- DE SEBASTOPOL

Entreprise

Dernière mise à jour : N.C

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2018

Dénomination usuelle : 2018-07-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52786291600055 / Siren : 527862916 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 31 527862916

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/05/2024

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Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2018 : Succession

Prédécesseur : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/09/2010

Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2 - Paris (siège)PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2 - Le CastelletPARC SOLAIRE DU CASTELLET 2 - Paris (fermé)PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2 - Trèves (fermé)PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2 - Neuilly-sur-Seine (fermé)

Publications au Bodacc :

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5439
NOJO : 75012022S087020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14491
NOJO : 75012021S079736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

07/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1440
NOJO : 75012020S071512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5077
NOJO : 75012019S105404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8976
NOJO : 75012018S076739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

09/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2678
NOJO : 75012018S014250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6367
NOJO : 75012016S028143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4893
NOJO : 75012015S069641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

14/12/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°248
NOJO : BXA14342000820N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 25/10/2010
Date de commencement d'activité : 15/09/2010
Date d'effet : 1er août 2014
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : VOLTALIA, Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT AUDIT ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES.

Montant du capital : 10000 EUR

20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11504
NOJO : 119201330112152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13367
NOJO : 119201305459411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1957
NOJO : BXB13241001134V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14516
NOJO : BXC12242010731K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DE TREVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°735
NOJO : BXA10302001082Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 527 862 916
Dénomination : PARC SOLAIRE DE TREVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOLTALIA représenté par DARDANNE Robert Commissaire aux comptes suppléant : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT AUDIT ASSOCIES
Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/07/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00055
Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2014 : code NIC

Code NIC : 00048

27/06/2013 : dénomination

Dénomination : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2

Représentants légaux :

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Personne Physique

Nom : TOURNIER Bertrand Pierre Francis
Né le 86//1/20/0 à (ETATS-UNIS)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 rue des Apennins
75017 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
Siren : 331057406
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
31 rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Personne Physique

Nom : TOURNIER Bertrand Pierre Francis
Né le 86//1/20/0 à (ETATS-UNIS)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 rue des Apennins
75017 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
Siren : 331057406
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
31 rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Personne Physique

Nom : DELBOS Patrick Alphonse Edmond
Né le 63//1/16/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 chemin des Marseillais
13720 La Bouilladisse
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM H3P AUDIT
Siren : 449717032
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Allure
101-109 rue Jean Jaurès
92300 Levallois Perret
France

Dépôts des actes :

17//2/29/0 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2020R126916 déposé le 20//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14//2/25/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2014R110715 déposé le 14//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

14//2/25/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2014R110715 déposé le 14//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

14//2/25/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2014R110715 déposé le 14//2/28/1
Etat : Déposé" "

14//2/25/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2014R110715 déposé le 14//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°110715 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé

25/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°110715 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 12 rue Blaise Pascal 92200 Neuilly sur Seine

25/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°110715 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/07/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°110715 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission

18//2/18/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2019R062958 déposé le 19//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

18//2/18/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2019R062958 déposé le 19//2/31/0
Etat : Déposé" "

18//2/18/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2019R062958 déposé le 19//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19//2/16/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2019R103020 déposé le 19//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19//2/16/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2019R103020 déposé le 19//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

18//2/01/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2018E129534 déposé le 18//2/17/0
Etat : Déposé" "

Etablissements :

08/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2013B01442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit
83330 Le Castellet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2013
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large comprenant acquisition vente promotion construction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d' énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Siège

Adresse :
28 rue de Mogador
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : Toutes opérations se rapportant a l'énergie au sens large comprenant acquisition, vente, promotion, construction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 rue de Mogador
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : Toutes opérations se rapportant a l'énergie au sens large comprenant acquisition, vente, promotion, construction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
84 boulevard de Sébastopol
75003 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 10//2/15/0
Activité : Toutes opérations se rapportant a l'énergie au sens large comprenant acquisition, vente, promotion, construction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
84 boulevard de Sébastopol
75003 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 10//2/15/0
Activité : Toutes opérations se rapportant a l'énergie au sens large comprenant acquisition, vente, promotion, construction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
84 boulevard de Sébastopol
75003 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 10//2/15/0
Activité : Toutes opérations se rapportant a l'énergie au sens large comprenant acquisition, vente, promotion, construction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/11/2014 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2012
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-06-2012

28/11/2014 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2014
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2014B241712
Date d’ajout de l’observation : 14//2/28/1
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2014B241712
Date d’ajout de l’observation : 14//2/28/1
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Personnes morales :

08/12/2014 : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large comprenant acquisition, vente, promotion, Contruction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non

28/11/2014 : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations se rapportant a l'énergie au sens large comprenant acquisition, vente, promotion, construction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

N.C : PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations se rapportant a l'énergie au sens large comprenant acquisition, vente, promotion, construction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14//2/28/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10//2/25/1
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14//2/01/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 10//2/25/1

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

20//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2021S079736 déposé le 21//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2019S105404 déposé le 19//2/07/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2019S105404 déposé le 19//2/07/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2018S014250 déposé le 18//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2018S014250 déposé le 18//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2015S069641 déposé le 15//2/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°2015S069641 déposé le 15//2/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°28143 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B24171
Dépôt : N°69641 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87020 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2014B24171
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	15 310		15 310
BZ	Autres créances	5 982		5 982	5 506
CF	Disponibilités	162		162	149
CJ	TOTAL (II)	6 143		6 143	5 655
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 453		21 453	5 655
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-39 021	-33 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 981	-5 390
DL	TOTAL (I)	-32 002	-29 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 467	32 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 988	2 230
EC	TOTAL (IV)	53 455	34 676
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 453	5 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 503	4 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 578	4 773
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 578	-4 773
GR	Intérêts et charges assimilées			903	618
GU	Total des charges financières (VI)			903	618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-903	-618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 481	-5 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	500
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 481	5 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 981	-5 390

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 79736 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2014B24171
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	15 310		15 310
BZ	Autres créances	5 982		5 982	5 506
CF	Disponibilités	162		162	149
CJ	TOTAL (II)	6 143		6 143	5 655
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 453		21 453	5 655
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-39 021	-33 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 981	-5 390
DL	TOTAL (I)	-32 002	-29 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 467	32 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 988	2 230
EC	TOTAL (IV)	53 455	34 676
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 453	5 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 503	4 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 578	4 773
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 578	-4 773
GR	Intérêts et charges assimilées			903	618
GU	Total des charges financières (VI)			903	618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-903	-618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 481	-5 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	500
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 481	5 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 981	-5 390

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71512 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2014B24171
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	15 310		15 310
BZ	Autres créances	5 982		5 982	5 506
CF	Disponibilités	162		162	149
CJ	TOTAL (II)	6 143		6 143	5 655
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 453		21 453	5 655
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-39 021	-33 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 981	-5 390
DL	TOTAL (I)	-32 002	-29 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 467	32 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 988	2 230
EC	TOTAL (IV)	53 455	34 676
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 453	5 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 503	4 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 578	4 773
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 578	-4 773
GR	Intérêts et charges assimilées			903	618
GU	Total des charges financières (VI)			903	618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-903	-618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 481	-5 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	500
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 481	5 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 981	-5 390

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 105404 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 2014B24171
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	15 310		15 310
BZ	Autres créances	5 982		5 982	5 506
CF	Disponibilités	162		162	149
CJ	TOTAL (II)	6 143		6 143	5 655
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 453		21 453	5 655
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-39 021	-33 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 981	-5 390
DL	TOTAL (I)	-32 002	-29 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 467	32 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 988	2 230
EC	TOTAL (IV)	53 455	34 676
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 453	5 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 503	4 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 578	4 773
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 578	-4 773
GR	Intérêts et charges assimilées			903	618
GU	Total des charges financières (VI)			903	618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-903	-618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 481	-5 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	500
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 481	5 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 981	-5 390

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76739 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 2014B24171
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	15 310		15 310
BZ	Autres créances	5 982		5 982	5 506
CF	Disponibilités	162		162	149
CJ	TOTAL (II)	6 143		6 143	5 655
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 453		21 453	5 655
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-39 021	-33 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 981	-5 390
DL	TOTAL (I)	-32 002	-29 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 467	32 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 988	2 230
EC	TOTAL (IV)	53 455	34 676
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 453	5 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 503	4 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 578	4 773
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 578	-4 773
GR	Intérêts et charges assimilées			903	618
GU	Total des charges financières (VI)			903	618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-903	-618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 481	-5 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	500
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 481	5 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 981	-5 390

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 14250 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 2014B24171
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	15 310		15 310
BZ	Autres créances	5 982		5 982	5 506
CF	Disponibilités	162		162	149
CJ	TOTAL (II)	6 143		6 143	5 655
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 453		21 453	5 655
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-39 021	-33 630
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 981	-5 390
DL	TOTAL (I)	-32 002	-29 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	51 467	32 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 988	2 230
EC	TOTAL (IV)	53 455	34 676
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 453	5 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 503	4 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 578	4 773
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 578	-4 773
GR	Intérêts et charges assimilées			903	618
GU	Total des charges financières (VI)			903	618
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-903	-618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 481	-5 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	500
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	500
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 481	5 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 981	-5 390

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