Prédécesseur : JEAN METTERICH
Continuité économique

Annonce N°59
NOJO : 000000301106081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de cessation d'activité : 03/03/2020

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Numéro d'identification : RCS Cusset 439 259 219
Nom : HERTEL Patrick, René, Charles

Annonce N°1570
NOJO : 000000301106042
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301106042

Jugement de clôture du 2020-03-03
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Cusset 439 259 219
Nom : HERTEL Patrick, René, Charles

Annonce N°2966
NOJO : BXA16307000677M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030182612

Avis de dépôt du 27 octobre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Cusset 439 259 219
Nom : HERTEL Patrick, René, Charles

Annonce N°1122
NOJO : BXA162810008394
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030182178

Avis de dépôt du 30 septembre 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Cusset 439 259 219
Nom : HERTEL Patrick, René, Charles

Annonce N°1873
NOJO : BXA153430022725
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030176665

Jugement d'ouverture du 1er décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Numéro d'identification : RCS Cusset 439 259 219
Nom : HERTEL Patrick, René, Charles

Annonce N°3
NOJO : BXA08191000595B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 02/06/2009
Publication légale : L'AURORE DU BOURBONNAIS, le 19/06/2009
Oppositions : Maître Vivier Michel 74, rue des Tanneries 03000 Moulins

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Etablissement principal :
Activité : Tabacs, presse, journaux, périodiques, jeux de la Française des jeux, petite confiserie, boissons à emporter, articles divers cadeaux, petite maroquinerie, bimbeloterie
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 57000 Euros.

Adresse :
72 rue du Pont Ginguet
03000 Moulins

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Numéro d'identification : RCS Cusset 439 259 219
Nom : HERTEL Patrick René Charles
Nationalité : Française
Nom commercial : TABACS-PRESSE DU PONT GINGUET

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 404 727 463
Nom : METTERICH Jean-Claude

Dénomination usuelle : TABACS-PRESSE DU PONT GINGUET
Activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.62Z)
Code NIC : 00020

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009A00157
Dépôt : N°50 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009A00157
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 rue du Pont Ginguet
03000 Moulins
FRANCE
Nom commercial : TABACS-PRESSE DU PONT GINGUET
Enseigne : LE PONT GINGUET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2009
Activité : Tabacs, presse, journaux, périodiques, jeux de la Française des jeux, petite confiserie, boissons à emporter, articles divers cadeaux, petite maroquinerie, bimbeloterie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ETTERICH - Jean-Claud
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3972
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire simplifiée prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 01/12/2015 avec poursuite d'activité jusqu'au 01/03/2016 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4139
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Fin d'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 13/12/2016 Date d'effet : 13/12/2016

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/12/1960
Ville de naissance : 92048 MEUDON
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
3 La Garenne
58390 Dornes
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/06/2009