Caractère employeur : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Prédécesseur : PACIFICA

Prédécesseur : PACIFICA

Prédécesseur : SOC ASSUR CREDIT AGRICOLE NORD FRANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523056054
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/07/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PACIFICA
Siret : 35235886500041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050459
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 04/01/2023
Date d'effet : 04/01/2023
Date de fin : 03/01/2026
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PACIFICA
Siret : 35235886500041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043141
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 15/06/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PACIFICA
Siret : 35235886500041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044806
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PACIFICA
Siret : 35235886500041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035704
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 08/10/2021
Date du texte : 24/09/2021
Date d'effet : 01/11/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PACIFICA
Siret : 35235886500041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4334637
Date de dépôt : 02/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements en matière d'assurance ; tous les services précités étant offerts sur tous supports et média y compris en ligne et y compris au moyen de plates-formes téléphoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, de cours et de formation à la conduite de véhicules automobiles offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la conduite automobile, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la conduite automobile, services d'édition de DVD dans le domaine de la conduite automobile, de livres électroniques ayant trait à la conduite automobile, de publications électroniques téléchargeables consacrées à la conduite automobile et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la conduite automobile ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la conduite automobile.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4334637
Date de dépôt : 02/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements en matière d'assurance ; tous les services précités étant offerts sur tous supports et média y compris en ligne et y compris au moyen de plates-formes téléphoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, de cours et de formation à la conduite de véhicules automobiles offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la conduite automobile, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la conduite automobile, services d'édition de DVD dans le domaine de la conduite automobile, de livres électroniques ayant trait à la conduite automobile, de publications électroniques téléchargeables consacrées à la conduite automobile et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la conduite automobile ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la conduite automobile.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4299522
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4299526
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4299522
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299526
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299522
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

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Numéro de SIREN : 352358865
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Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4299526
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
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  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
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75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4298690
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
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• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
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Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4298697
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Date d'expiration : 13/09/2026
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Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4298690
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4298697
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
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  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4298690
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
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• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
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Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4298697
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
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Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
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• N° de la classe : 41
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• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
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FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4298711
Date de dépôt : 12/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
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  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4298711
Date de dépôt : 12/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4298665
Date de dépôt : 12/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4298711
Date de dépôt : 12/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
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Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4298665
Date de dépôt : 12/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (équitation) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4298665
Date de dépôt : 12/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS-
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4288180
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques, logiciels et plates-formes téléphoniques numériques, fichiers numériques dont fichiers numériques accessibles par des moyens de téléphonie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs par le biais de sites Web ; regroupement pour le compte de tiers de produits à savoir de biens et d'équipements sportifs, d'aliments, d'équipements de bricolage, de véhicules, d'appareils électroménagers, de meubles, d'équipements électroniques et télévisuels (à l'exception de leur transport) et d'offres en matière de voyages permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, ces services pouvant être assurés par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par l'intermédiaire de sites Web ou d'émissions de télé-achat ; présentation de produits tels que des appareils électroménagers, des meubles, des équipements électroniques, télévisuels, téléphoniques sur tout moyen de communication pour leur vente au détail ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements en matière d'assurance ; tous les services précités étant offerts sur tous supports et média y compris en ligne et et y compris au moyen de plates-formes téléphoniques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques pour le développement d'ordinateurs ; services de programmation pour ordinateurs, conception de logiciels ; développement de logiciels.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4288180
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques, logiciels et plates-formes téléphoniques numériques, fichiers numériques dont fichiers numériques accessibles par des moyens de téléphonie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs par le biais de sites Web ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, ces services pouvant être assurés par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par l'intermédiaire de sites Web ou d'émissions de télé-achat ; présentation de produits tels que des appareils électroménagers, des meubles, des équipements électroniques, télévisuels, téléphoniques sur tout moyen de communication pour leur vente au détail ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements en matière d'assurance ; tous les services précités étant offerts sur tous supports et média y compris en ligne et et y compris au moyen de plates-formes téléphoniques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques pour le développement d'ordinateurs ; services de programmation pour ordinateurs, conception de logiciels ; développement de logiciels.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4288180
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques, logiciels et plates-formes téléphoniques numériques, fichiers numériques dont fichiers numériques accessibles par des moyens de téléphonie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intermédiation commerciale ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs par le biais de sites Web ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, ces services pouvant être assurés par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par l'intermédiaire de sites Web ou d'émissions de télé-achat ; présentation de produits tels que des appareils électroménagers, des meubles, des équipements électroniques, télévisuels, téléphoniques sur tout moyen de communication pour leur vente au détail ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements en matière d'assurance ; tous les services précités étant offerts sur tous supports et média y compris en ligne et et y compris au moyen de plates-formes téléphoniques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques pour le développement d'ordinateurs ; services de programmation pour ordinateurs, conception de logiciels ; développement de logiciels.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Ghyslaine RAJOT
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4255973
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique (démonstration).
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4255973
Date de dépôt : 11/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique (démonstration).
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4250055
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; tous les dispositifs électriques et électroniques dont les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables ; tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4250055
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4250055
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; tous les dispositifs électriques et électroniques dont les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables ; tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 3846534
Date de dépôt : 13/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8/10 BOULEVARD DE VAUGIRARD
75724 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : CABINET M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 633841
Date de demande : 29/10/2014
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785480
Date de demande : 21/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

N° national/d'enregistrement : 3812386
Date de dépôt : 07/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8/10 BOULEVARD DE VAUGIRARD
75724 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : CABINET M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774088
Date de demande : 22/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

N° national/d'enregistrement : 3812386
Date de dépôt : 07/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8/10 BOULEVARD DE VAUGIRARD
75724 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : CABINET M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 823793
Date de demande : 02/06/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774088
Date de demande : 22/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

N° national/d'enregistrement : 3652490
Date de dépôt : 25/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716508
Date de demande : 27/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

N° national/d'enregistrement : 3652489
Date de dépôt : 25/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716349
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

N° national/d'enregistrement : 3652491
Date de dépôt : 25/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716350
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

N° national/d'enregistrement : 3652492
Date de dépôt : 25/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716351
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

N° national/d'enregistrement : 3624073
Date de dépôt : 21/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704321
Date de demande : 24/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

N° national/d'enregistrement : 3622872
Date de dépôt : 15/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704324
Date de demande : 24/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

N° national/d'enregistrement : 3622873
Date de dépôt : 15/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne.
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704326
Date de demande : 24/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

N° national/d'enregistrement : 3446317
Date de dépôt : 18/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, à savoir estimations immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier.
  

Déposant 1 : PACIFICA société anonyme
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-38
Date du BOPI : 22/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-03

N° national/d'enregistrement : 3047360
Date de dépôt : 18/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement et de parrainage financier ; services d'assurances ; transfert électronique de fonds ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'information, de consultation en matière d'assurance, en matière bancaire et financière ; affaires financières et monétaires ; analyses financières ; prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs financières et mobilières ; gestion de fonds communs de placement ; placement de fonds ; constitution de capitaux ; cote en bourse ; consultation en matière financière ; estimations financières ; investissement de capitaux ; services financiers rendus par des sociétés de capital-risque et notamment services de financement et d'investissement direct ; services financiers accessibles par e-mail ou Internet ; services de produits financiers de type produits sur actions et indices.
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : PACIFICA, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-38
Date du BOPI : 22/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2434085
Date de demande : 11/03/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751826
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 99805519
Date de dépôt : 30/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance automobile.
  

Déposant 1 : PACIFICA Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : Ghyslaine RAJOT Avocat à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398801
Date de demande : 18/02/2009
N° de BOPI : 2009-18

N° national/d'enregistrement : 99798886
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance automobile.
  

Déposant 1 : PACIFICA Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : Ghyslaine RAJOT Avocat à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398800
Date de demande : 18/02/2009
N° de BOPI : 2009-18

N° national/d'enregistrement : 98723770
Date de dépôt : 19/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : PACIFICA société anonyme
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-17
Date du BOPI : 24/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354461
Date de demande : 30/10/2007
N° de BOPI : 2008-38

N° national/d'enregistrement : 96637290
Date de dépôt : 02/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8-10 Boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 BOULEVARD Malesherbes
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315171
Date de demande : 18/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621469
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

N° national/d'enregistrement : 96629298
Date de dépôt : 11/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8/10 BOULEVARD DE VAUGIRARD
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine
Adresse :
131 BOULEVARD Malesherbes
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315172
Date de demande : 18/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620828
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

N° national/d'enregistrement : 1688211
Date de dépôt : 20/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 AOUT 1981 à l'INPI No 605420 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1180056
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, établissements de crédit, banques, gérance de portefeuille, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières, gérance d'immeubles
  

Déposant 1 : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 334028123
Adresse :
16-18 BOULEVARD DE VAUGIRARD
75015 PARIS
FR

Déposant 2 : PACIFICA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8/10 BOULEVARD DE VAUGIRARD
75724 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : CABINET M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 198271
Date de demande : 27/02/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 492060
Date de demande : 02/03/2009

Bénéficiare 1 : PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 492062
Date de demande : 02/03/2009
N° de BOPI : 2009-14

Bénéficiare 1 : PACIFICA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203678
Date de demande : 31/07/2001
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464978
Date de demande : 07/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788272
Date de demande : 22/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

N° national/d'enregistrement : 1649748
Date de dépôt : 13/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8/10 BOULEVARD DE VAUGIRARD
75724 PARIS CEDEX 15
FR

Mandataire 1 : CABINET M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul
Adresse :
131 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-33

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189208
Date de demande : 08/01/2001
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457919
Date de demande : 20/12/2010
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774089
Date de demande : 22/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

N° national/d'enregistrement : 1630435
Date de dépôt : 29/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178409
Date de demande : 17/07/2000
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442557
Date de demande : 04/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756457
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

N° national/d'enregistrement : 1617924
Date de dépôt : 28/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : . Assurances
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178261
Date de demande : 13/07/2000
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436957
Date de demande : 06/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751941
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 1617926
Date de dépôt : 28/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178262
Date de demande : 13/07/2000
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436958
Date de demande : 06/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751837
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 1617927
Date de dépôt : 28/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178263
Date de demande : 13/07/2000
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436959
Date de demande : 06/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751936
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 1617928
Date de dépôt : 28/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances
  

Déposant 1 : PACIFICA, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178265
Date de demande : 13/07/2000
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436960
Date de demande : 06/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751945
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 1617929
Date de dépôt : 28/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances
  

Déposant 1 : PACIFICA, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178266
Date de demande : 13/07/2000
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436961
Date de demande : 06/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751943
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 1617930
Date de dépôt : 28/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances
  

Déposant 1 : PACIFICA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865

Mandataire 1 : Mme RAJOT Ghyslaine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178264
Date de demande : 13/07/2000
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436930
Date de demande : 06/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751944
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 1559290
Date de dépôt : 10/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances
  

Déposant 1 : PREDICA – PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 334028123
Adresse :
50/56 rue de la Procession
75015 PARIS
FR

Déposant 2 : PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 352358865
Adresse :
8 boulevard de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour
Adresse :
5 rue de Logelbach
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 199443
Date de demande : 26/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 492061
Date de demande : 02/03/2009

Bénéficiare 1 : PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 492062
Date de demande : 02/03/2009
N° de BOPI : 2009-14

Bénéficiare 1 : PACIFICA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2152693
Date de demande : 15/09/1999
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409173
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Annonce N°2462
NOJO : 7501BP1989B1598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Bodolec, Arnaud Michel Maurice
Montant du capital : 455455425 EUR

Annonce N°5406
NOJO : 75012023S047104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7429
NOJO : 75012022S074733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4067
NOJO : 75012021S058467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5792
NOJO : 75012020S040606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4150
NOJO : 75012019S050621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10530
NOJO : 75012018S061673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5486
NOJO : 75012017S054619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3430
NOJO : 75012016S048167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1297
NOJO : BXB16165000418R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Bouin, Jack, nomination de l'Administrateur : Aubertin, Thierry
Montant du capital : 281415225 EUR

Annonce N°1304
NOJO : BXB16165000425O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur CREDIT LYONNAIS représenté par , Mathieu Michel Adresse : 65 avenue Kléber 75016 Paris, Administrateur partant : Gavalda, Olivier, nomination de l'Administrateur : Corbeau, Bertrand
Montant du capital : 281415225 EUR

Annonce N°1006
NOJO : BXB16077001806O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Grivet, Jérôme, Administrateur partant : Foubert, Paul, nomination de l'Administrateur : Perrier, Yves, nomination de l'Administrateur : Thomas, Frédéric
Montant du capital : 281415225 EUR

Annonce N°3901
NOJO : BXB16060001146F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 281415225 EUR

Annonce N°5647
NOJO : 75012015S042662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2082
NOJO : BXB15112001027F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Derajinski, Pierre
Montant du capital : 252432825 EUR

Annonce N°2091
NOJO : BXB15112001036G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Vauzanges, Jean-Pierre
Montant du capital : 252432825 EUR

Annonce N°890
NOJO : BXB14307001606X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 252432825 EUR

Annonce N°4072
NOJO : 75012014S038680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1444
NOJO : BXB142020022036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°1455
NOJO : BXB14202002214B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Foubert, Paul, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Drion, Olivier
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°1052
NOJO : BXB14003001535M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Ouvrier-Buffet, Gérard, modification du Président du conseil d'administration Appert, Raphaël, nomination de l'Administrateur : Derajinski, Pierre, nomination de l'Administrateur : Eychenne, Elisabeth
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°2009
NOJO : BXB13268002394S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Chateau, Guy
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°2016
NOJO : BXB13268002401Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Lepot, Bernard, nomination de l'Administrateur : Mingant, nom d'usage : Gourmelon, Nicole
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°7810
NOJO : 75012013S048057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1418
NOJO : BXB12271002207N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE SA représenté par , Musca Xavier Adresse : 35 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly sur Seine
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°8014
NOJO : BXC122150035843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1672
NOJO : BXB122210004882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Jaubert, François
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°1673
NOJO : BXB122210004894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Pacory, Bernard
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°1938
NOJO : BXB12027001424H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Imbault, François
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°5346
NOJO : BXC11217009349Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°3564
NOJO : BXB11215004100O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Michel, Bernard, nomination de l'Administrateur : Duchamp, Jean-Jacques
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°3565
NOJO : BXB11215004101Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Morvan, Jean-Pierre
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°3566
NOJO : BXB11215004102S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général non Administrateur Langreney, Thierry, nomination de l'Administrateur : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure
Montant du capital : 249194475 EUR

Annonce N°1324
NOJO : BXB10356001481K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Duplan, Patrick, modification du Directeur général et Administrateur Langreney, Thierry
Montant du capital : 249194475 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°1346
NOJO : BXB10323002232P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 249194475 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°1345
NOJO : BXB103000035629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : ATTICA représentée par APPERT, Raphaël, Adresse : 45 rue Saint Brice 28000 Chartres, Administrateur partant : Duvillet, Christian, Administrateur partant : Lenormand, Jacques, Administrateur partant : Delas, Bernard, Administrateur partant : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : CREDIT LYONNAIS représentée par DUVILLET, Christian, Adresse : 129 avenue de Malakoff 75116 Paris, nomination de l'Administrateur : Galvada, Olivier, nomination de l'Administrateur : Appert, Raphaël, nomination de l'Administrateur : Langreney, Thierry, nomination de l'Administrateur : Grivet, Jérôme
Montant du capital : 227443500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°10090
NOJO : BXC102520182404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-10 BD DE VAUGIRARD
75724 PARIS

Annonce N°3322
NOJO : BXC08226013510N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°2120
NOJO : BXB08203003100P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Hocher, Jean-Yves, Administrateur partant : Wunschel, Roger, Administrateur partant : Candidat, Thierry, nomination de l'Administrateur : Michel, Bernard, nomination de l'Administrateur : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Bouin, Jack.

Montant du capital : 227443500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°7048
NOJO : BXC08312017452K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°1632
NOJO : BXB08294002291Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubry, Xavier, Commissaire aux comptes suppléant partant : Duret-Ferrari, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dupont, Eric.

Montant du capital : 227443500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°1633
NOJO : BXB082940022920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Brunel, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Candidat, Thierry.

Montant du capital : 227443500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°1420
NOJO : BXB08282002232T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Wunschel, Roger.

Montant du capital : 227443500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°2295
NOJO : BXB081090082230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 227443500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Siège social :
Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris

Annonce N°4841
NOJO : BXC08057004288Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS PARIS 352 358 865
Dénomination : PACIFICA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Code NIC : 00041

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Dénomination : PACIFICA

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : APPERT Raphaël
Né le 09/11/1961 à Lahr (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
314 chemin du Mathias
69760 Limonest
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : LANGRENEY Thierry
Né le 03/07/1960 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 rue Armengaud
92210 Saint Cloud
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT AGRICOLE SA
Siren : 784608416
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Musca Xavier
Né le 23/02/1960 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
35 avenue Sainte-Foy
92200 Neuilly sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT LYONNAIS
Siren : 954509741
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue de la Republique
69002 Lyon
France

---

Représentant permanent

Nom : Fromageau Laurent
Né le 25/09/1966 à Doué-la-Fontaine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Beccaria
75012 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Duchamp Jean-Jacques
Né le 29/08/1954 à Fort-de-France (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue des Jardiniers
75012 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Imbault François
Né le 22/10/1948 à Ormoy-la-Rivière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Saunelles d'Huilet
91150 Ormoy la Rivière
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Pacory Bernard
Né le 17/07/1953 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
90 chemin de la Justice
59117 Wervicq Sud
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Mingant (Gourmelon) Nicole
Né le 17/10/1963 à Lannilis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 rue de l'Arquette
14000 Caen
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Eychenne Elisabeth
Né le 03/06/1958 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 grande rue
25000 Besançon
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Perrier Yves
Né le 26/10/1954 à Scionzier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Thomas Frédéric
Né le 20/10/1956 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
120 rue d'Assas
75006 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Aubertin Thierry
Né le 17/04/1964 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue de Chativesle
51100 Reims
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Corbeau Bertrand
Né le 21/11/1959 à Saint-Mars-sur-Colmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Maximilien de Robespierre
92130 Issy-les-Moulineaux
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Chatain Philippe
Né le 15/09/1963 à Tullins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Saint Avertin Rochecave
37270 Larcay
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour First
1/2 place des Saisons
Courbevoie Paris la Défense 1
92400 COURBEVOIE
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Eric
Né le 26/10/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Type : Personne Physique

Nom : Drion Olivier
Né le 12/02/1965 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 place des Saisons
92037 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°117445 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°117445 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°117445 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°75137 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°75137 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°53881 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°53881 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°18414 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°18414 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°18414 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°24045 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°18414 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°18414 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°32726 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°99133 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°99133 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°99133 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°62525 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°62525 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°62533 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°99133 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°99133 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°99133 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°99133 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°99133 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au Conseil d'administration de constater l'augmentation de capital

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°116649 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°116649 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du Conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°83845 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°83845 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°83845 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°85718 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°71758 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°5343 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°5343 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°71328 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°71328 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°71328 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°71328 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°71314 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°71314 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°71314 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°71314 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°13047 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°110866 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°13047 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°13047 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°13047 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°98835 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°98835 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°13047 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°77300 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°64525 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE PACIFICA ET LA SOCIETE D'ASSURANCE DU CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°64525 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°13047 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°77300 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°77300 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°77300 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°77300 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°98832 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°13047 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°77298 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°57787 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°57787 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°57787 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°57787 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°57787 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°57787 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°57787 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°57784 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°57784 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°57784 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°90143 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°90143 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°90143 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°90143 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°90146 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°90146 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°12731 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°12731 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°12731 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°12731 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°12731 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°113909 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°96127 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°95802 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AF IARD

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°98618 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B15987
Dépôt : N°12731 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir