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de Cadenet

PHOTOVOLTAIQUE BA 715

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52772549300011 / Siren : 527725493 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 12 527725493
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Adresse :
DU FRAY REDON
ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE

83136 ROCBARON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2010
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2067
NOJO : 8302MYG21707800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9535
NOJO : 8302MYG20126300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2189
NOJO : 8302MYG18737300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9189
NOJO : 8302MYG17543700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4660
NOJO : 830216178200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1652
NOJO : 830215599700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1867
NOJO : 000008302150439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : OROS Joël
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13573
NOJO : 830214201100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9921
NOJO : 830213014700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6691
NOJO : 830211843600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1201
NOJO : BXB140770005457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1568
NOJO : BXB112780006303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE SYM 108
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
12/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1318
NOJO : BXA10308001033X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/10/2010
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 527 725 493
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE SYM 108
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : OROS Joël
Montant du capital : 100 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production électricité
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale du Fray Redon
83136 Rocbaron
Historique de l'unité légale :
02/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/05/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
03/03/2014 : dénomination
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Représentants légaux :
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00801
Type : Personne Physique

Nom : OROS Joël
Né le 26/07/1961 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin de la bouisse
83390 Cuers
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00801
Dépôt : N°1072 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/03/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00801
Dépôt : N°995 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : en PHOTOVOLTAIQUE BA 715
22/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00801
Dépôt : N°3337 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00801
Dépôt : N°3337 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00801
Dépôt : N°995 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00801
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone d'activité commerciale du fray redon
83136 Rocbaron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : production électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Draguignan

Adresse :
2385 Route de l'Almanarre
83400 Hyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1985
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/02/2016
Personnes morales :
03/10/2016 : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
16/02/2016 : PHOTOVOLTAIQUE BA 715
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00801
Dépôt : N°4803 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00801
Dépôt : N°4735 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1075 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 2010B00801
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles394 00057 984336 016
044Total Actif Immobilisé394 00057 984336 016
068Créances – Clients et comptes rattachés11 13211 132
072Créances – Autres1 4931 493
084Disponibilités1 1081 108
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 73313 733
110Total général Actif407 73357 984349 749
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-17 961
136Résultat de l’exercice-1 714
142Total des capitaux propres - Total I-19 575
156Emprunts et dettes assimilées289 668
166Fournisseurs et comptes rattachés5 887
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 769
172Autres dettes73 769
176Total des dettes369 324
180Total général Passif349 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France43 545
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 43 545
242Autres charges externes* 8 740
254Dotations aux amortissements 19 700
264Total des charges d’exploitation 28 440
270Résultat d’exploitation 15 105
294Charges financières 16 819
310Bénéfice ou perte -1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 394 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 273
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1837 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2010B00801
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles394 00057 984336 016
044Total Actif Immobilisé394 00057 984336 016
068Créances – Clients et comptes rattachés11 13211 132
072Créances – Autres1 4931 493
084Disponibilités1 1081 108
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 73313 733
110Total général Actif407 73357 984349 749
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-17 961
136Résultat de l’exercice-1 714
142Total des capitaux propres - Total I-19 575
156Emprunts et dettes assimilées289 668
166Fournisseurs et comptes rattachés5 887
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 769
172Autres dettes73 769
176Total des dettes369 324
180Total général Passif349 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France43 545
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 43 545
242Autres charges externes* 8 740
254Dotations aux amortissements 19 700
264Total des charges d’exploitation 28 440
270Résultat d’exploitation 15 105
294Charges financières 16 819
310Bénéfice ou perte -1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 394 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 273
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1940 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 2010B00801
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles394 00057 984336 016
044Total Actif Immobilisé394 00057 984336 016
068Créances – Clients et comptes rattachés11 13211 132
072Créances – Autres1 4931 493
084Disponibilités1 1081 108
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 73313 733
110Total général Actif407 73357 984349 749
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-17 961
136Résultat de l’exercice-1 714
142Total des capitaux propres - Total I-19 575
156Emprunts et dettes assimilées289 668
166Fournisseurs et comptes rattachés5 887
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 769
172Autres dettes73 769
176Total des dettes369 324
180Total général Passif349 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France43 545
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 43 545
242Autres charges externes* 8 740
254Dotations aux amortissements 19 700
264Total des charges d’exploitation 28 440
270Résultat d’exploitation 15 105
294Charges financières 16 819
310Bénéfice ou perte -1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 394 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 273
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1709 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2010B00801
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles394 00057 984336 016
044Total Actif Immobilisé394 00057 984336 016
068Créances – Clients et comptes rattachés11 13211 132
072Créances – Autres1 4931 493
084Disponibilités1 1081 108
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 73313 733
110Total général Actif407 73357 984349 749
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-17 961
136Résultat de l’exercice-1 714
142Total des capitaux propres - Total I-19 575
156Emprunts et dettes assimilées289 668
166Fournisseurs et comptes rattachés5 887
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 769
172Autres dettes73 769
176Total des dettes369 324
180Total général Passif349 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France43 545
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 43 545
242Autres charges externes* 8 740
254Dotations aux amortissements 19 700
264Total des charges d’exploitation 28 440
270Résultat d’exploitation 15 105
294Charges financières 16 819
310Bénéfice ou perte -1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 394 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 273
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1708 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2010B00801
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles394 00057 984336 016
044Total Actif Immobilisé394 00057 984336 016
068Créances – Clients et comptes rattachés11 13211 132
072Créances – Autres1 4931 493
084Disponibilités1 1081 108
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 73313 733
110Total général Actif407 73357 984349 749
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-17 961
136Résultat de l’exercice-1 714
142Total des capitaux propres - Total I-19 575
156Emprunts et dettes assimilées289 668
166Fournisseurs et comptes rattachés5 887
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 769
172Autres dettes73 769
176Total des dettes369 324
180Total général Passif349 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France43 545
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 43 545
242Autres charges externes* 8 740
254Dotations aux amortissements 19 700
264Total des charges d’exploitation 28 440
270Résultat d’exploitation 15 105
294Charges financières 16 819
310Bénéfice ou perte -1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 394 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 273
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5249 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2010B00801
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles394 00057 984336 016
044Total Actif Immobilisé394 00057 984336 016
068Créances – Clients et comptes rattachés11 13211 132
072Créances – Autres1 4931 493
084Disponibilités1 1081 108
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 73313 733
110Total général Actif407 73357 984349 749
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-17 961
136Résultat de l’exercice-1 714
142Total des capitaux propres - Total I-19 575
156Emprunts et dettes assimilées289 668
166Fournisseurs et comptes rattachés5 887
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 769
172Autres dettes73 769
176Total des dettes369 324
180Total général Passif349 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France43 545
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 43 545
242Autres charges externes* 8 740
254Dotations aux amortissements 19 700
264Total des charges d’exploitation 28 440
270Résultat d’exploitation 15 105
294Charges financières 16 819
310Bénéfice ou perte -1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 394 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 273
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4703 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00801
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles394 00057 984336 016
044Total Actif Immobilisé394 00057 984336 016
068Créances – Clients et comptes rattachés11 13211 132
072Créances – Autres1 4931 493
084Disponibilités1 1081 108
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 73313 733
110Total général Actif407 73357 984349 749
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-17 961
136Résultat de l’exercice-1 714
142Total des capitaux propres - Total I-19 575
156Emprunts et dettes assimilées289 668
166Fournisseurs et comptes rattachés5 887
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 769
172Autres dettes73 769
176Total des dettes369 324
180Total général Passif349 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France43 545
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 43 545
242Autres charges externes* 8 740
254Dotations aux amortissements 19 700
264Total des charges d’exploitation 28 440
270Résultat d’exploitation 15 105
294Charges financières 16 819
310Bénéfice ou perte -1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 394 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 273

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