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de Rouvres-sur-Aube

PATRICK FRANCOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33278254900049 / Siren : 332782549 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 88 332782549
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.12A-Z : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette classe comprend :
-débroussaillage, remblayage
-le déblayage des chantiers ;
-les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-les travaux courants de creusement de tranchées ;
-l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.) ;
-les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette classe comprend aussi :
-le drainage des chantiers de construction ;
-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK FRANCOIS
Adresse :
BP 42
78 Rue DU 28 JUILLET 1944

50200 GOUVILLE-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2005 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1985
Nom : M. FRANCOIS PATRICK ANTHIME JACQUES
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/11/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1720
NOJO : 000005002140923
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002140923

Extrait de jugement du 2017-10-17
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Numéros d'identification : RCS Coutances 332 782 549 - 332 782 549 RM 50
Nom : FRANCOIS Patrick, Anthime, jacques
11/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2106
NOJO : 000005002136456
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002136456

Avis de dépôt du 2017-04-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Coutances 332 782 549 - 332 782 549 RM 50
Nom : FRANCOIS Patrick, Anthime, jacques
30/11/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3610
NOJO : 000005002132491
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002132491

Jugement d'ouverture du 2016-11-18
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Coutances 332 782 549 - 332 782 549 RM 50
Nom : FRANCOIS Patrick, Anthime, jacques
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2005 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00049
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1985A00121
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BOURG
50560 BLAINVILLE SUR MER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1985
Activité : CREATION, ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS, PETITS TRAVAUX DIVERS DU BATIMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5349
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/11/2016, le Tribunal de commerce de COUTANCES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de M. FRANCOIS Patrick, sous le numéro 41616136, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois. Il a fixé provisoirement au 09/08/2016 la date de cessation des paiements Date d'effet : 18/11/2016
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1884
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 18/11/2017 Date d'effet : 11/04/2017
Personnes physiques :
12/04/2017 : FRANCOIS Patrick, Anthime, Jacques
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/01/1962
Ville de naissance : PACY S/EURE
Nationalité : Française

Adresse :
LE BOURG
50560 BLAINVILLE SUR MER
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/1985

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