Entreprise

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Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Dénomination usuelle : 2019-04-01
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44139367500398 / Siren : 441393675 / NIC : 00398
N° de TVA : FR 87 441393675
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/07/2021 : Accord collectif relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034793
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 04/08/2021
Date du texte : 09/07/2021
Date d'effet : 09/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Siret : 44139367500398
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/04/2021 : ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034795
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 04/08/2021
Date du texte : 30/04/2021
Date d'effet : 30/04/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Siret : 44139367500398
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 091 - Classifications
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Sigle : PFP-AGE
Identifiant association RNA : W751152265
Association : PETITS FRERES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PFP-AGE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - Paris (siège)PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - Nouan-le-FuzelierPETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ParisPETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ParisPETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ParisPETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - La Seyne-sur-MerPETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - MarseillePETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ParisPETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - Saint-Cernin (fermé)PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - Bormes-les-MimosasPETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ParisPETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ChamarandePETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - GagnyPETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - Paris (fermé)PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - Saint-Cernin (fermé)PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - Paris (fermé)PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - Paris (fermé)
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : code NIC
Code NIC : 00398
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2015 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/2002 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00240
31/12/2001 : dénomination
Dénomination : LES PETITS FRERES DES PAUVRES AGE

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