Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2020
Dénomination usuelle : 2020-09-21
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82770321600040 / Siren : 827703216 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 64 827703216
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
21/09/2020 : Succession
Prédécesseur : PHOTOSOL SPV 37
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/2017
Dénomination : PHOTOSOL SPV 37
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3366
NOJO : 75012022S160527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 827 703 216
Dénomination : PHOTOSOL SPV 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3121
NOJO : 75012022S062606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 827 703 216
Dénomination : PHOTOSOL SPV 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3122
NOJO : 75012022S062858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 827 703 216
Dénomination : PHOTOSOL SPV 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3123
NOJO : 75012022S062863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 827 703 216
Dénomination : PHOTOSOL SPV 37
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
23/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/09/2020 : code NIC
Code NIC : 00040
11/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Type : Personne Physique

Nom : Grosjean Paul
Né le 65//1/29/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 avenue de Wagram
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
20//2/31/1 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°2021R072152 déposé le 21//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/21/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°2020R096195 déposé le 20//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
20//2/21/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°2020R096195 déposé le 20//2/29/0
Etat : Déposé" "
05/01/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°16050 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
05/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°16050 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/01/2017 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°16050 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
05/01/2017 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°16050 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
19//2/18/0 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°2019R078730 déposé le 19//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20//2/17/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°2021R072152 déposé le 21//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17//2/17/1 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°2017R116580 déposé le 17//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
17//2/05/0 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°2017R016050 déposé le 17//2/14/0
Etat : Déposé" "
17//2/05/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Dépôt : N°2017R016050 déposé le 17//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
Etablissements :
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Type : Siège

Adresse :
5 rue Drouot
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2017
Activité : Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation et commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour objet la génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation et systèmes d'information se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Drouot
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2017
Activité : Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation et commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour objet la génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation et systèmes d'information se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2017B03725
Type : Siège

Adresse :
40-42 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité : Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation et commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour objet la génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation et systèmes d'information se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2017B037259
Date d’ajout de l’observation : 19//2/08/0
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 18-06-2019
Personnes morales :
16/02/2017 : PHOTOSOL SPV 37
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation et commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour objet la génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation et systèmes d'information se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : PHOTOSOL SPV 37
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non
Activité principale : Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation et commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour objet la génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation et systèmes d'information se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17//2/14/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17//2/14/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 17//2/14/0

Type de capital : Fixe
Capital : 109.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 17//2/31/1
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 160527 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2017B03725
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62863 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2017B03725
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés1 2001 200
072Créances – Autres200200
084Disponibilités100100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 5001 500100
110Total général Actif1 5001 500100
120Capital social ou individuel100100
136Résultat de l’exercice-76
142Total des capitaux propres - Total I24100
156Emprunts et dettes assimilées1 276
172Autres dettes200
176Total des dettes1 476
180Total général Passif1 500100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 000
242Autres charges externes* 1 000
244Impôts, taxes et versements assimilés76
264Total des charges d’exploitation 1 076
270Résultat d’exploitation -76
310Bénéfice ou perte -76
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62858 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2017B03725
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés1 2001 200
072Créances – Autres200200
084Disponibilités100100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 5001 500100
110Total général Actif1 5001 500100
120Capital social ou individuel100100
136Résultat de l’exercice-76
142Total des capitaux propres - Total I24100
156Emprunts et dettes assimilées1 276
172Autres dettes200
176Total des dettes1 476
180Total général Passif1 500100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 000
242Autres charges externes* 1 000
244Impôts, taxes et versements assimilés76
264Total des charges d’exploitation 1 076
270Résultat d’exploitation -76
310Bénéfice ou perte -76
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62606 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2017B03725
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés1 2001 200
072Créances – Autres200200
084Disponibilités100100100
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 5001 500100
110Total général Actif1 5001 500100
120Capital social ou individuel100100
136Résultat de l’exercice-76
142Total des capitaux propres - Total I24100
156Emprunts et dettes assimilées1 276
172Autres dettes200
176Total des dettes1 476
180Total général Passif1 500100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 000
242Autres charges externes* 1 000
244Impôts, taxes et versements assimilés76
264Total des charges d’exploitation 1 076
270Résultat d’exploitation -76
310Bénéfice ou perte -76

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