à V)3 419 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 985 542
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises419 544419 544
FGProduction vendue services653 000653 000
FJChiffres d’affaires nets1 072 5441 072 544
FOSubventions d’exploitation565
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 961
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 078 072
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)368 889
FTVariation de stock (marchandises)-6 624
FWAutres achats et charges externes167 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 977
FYSalaires et traitements345 347
FZCharges sociales111 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 431
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 016 024
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 048
GLAutres intérêts et produits assimilés11 482
GPTotal des produits financiers (V)11 482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 464
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 120
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 946
A1Renvois : Transfert de charges4 961
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 142
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6506 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00519
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 08420 5874 497
APConstructions6 9005 2381 662
ATAutres immobilisations corporelles80 01256 27923 732
BHAutres immobilisations financières5 6755 675
BJTOTAL (I)117 67182 10535 566
BTMarchandises376 742376 742
BXClients et comptes rattachés7 2487 248
BZAutres créances63 65963 659
CDValeurs mobilières de placement50 38750 387
CFDisponibilités2 878 2082 878 208
CHCharges constatées d’avance7 8687 868
CJTOTAL (II)3 384 1123 384 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 501 78282 1053 419 678
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DHReport à nouveau1 046 190
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 946
DLTOTAL (I)1 434 136
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25
DVEmprunts et dettes financières divers (4)801
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 606
DYDettes fiscales et sociales94 475
EAAutres dettes1 878 635
ECTOTAL (IV)1 985 542
EETOTAL GENERAL (I à V)3 419 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 985 542
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises419 544419 544
FGProduction vendue services653 000653 000
FJChiffres d’affaires nets1 072 5441 072 544
FOSubventions d’exploitation565
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 961
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 078 072
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)368 889
FTVariation de stock (marchandises)-6 624
FWAutres achats et charges externes167 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 977
FYSalaires et traitements345 347
FZCharges sociales111 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 431
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 016 024
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 048
GLAutres intérêts et produits assimilés11 482
GPTotal des produits financiers (V)11 482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 464
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 120
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 946
A1Renvois : Transfert de charges4 961
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 142
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9882 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00519
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 08420 5874 497
APConstructions6 9005 2381 662
ATAutres immobilisations corporelles80 01256 27923 732
BHAutres immobilisations financières5 6755 675
BJTOTAL (I)117 67182 10535 566
BTMarchandises376 742376 742
BXClients et comptes rattachés7 2487 248
BZAutres créances63 65963 659
CDValeurs mobilières de placement50 38750 387
CFDisponibilités2 878 2082 878 208
CHCharges constatées d’avance7 8687 868
CJTOTAL (II)3 384 1123 384 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 501 78282 1053 419 678
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DHReport à nouveau1 046 190
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 946
DLTOTAL (I)1 434 136
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25
DVEmprunts et dettes financières divers (4)801
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 606
DYDettes fiscales et sociales94 475
EAAutres dettes1 878 635
ECTOTAL (IV)1 985 542
EETOTAL GENERAL (I à V)3 419 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 985 542
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises419 544419 544
FGProduction vendue services653 000653 000
FJChiffres d’affaires nets1 072 5441 072 544
FOSubventions d’exploitation565
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 961
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 078 072
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)368 889
FTVariation de stock (marchandises)-6 624
FWAutres achats et charges externes167 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 977
FYSalaires et traitements345 347
FZCharges sociales111 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 431
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 016 024
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 048
GLAutres intérêts et produits assimilés11 482
GPTotal des produits financiers (V)11 482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 464
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 120
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 946
A1Renvois : Transfert de charges4 961
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 142
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3411 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 1992B00519
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 08420 5874 497
APConstructions6 9005 2381 662
ATAutres immobilisations corporelles80 01256 27923 732
BHAutres immobilisations financières5 6755 675
BJTOTAL (I)117 67182 10535 566
BTMarchandises376 742376 742
BXClients et comptes rattachés7 2487 248
BZAutres créances63 65963 659
CDValeurs mobilières de placement50 38750 387
CFDisponibilités2 878 2082 878 208
CHCharges constatées d’avance7 8687 868
CJTOTAL (II)3 384 1123 384 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 501 78282 1053 419 678
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DHReport à nouveau1 046 190
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 946
DLTOTAL (I)1 434 136
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25
DVEmprunts et dettes financières divers (4)801
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 606
DYDettes fiscales et sociales94 475
EAAutres dettes1 878 635
ECTOTAL (IV)1 985 542
EETOTAL GENERAL (I à V)3 419 678
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 985 542
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises419 544419 544
FGProduction vendue services653 000653 000
FJChiffres d’affaires nets1 072 5441 072 544
FOSubventions d’exploitation565
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 961
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 078 072
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)368 889
FTVariation de stock (marchandises)-6 624
FWAutres achats et charges externes167 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 977
FYSalaires et traitements345 347
FZCharges sociales111 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 431
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 016 024
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 048
GLAutres intérêts et produits assimilés11 482
GPTotal des produits financiers (V)11 482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 464
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 120
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 089 554
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 031 608
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 946
A1Renvois : Transfert de charges4 961
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 142

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