Entreprise


Dernière mise à jour : 02/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2015
Dénomination usuelle : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80846304600017 / Siren : 808463046 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 83 808463046
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
41.20B-A : Construction de bâtiments
Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle ;
-la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations ;
-la construction de bâtiments non résidentiels de tous types : bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc. ; hôpitaux, écoles ; bureaux, hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants ; bâtiments aéroportuaires ; salles de sport couvertes ; parkings couverts et souterrains ; entrepôts ; bâtiments religieux ;
-l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette classe comprend aussi :
-la construction de piscines couvertes ;
-la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes

Cette classe ne comprend pas :
-la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D) ;
-la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D) ;
-la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type) ;
-la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1) ;
-le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B) ;
-les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1) ;
-la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d'autres bâtiments (cf. 41.10C)
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
19 bis Rue PAUL VAILLANT COUTURIER
62157 ALLOUAGNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2015
Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Sigle : PCD
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6039
NOJO : 6201MYG32894700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 808 463 046
Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Sigle : PCD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1434
NOJO : 6201MYG30692300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 808 463 046
Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Sigle : PCD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9796
NOJO : 6201MYG28445200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 808 463 046
Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Sigle : PCD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2510
NOJO : 620126330500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 808 463 046
Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Sigle : PCD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6588
NOJO : 620123944100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 808 463 046
Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Sigle : PCD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8253
NOJO : 620121482400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 808 463 046
Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Sigle : PCD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6601
NOJO : 620119573500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 808 463 046
Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Sigle : PCD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6568
NOJO : 620117979600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 808 463 046
Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Sigle : PCD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°590
NOJO : BXA143600009538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/12/2014
Date de commencement d'activité : 02/01/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 808 463 046
Dénomination : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Nom commercial : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Sigle : PCD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORRIETTE Romain Directeur général : QUESTE Emmanuelle
Montant du capital : 5500 EUR
Représentants légaux :
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B01410
Type : Personne Physique

Nom : CORRIETTE Romain
Né le 23/08/1979 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19B rue Paul Vaillant-couturier
62157 Allouagne
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B01410
Type : Personne Physique

Nom : QUESTE Emmanuelle
Né le 08/12/1977 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
19B rue Paul Vaillant-couturier
62157 Allouagne
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B01410
Dépôt : N°1815 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B01410
Dépôt : N°6240 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B01410
Dépôt : N°6240 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B01410
Dépôt : N°6240 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Etablissements :
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B01410
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 BIS rue Paul Vaillant-couturier
62157 Allouagne
FRANCE
Nom commercial : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Le rachat de bâtiments et de terrains pour la revente, la construction, la rénovation et la location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3175
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2016
Personnes morales :
23/03/2017 : PATRIMOINE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PCD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le rachat de bâtiments et de terrains pour la revente, la construction, la rénovation et la location

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B01410
Dépôt : N°4490 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 11150 du 07/12/2022
Numéro de gestion : 2014B01410
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 11339 du 17/12/2021
Numéro de gestion : 2014B01410
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 415 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2014B01410
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 8079 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 2014B01410
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4480 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2014B01410
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4045 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2014B01410
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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