- DE L'ARRIVEE

Entreprise

Dernière mise à jour : N.C

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2013

Dénomination usuelle : 2013-01-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50000515200078 / Siren : 500005152 / NIC : 00078

N° de TVA : FR 96 500005152

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2013 : Succession

Prédécesseur : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/03/2007

Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE - Paris (siège)PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE - HerbissePARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE - Maisons-Laffitte (fermé)

Publications au Bodacc :

11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5244
NOJO : 75012023S018060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3371
NOJO : 7501BP2013B1197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Cazettes De Saint Leger, Thierry ; nomination du Président : De La Rochefoucauld, Stanislas
Montant du capital : 37000 EUR

03/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3006
NOJO : 75012022S031193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4948
NOJO : 75012022S009056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5965
NOJO : 75012020S039748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5485
NOJO : 75012019S107679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13462
NOJO : 75012018S045889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7222
NOJO : 75012017S026964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7755
NOJO : 75012016S049995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10151
NOJO : 75012015S034708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10252
NOJO : 75012014S107892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5748
NOJO : 75012013S092515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5751
NOJO : 75012013S092559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5747
NOJO : 75012013S092564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5750
NOJO : 75012013S092565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5749
NOJO : 75012013S092567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°508
NOJO : BXA13175001258R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/09/2007
Date de commencement d'activité : 12/03/2007
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Cazettes De Saint Leger, Thierry, Commissaire aux comptes titulaire : MAGELLAN, Commissaire aux comptes suppléant : Khelifi, Lazare.

Montant du capital : 37000 EUR

31/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1373
NOJO : BXB13144003131H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAZETTES DE SAINT LEGER Thierry Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : ISIMAT MIRIN Guy

26/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2416
NOJO : BXB130790014972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAZETTES DE SAINT LEGER Thierry Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : ISIMAT MIRIN Guy

17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6700
NOJO : BXC08161003990B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 500 005 152
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
38 rue Jean Mermoz
78600 Maisons-Laffitte

Historique de l'unité légale :

31/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/10/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00078

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Type : Personne Physique

Nom : Cazettes de Saint Leger Thierry
Né le 18/04/1955 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
82 rue de Varenne
75017 Paris
France

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Type : Personne Morale

Nom : MAGELLAN
Siren : 378839146
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 avenue de Villiers
75007 Paris
France

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Type : Personne Physique

Nom : Khelifi Lazare
Né le 07/10/1960 à Ouled-Sahel (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 avenue de Villiers
75007 Paris
France

Dépôts des actes :

18/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°114654 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

18/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°114654 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31-10

18/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°114654 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°114654 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé

12/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°105301 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

11/06/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°60409 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°60409 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé

21/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°52931 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé

21/01/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°52931 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

21/01/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°52931 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 38 rue Jean Mermoz 78600 Maisons Laffitte

21/01/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°52931 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/01/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°52931 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Etablissements :

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Type : Siège

Adresse :
3 rue de l'Arrivée
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2007
Activité : Réalisation de parcs ayant pour objet la production d'énergie éolienne, plus particulièrement la construction et l'exploitation de parcs éoliens sis à Villiers Herbisse Aube.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue de l'Arrivée
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2007
Activité : Réalisation de parcs ayant pour objet la production d'énergie éolienne, plus particulièrement la construction et l'exploitation de parcs éoliens sis à Villiers Herbisse Aube.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Noue Sainte-Marie
10700 Villiers-Herbisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2010
Activité : Réalisation de parcs ayant pour objet la production d'énergie éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
le Bas des Vignes
10700 Villiers-Herbisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2010
Activité : Réalisation de parcs ayant pour objet la production d'énergie éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Branlegay
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2010
Activité : Réalisation de parcs ayant pour objet la production d'énergie éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Vigne au Roy
10700 Herbisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2010
Activité : Réalisation de parcs ayant pour objet la production d'énergie éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2010B00633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Côte Notre Dame
10700 Herbisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2010
Activité : Réalisation de parcs ayant pour objet la production d'énergie éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Personnes morales :

25/04/2017 : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Réalisation de parcs ayant pour objet la production d'énergie éolienne, plus particulièrement la construction et l'exploitation de parcs éoliens sis à Villiers Herbisse Aube.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/09/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/07/2013 : PARC EOLIEN DE L'HERBISSONNE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°26964 déposé le 25/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°49995 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°34708 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°107892 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°92559 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°92565 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°92567 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°92515 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B11972
Dépôt : N°92564 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/10/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 18060 du 25/04/2023
Numéro de gestion : 2013B11972
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 421 736	7 062 695	54 359 041	58 438 744
AT	Autres immobilisations corporelles	2 189	311	1 878	2 097
BH	Autres immobilisations financières	2 810 000		2 810 000	2 810 000
BJ	TOTAL (I)	64 233 925	7 063 007	57 170 919	61 250 841
BX	Clients et comptes rattachés	1 051 519		1 051 519	701 315
CF	Disponibilités	11 966 753		11 968 753	3 434 357
CH	Charges constatées d’avance	142 272		142 272	86 433
CJ	TOTAL (II)	14 235 402		14 235 402	5 269 457
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 276 136		1 276 136	1 372 235
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 745 463	7 063 007	72 682 456	67 892 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	375 754
DH	Report à nouveau		-210 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 001 657	589 718
DL	TOTAL (I)	1 418 110	416 454
DQ	Provisions pour charges	1 150 000	1 150 000
DR	TOTAL (III)	1 150 000	1 150 000
DS	Emprunts obligataires convertibles		5 944 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 378 613	13 539 802
EC	TOTAL (IV)	70 114 346	66 326 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 682 456	67 892 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 417 986		10 417 988	7 575 438
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 417 986		10 417 986	7 575 438
FN	Production immobilisée			15 000	16 686 955
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				135 298
FQ	Autres produits			3 466	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 436 451	24 397 694
FW	Autres achats et charges externes			1 425 068	17 882 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			511 277	513 353
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 191 021	3 037 329
GE	Autres charges			36	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 127 401	21 432 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 309 050	2 964 801
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				885
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				497 126
GP	Total des produits financiers (V)				498 011
GR	Intérêts et charges assimilées			2 806 547	2 672 513
GU	Total des charges financières (VI)			2 806 547	2 672 513
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 806 547	-2 174 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 502 503	790 299
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	500 829	200 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 436 451	24 895 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 434 795	24 305 987
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 001 657	589 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 968 085	4 094 922		7 063 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 968 085	4 094 922		7 063 007
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 150 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 150 000			1 150 000
7C	TOTAL GENERAL	1 150 000			1 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 810 000
UX	Autres créances clients	1 051 519
VB	T. V. A.	1 006 367
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 492
VS	Charges constatées d’avance	142 272
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 078 649	2 268 649	2 810 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	48 554 015	3 974 562	15 401 197
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 378 613	13 378 613
8E	Impôts sur les bénéfices	300 248	300 248
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	691 107	691 107
VI	Groupe et associés	7 190 362	7 190 362
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	70 114 346	25 534 892	15 401 197	29 178 257
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 013 951
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 835 282

31/10/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31193 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 2013B11972
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 421 736	7 062 695	54 359 041	58 438 744
AT	Autres immobilisations corporelles	2 189	311	1 878	2 097
BH	Autres immobilisations financières	2 810 000		2 810 000	2 810 000
BJ	TOTAL (I)	64 233 925	7 063 007	57 170 919	61 250 841
BX	Clients et comptes rattachés	1 051 519		1 051 519	701 315
CF	Disponibilités	11 966 753		11 968 753	3 434 357
CH	Charges constatées d’avance	142 272		142 272	86 433
CJ	TOTAL (II)	14 235 402		14 235 402	5 269 457
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 276 136		1 276 136	1 372 235
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 745 463	7 063 007	72 682 456	67 892 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	375 754
DH	Report à nouveau		-210 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 001 657	589 718
DL	TOTAL (I)	1 418 110	416 454
DQ	Provisions pour charges	1 150 000	1 150 000
DR	TOTAL (III)	1 150 000	1 150 000
DS	Emprunts obligataires convertibles		5 944 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 378 613	13 539 802
EC	TOTAL (IV)	70 114 346	66 326 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 682 456	67 892 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 417 986		10 417 988	7 575 438
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 417 986		10 417 986	7 575 438
FN	Production immobilisée			15 000	16 686 955
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				135 298
FQ	Autres produits			3 466	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 436 451	24 397 694
FW	Autres achats et charges externes			1 425 068	17 882 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			511 277	513 353
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 191 021	3 037 329
GE	Autres charges			36	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 127 401	21 432 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 309 050	2 964 801
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				885
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				497 126
GP	Total des produits financiers (V)				498 011
GR	Intérêts et charges assimilées			2 806 547	2 672 513
GU	Total des charges financières (VI)			2 806 547	2 672 513
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 806 547	-2 174 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 502 503	790 299
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	500 829	200 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 436 451	24 895 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 434 795	24 305 987
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 001 657	589 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 968 085	4 094 922		7 063 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 968 085	4 094 922		7 063 007
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 150 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 150 000			1 150 000
7C	TOTAL GENERAL	1 150 000			1 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 810 000
UX	Autres créances clients	1 051 519
VB	T. V. A.	1 006 367
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 492
VS	Charges constatées d’avance	142 272
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 078 649	2 268 649	2 810 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	48 554 015	3 974 562	15 401 197
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 378 613	13 378 613
8E	Impôts sur les bénéfices	300 248	300 248
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	691 107	691 107
VI	Groupe et associés	7 190 362	7 190 362
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	70 114 346	25 534 892	15 401 197	29 178 257
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 013 951
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 835 282

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 9056 du 21/01/2022
Numéro de gestion : 2013B11972
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 421 736	7 062 695	54 359 041	58 438 744
AT	Autres immobilisations corporelles	2 189	311	1 878	2 097
BH	Autres immobilisations financières	2 810 000		2 810 000	2 810 000
BJ	TOTAL (I)	64 233 925	7 063 007	57 170 919	61 250 841
BX	Clients et comptes rattachés	1 051 519		1 051 519	701 315
CF	Disponibilités	11 966 753		11 968 753	3 434 357
CH	Charges constatées d’avance	142 272		142 272	86 433
CJ	TOTAL (II)	14 235 402		14 235 402	5 269 457
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 276 136		1 276 136	1 372 235
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 745 463	7 063 007	72 682 456	67 892 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	375 754
DH	Report à nouveau		-210 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 001 657	589 718
DL	TOTAL (I)	1 418 110	416 454
DQ	Provisions pour charges	1 150 000	1 150 000
DR	TOTAL (III)	1 150 000	1 150 000
DS	Emprunts obligataires convertibles		5 944 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 378 613	13 539 802
EC	TOTAL (IV)	70 114 346	66 326 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 682 456	67 892 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 417 986		10 417 988	7 575 438
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 417 986		10 417 986	7 575 438
FN	Production immobilisée			15 000	16 686 955
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				135 298
FQ	Autres produits			3 466	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 436 451	24 397 694
FW	Autres achats et charges externes			1 425 068	17 882 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			511 277	513 353
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 191 021	3 037 329
GE	Autres charges			36	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 127 401	21 432 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 309 050	2 964 801
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				885
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				497 126
GP	Total des produits financiers (V)				498 011
GR	Intérêts et charges assimilées			2 806 547	2 672 513
GU	Total des charges financières (VI)			2 806 547	2 672 513
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 806 547	-2 174 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 502 503	790 299
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	500 829	200 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 436 451	24 895 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 434 795	24 305 987
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 001 657	589 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 968 085	4 094 922		7 063 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 968 085	4 094 922		7 063 007
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 150 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 150 000			1 150 000
7C	TOTAL GENERAL	1 150 000			1 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 810 000
UX	Autres créances clients	1 051 519
VB	T. V. A.	1 006 367
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 492
VS	Charges constatées d’avance	142 272
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 078 649	2 268 649	2 810 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	48 554 015	3 974 562	15 401 197
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 378 613	13 378 613
8E	Impôts sur les bénéfices	300 248	300 248
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	691 107	691 107
VI	Groupe et associés	7 190 362	7 190 362
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	70 114 346	25 534 892	15 401 197	29 178 257
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 013 951
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 835 282

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39748 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2013B11972
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 421 736	7 062 695	54 359 041	58 438 744
AT	Autres immobilisations corporelles	2 189	311	1 878	2 097
BH	Autres immobilisations financières	2 810 000		2 810 000	2 810 000
BJ	TOTAL (I)	64 233 925	7 063 007	57 170 919	61 250 841
BX	Clients et comptes rattachés	1 051 519		1 051 519	701 315
CF	Disponibilités	11 966 753		11 968 753	3 434 357
CH	Charges constatées d’avance	142 272		142 272	86 433
CJ	TOTAL (II)	14 235 402		14 235 402	5 269 457
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 276 136		1 276 136	1 372 235
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 745 463	7 063 007	72 682 456	67 892 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	375 754
DH	Report à nouveau		-210 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 001 657	589 718
DL	TOTAL (I)	1 418 110	416 454
DQ	Provisions pour charges	1 150 000	1 150 000
DR	TOTAL (III)	1 150 000	1 150 000
DS	Emprunts obligataires convertibles		5 944 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 378 613	13 539 802
EC	TOTAL (IV)	70 114 346	66 326 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 682 456	67 892 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 417 986		10 417 988	7 575 438
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 417 986		10 417 986	7 575 438
FN	Production immobilisée			15 000	16 686 955
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				135 298
FQ	Autres produits			3 466	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 436 451	24 397 694
FW	Autres achats et charges externes			1 425 068	17 882 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			511 277	513 353
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 191 021	3 037 329
GE	Autres charges			36	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 127 401	21 432 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 309 050	2 964 801
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				885
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				497 126
GP	Total des produits financiers (V)				498 011
GR	Intérêts et charges assimilées			2 806 547	2 672 513
GU	Total des charges financières (VI)			2 806 547	2 672 513
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 806 547	-2 174 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 502 503	790 299
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	500 829	200 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 436 451	24 895 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 434 795	24 305 987
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 001 657	589 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 968 085	4 094 922		7 063 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 968 085	4 094 922		7 063 007
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 150 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 150 000			1 150 000
7C	TOTAL GENERAL	1 150 000			1 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 810 000
UX	Autres créances clients	1 051 519
VB	T. V. A.	1 006 367
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 492
VS	Charges constatées d’avance	142 272
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 078 649	2 268 649	2 810 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	48 554 015	3 974 562	15 401 197
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 378 613	13 378 613
8E	Impôts sur les bénéfices	300 248	300 248
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	691 107	691 107
VI	Groupe et associés	7 190 362	7 190 362
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	70 114 346	25 534 892	15 401 197	29 178 257
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 013 951
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 835 282

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 107679 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 2013B11972
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 421 736	7 062 695	54 359 041	58 438 744
AT	Autres immobilisations corporelles	2 189	311	1 878	2 097
BH	Autres immobilisations financières	2 810 000		2 810 000	2 810 000
BJ	TOTAL (I)	64 233 925	7 063 007	57 170 919	61 250 841
BX	Clients et comptes rattachés	1 051 519		1 051 519	701 315
CF	Disponibilités	11 966 753		11 968 753	3 434 357
CH	Charges constatées d’avance	142 272		142 272	86 433
CJ	TOTAL (II)	14 235 402		14 235 402	5 269 457
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 276 136		1 276 136	1 372 235
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 745 463	7 063 007	72 682 456	67 892 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	375 754
DH	Report à nouveau		-210 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 001 657	589 718
DL	TOTAL (I)	1 418 110	416 454
DQ	Provisions pour charges	1 150 000	1 150 000
DR	TOTAL (III)	1 150 000	1 150 000
DS	Emprunts obligataires convertibles		5 944 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 378 613	13 539 802
EC	TOTAL (IV)	70 114 346	66 326 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 682 456	67 892 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 417 986		10 417 988	7 575 438
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 417 986		10 417 986	7 575 438
FN	Production immobilisée			15 000	16 686 955
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				135 298
FQ	Autres produits			3 466	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 436 451	24 397 694
FW	Autres achats et charges externes			1 425 068	17 882 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			511 277	513 353
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 191 021	3 037 329
GE	Autres charges			36	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 127 401	21 432 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 309 050	2 964 801
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				885
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				497 126
GP	Total des produits financiers (V)				498 011
GR	Intérêts et charges assimilées			2 806 547	2 672 513
GU	Total des charges financières (VI)			2 806 547	2 672 513
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 806 547	-2 174 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 502 503	790 299
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	500 829	200 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 436 451	24 895 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 434 795	24 305 987
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 001 657	589 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 968 085	4 094 922		7 063 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 968 085	4 094 922		7 063 007
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 150 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 150 000			1 150 000
7C	TOTAL GENERAL	1 150 000			1 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 810 000
UX	Autres créances clients	1 051 519
VB	T. V. A.	1 006 367
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 492
VS	Charges constatées d’avance	142 272
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 078 649	2 268 649	2 810 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	48 554 015	3 974 562	15 401 197
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 378 613	13 378 613
8E	Impôts sur les bénéfices	300 248	300 248
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	691 107	691 107
VI	Groupe et associés	7 190 362	7 190 362
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	70 114 346	25 534 892	15 401 197	29 178 257
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 013 951
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 835 282

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45889 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2013B11972
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 421 736	7 062 695	54 359 041	58 438 744
AT	Autres immobilisations corporelles	2 189	311	1 878	2 097
BH	Autres immobilisations financières	2 810 000		2 810 000	2 810 000
BJ	TOTAL (I)	64 233 925	7 063 007	57 170 919	61 250 841
BX	Clients et comptes rattachés	1 051 519		1 051 519	701 315
CF	Disponibilités	11 966 753		11 968 753	3 434 357
CH	Charges constatées d’avance	142 272		142 272	86 433
CJ	TOTAL (II)	14 235 402		14 235 402	5 269 457
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 276 136		1 276 136	1 372 235
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 745 463	7 063 007	72 682 456	67 892 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	375 754
DH	Report à nouveau		-210 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 001 657	589 718
DL	TOTAL (I)	1 418 110	416 454
DQ	Provisions pour charges	1 150 000	1 150 000
DR	TOTAL (III)	1 150 000	1 150 000
DS	Emprunts obligataires convertibles		5 944 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 378 613	13 539 802
EC	TOTAL (IV)	70 114 346	66 326 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 682 456	67 892 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 417 986		10 417 988	7 575 438
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 417 986		10 417 986	7 575 438
FN	Production immobilisée			15 000	16 686 955
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				135 298
FQ	Autres produits			3 466	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 436 451	24 397 694
FW	Autres achats et charges externes			1 425 068	17 882 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			511 277	513 353
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 191 021	3 037 329
GE	Autres charges			36	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 127 401	21 432 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 309 050	2 964 801
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				885
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				497 126
GP	Total des produits financiers (V)				498 011
GR	Intérêts et charges assimilées			2 806 547	2 672 513
GU	Total des charges financières (VI)			2 806 547	2 672 513
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 806 547	-2 174 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 502 503	790 299
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	500 829	200 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 436 451	24 895 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 434 795	24 305 987
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 001 657	589 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 968 085	4 094 922		7 063 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 968 085	4 094 922		7 063 007
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 150 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 150 000			1 150 000
7C	TOTAL GENERAL	1 150 000			1 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 810 000
UX	Autres créances clients	1 051 519
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VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 078 649	2 268 649	2 810 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	48 554 015	3 974 562	15 401 197
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 378 613	13 378 613
8E	Impôts sur les bénéfices	300 248	300 248
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	691 107	691 107
VI	Groupe et associés	7 190 362	7 190 362
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	70 114 346	25 534 892	15 401 197	29 178 257
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 013 951
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 835 282

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26964 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 2013B11972
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 421 736	7 062 695	54 359 041	58 438 744
AT	Autres immobilisations corporelles	2 189	311	1 878	2 097
BH	Autres immobilisations financières	2 810 000		2 810 000	2 810 000
BJ	TOTAL (I)	64 233 925	7 063 007	57 170 919	61 250 841
BX	Clients et comptes rattachés	1 051 519		1 051 519	701 315
CF	Disponibilités	11 966 753		11 968 753	3 434 357
CH	Charges constatées d’avance	142 272		142 272	86 433
CJ	TOTAL (II)	14 235 402		14 235 402	5 269 457
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 276 136		1 276 136	1 372 235
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 745 463	7 063 007	72 682 456	67 892 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	375 754
DH	Report à nouveau		-210 264
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 001 657	589 718
DL	TOTAL (I)	1 418 110	416 454
DQ	Provisions pour charges	1 150 000	1 150 000
DR	TOTAL (III)	1 150 000	1 150 000
DS	Emprunts obligataires convertibles		5 944 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 378 613	13 539 802
EC	TOTAL (IV)	70 114 346	66 326 079
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 682 456	67 892 532
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	10 417 986		10 417 988	7 575 438
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 417 986		10 417 986	7 575 438
FN	Production immobilisée			15 000	16 686 955
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				135 298
FQ	Autres produits			3 466	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 436 451	24 397 694
FW	Autres achats et charges externes			1 425 068	17 882 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			511 277	513 353
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 191 021	3 037 329
GE	Autres charges			36	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 127 401	21 432 893
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 309 050	2 964 801
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				885
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				497 126
GP	Total des produits financiers (V)				498 011
GR	Intérêts et charges assimilées			2 806 547	2 672 513
GU	Total des charges financières (VI)			2 806 547	2 672 513
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 806 547	-2 174 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 502 503	790 299
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	500 829	200 581
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 436 451	24 895 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 434 795	24 305 987
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 001 657	589 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 968 085	4 094 922		7 063 007
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 968 085	4 094 922		7 063 007
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 150 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 150 000			1 150 000
7C	TOTAL GENERAL	1 150 000			1 150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 810 000
UX	Autres créances clients	1 051 519
VB	T. V. A.	1 006 367
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 492
VS	Charges constatées d’avance	142 272
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 078 649	2 268 649	2 810 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	48 554 015	3 974 562	15 401 197
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 378 613	13 378 613
8E	Impôts sur les bénéfices	300 248	300 248
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	691 107	691 107
VI	Groupe et associés	7 190 362	7 190 362
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	70 114 346	25 534 892	15 401 197	29 178 257
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 013 951
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 835 282

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