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PLENITUDE SAINT MICHEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41298577200018 / Siren : 412985772 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 93 412985772
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
PLENITUDE SAINT MICHEL
Adresse :
28 Allée JULES GUESDE
31000 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Accords d'entreprise :
21/03/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE 2022 PRIME TRANSPORT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010791
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 21/03/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 21/03/2022
Date de fin : 20/03/2024
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARL PLENITUDE ST MICHEL
Siret : 41298577200018
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/1997
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1576
NOJO : 310200009049770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3700
NOJO : 310200008206560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2274
NOJO : 031020000795460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Nom commercial : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GAUSSERAND Jean Philippe Raymond nom d'usage : GAUSSERAND n'est plus gérant.
GAUSSERAND Mathilde Aurélie nom d'usage : GAUSSERAND devient gérant
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2093
NOJO : 310200007479680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3737
NOJO : 310200007111990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1939
NOJO : 310200006404080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2886
NOJO : 310200005779350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°319
NOJO : 031020000576383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Nom commercial : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ASPART Luc nom d'usage : ASPART devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée EX AEQUO devient commissaire aux comptes suppléant
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3408
NOJO : 310200005367380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1782
NOJO : 310200004912730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1038
NOJO : 310200003925410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2117
NOJO : 310200003485450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4413
NOJO : BXC131610032843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3303
NOJO : BXC12271000540Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2782
NOJO : BXC11138010312S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
28 allée Jules Guesde
31400 Toulouse
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3147
NOJO : BXC10242010479Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
28 allée Jules Guesde
31400 Toulouse
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2790
NOJO : BXC08224008236W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
28 allée Jules Guesde
31400 Toulouse
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2635
NOJO : BXC082270007451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 412 985 772
Dénomination : PLENITUDE SAINT MICHEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
28 allée Jules Guesde
31400 Toulouse
Historique de l'unité légale :
15/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : GAUSSERAND Mathilde Aurélie
Né le 21/05/1990 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Boulevard Alsace-Lorraine
81000 Albi
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : ASPART Luc
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Allée du Niger
31000 Toulouse
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Morale

Nom : EX AEQUO
Siren : 399369420
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Allée du Niger
31000 Toulouse
France
16/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : GAUSSERAND Mathilde Aurélie
Né le 21/05/1990 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Boulevard Alsace-Lorraine
81000 Albi
France
16/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : ASPART Luc
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Allée du Niger
31000 Toulouse
France
16/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Morale

Nom : EX AEQUO
Siren : 399369420
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Allée du Niger
31000 Toulouse
France
16/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : GAUSSERAND Mathilde Aurélie
Né le 21/05/1990 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Boulevard Alsace-Lorraine
81000 Albi
France
16/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : ASPART Luc
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Allée du Niger
31000 Toulouse
France
16/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Morale

Nom : EX AEQUO
Siren : 399369420
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Allée du Niger
31000 Toulouse
France
12/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : GAUSSERAND Jean Philippe Raymond
Né le 09/06/1950 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Boulevard Alsace-Lorraine
81000 Albi
France
12/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : ASPART Luc
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Allée du Niger
31000 Toulouse
France
12/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Morale

Nom : EX AEQUO
Siren : 399369420
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Allée du Niger
31000 Toulouse
France
12/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : GAUSSERAND Jean Philippe Raymond
Né le 09/06/1950 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Boulevard Alsace-Lorraine
81000 Albi
France
12/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : ASPART Luc
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Allée du Niger
31000 Toulouse
France
12/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Morale

Nom : EX AEQUO
Siren : 399369420
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Allée du Niger
31000 Toulouse
France
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Personne Physique

Nom : GAUSSERAND Jean Philippe Raymond
Né le 09/06/1950 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Boulevard Alsace-Lorraine
81000 Albi
France
Dépôts des actes :
30/11/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008703 déposé le 19/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation
30/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008703 déposé le 19/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation
27/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°027114 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°027114 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°027114 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°002291 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°002291 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°002291 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°013676 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°013676 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°013676 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°013676 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008009 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008009 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008009 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008009 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016638 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016638 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016638 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016638 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/2006 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/2006 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/2006 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/2006 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°019162 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°011194 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°011194 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°011194 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°011194 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°011194 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°002124 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°002124 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°002124 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°002124 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°002124 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008988 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Démission de gérant
20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008988 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Démission de gérant
20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008988 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Démission de gérant
20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008988 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Démission de gérant
20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°008988 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Démission de gérant
22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005853 déposé le 26/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005853 déposé le 26/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005853 déposé le 26/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005853 déposé le 26/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005853 déposé le 26/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
03/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
03/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
03/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
03/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
03/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
03/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
03/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
03/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
03/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
12/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007198 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007198 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007198 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007198 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007198 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005421 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005421 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
10/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005421 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005421 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
10/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005421 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005421 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
10/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005421 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005421 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
10/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005421 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
10/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005421 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007198 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007198 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016638 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007198 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016638 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°027114 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007198 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016638 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°027114 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007198 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°005886 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016638 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°027114 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
24/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Siège

Adresse :
28 Allée Jules Guesde
31400 Toulouse
France
24/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Allée Jules Guesde
31400 Toulouse
France
Nom commercial : PLENITUDE SAINT MICHEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2001
Activité : création et exploitation de toutes maisons de retraite, de repos et de convalescence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Siège

Adresse :
28 Allée Jules Guesde
31400 Toulouse
France
16/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Allée Jules Guesde
31400 Toulouse
France
Nom commercial : PLENITUDE SAINT MICHEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2001
Activité : création et exploitation de toutes maisons de retraite, de repos et de convalescence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Siège

Adresse :
28 Allée Jules Guesde
31400 Toulouse
France
16/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Allée Jules Guesde
31400 Toulouse
France
Nom commercial : PLENITUDE SAINT MICHEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2001
Activité : création et exploitation de toutes maisons de retraite, de repos et de convalescence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Siège

Adresse :
28 Allée Jules Guesde
31400 Toulouse
France
12/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Allée Jules Guesde
31400 Toulouse
France
Nom commercial : PLENITUDE SAINT MICHEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2001
Activité : création et exploitation de toutes maisons de retraite, de repos et de convalescence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Siège

Adresse :
28 Allée Jules Guesde
31400 Toulouse
France
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Allée Jules Guesde
31400 Toulouse
France
Nom commercial : PLENITUDE SAINT MICHEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2001
Activité : création et exploitation de toutes maisons de retraite, de repos et de convalescence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :03.09.2002
24/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :03.09.2002
16/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :03.09.2002
16/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :03.09.2002
16/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :03.09.2002
16/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :03.09.2002
12/09/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :03.09.2002
12/09/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :03.09.2002
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :03.09.2002
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :03.09.2002
Personnes morales :
24/06/2022 : PLENITUDE SAINT MICHEL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : création et exploitation de toutes maisons de retraite, de repos et de convalescence.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 30500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/06/2021 : PLENITUDE SAINT MICHEL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : création et exploitation de toutes maisons de retraite, de repos et de convalescence.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 30500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/06/2021 : PLENITUDE SAINT MICHEL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : création et exploitation de toutes maisons de retraite, de repos et de convalescence.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 30500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/09/2018 : PLENITUDE SAINT MICHEL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : création et exploitation de toutes maisons de retraite, de repos et de convalescence.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 30500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/03/2017 : PLENITUDE SAINT MICHEL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : création et exploitation de toutes maisons de retraite, de repos et de convalescence.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 30500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016597 déposé le 24/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°015956 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°015956 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°015956 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°028499 déposé le 27/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°028499 déposé le 27/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°028499 déposé le 27/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°024270 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°024270 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°024270 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°024942 déposé le 12/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°024942 déposé le 12/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°024942 déposé le 12/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°024942 déposé le 12/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°032099 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°032099 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°032099 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°032099 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°004335 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°004335 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°004335 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°004335 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°004335 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006536 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006536 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006536 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006536 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006536 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007840 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007840 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007840 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007840 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007840 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007614 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007614 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007614 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007614 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007614 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°021229 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°021229 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°021229 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°021229 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°021229 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006182 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006182 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006182 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006182 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°006182 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016990 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016990 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016990 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016990 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°016990 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010313 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010313 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010313 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010313 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010313 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°009081 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°009081 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°009081 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°009081 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°009081 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007394 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007394 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007394 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007394 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°007394 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°004078 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°004078 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°004078 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°004078 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°004078 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°000212 déposé le 11/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°000212 déposé le 11/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°000212 déposé le 11/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°000212 déposé le 11/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°000212 déposé le 11/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°013189 déposé le 21/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°013189 déposé le 21/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°013189 déposé le 21/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°013189 déposé le 21/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°013189 déposé le 21/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°012716 déposé le 15/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°012716 déposé le 15/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°012716 déposé le 15/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°012716 déposé le 15/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°012716 déposé le 15/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010594 déposé le 09/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010594 déposé le 09/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010594 déposé le 09/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010594 déposé le 09/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010594 déposé le 09/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°003994 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°003994 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°003994 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°003994 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°003994 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010298 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010298 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010298 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010298 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01336
Dépôt : N°010298 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/016597 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1997B01336
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 02111 021117
APConstructions3 494 6162 052 8061 441 8101 572 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels150 804143 2357 56912 947
ATAutres immobilisations corporelles498 536354 173144 363163 172
BHAutres immobilisations financières21 71621 71619 859
BJTOTAL (I)4 176 6942 561 2351 615 4591 768 385
BLMatières premières, approvisionnements14 03014 03012 589
BXClients et comptes rattachés13 85113 85129 190
BZAutres créances61 11961 11963 998
CDValeurs mobilières de placement40 23840 23850 071
CFDisponibilités139 378139 37821 968
CHCharges constatées d’avance1 0841 084
CJTOTAL (II)269 699269 699177 814
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 446 3932 561 2351 885 1581 946 199
CPParts à moins d’un an21 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 3783 378
DGAutres réserves683 052522 685
DHReport à nouveau40 47167 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 040252 860
DLTOTAL (I)960 441877 402
DPProvisions pour risques167 270175 992
DRTOTAL (III)167 270175 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)252 537427 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 129134 338
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 977108 245
DYDettes fiscales et sociales197 859208 230
EAAutres dettes8 94414 730
ECTOTAL (IV)757 446892 806
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 1581 946 199
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 446892 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2951 29532
FGProduction vendue services3 220 2153 220 2153 199 628
FJChiffres d’affaires nets3 221 5113 221 5113 199 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 89292 128
FQAutres produits30521
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 293 7073 291 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements140 145149 006
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 4423 051
FWAutres achats et charges externes1 203 444890 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 614114 487
FYSalaires et traitements1 037 9491 198 550
FZCharges sociales373 718424 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 918165 372
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 725
GEAutres charges1662
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 038 2382 957 015
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 469334 794
GLAutres intérêts et produits assimilés2 82027
GPTotal des produits financiers (V)2 82027
GRIntérêts et charges assimilées11 46618 748
GUTotal des charges financières (VI)11 46618 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 646-18 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)246 823316 073
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 6658 665
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 6768 665
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 6268 717
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 6268 717
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 051-52
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 83463 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 312 2043 300 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 109 1643 047 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)203 040252 860
A1Renvois : Transfert de charges52 11054 459
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/015956 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 1997B01336
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 02111 021117
APConstructions3 494 6162 052 8061 441 8101 572 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels150 804143 2357 56912 947
ATAutres immobilisations corporelles498 536354 173144 363163 172
BHAutres immobilisations financières21 71621 71619 859
BJTOTAL (I)4 176 6942 561 2351 615 4591 768 385
BLMatières premières, approvisionnements14 03014 03012 589
BXClients et comptes rattachés13 85113 85129 190
BZAutres créances61 11961 11963 998
CDValeurs mobilières de placement40 23840 23850 071
CFDisponibilités139 378139 37821 968
CHCharges constatées d’avance1 0841 084
CJTOTAL (II)269 699269 699177 814
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 446 3932 561 2351 885 1581 946 199
CPParts à moins d’un an21 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 3783 378
DGAutres réserves683 052522 685
DHReport à nouveau40 47167 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 040252 860
DLTOTAL (I)960 441877 402
DPProvisions pour risques167 270175 992
DRTOTAL (III)167 270175 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)252 537427 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 129134 338
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 977108 245
DYDettes fiscales et sociales197 859208 230
EAAutres dettes8 94414 730
ECTOTAL (IV)757 446892 806
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 1581 946 199
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 446892 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2951 29532
FGProduction vendue services3 220 2153 220 2153 199 628
FJChiffres d’affaires nets3 221 5113 221 5113 199 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 89292 128
FQAutres produits30521
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 293 7073 291 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements140 145149 006
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 4423 051
FWAutres achats et charges externes1 203 444890 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 614114 487
FYSalaires et traitements1 037 9491 198 550
FZCharges sociales373 718424 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 918165 372
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 725
GEAutres charges1662
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 038 2382 957 015
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 469334 794
GLAutres intérêts et produits assimilés2 82027
GPTotal des produits financiers (V)2 82027
GRIntérêts et charges assimilées11 46618 748
GUTotal des charges financières (VI)11 46618 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 646-18 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)246 823316 073
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 6658 665
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 6768 665
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 6268 717
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 6268 717
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 051-52
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 83463 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 312 2043 300 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 109 1643 047 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)203 040252 860
A1Renvois : Transfert de charges52 11054 459
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/028499 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 1997B01336
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 02111 021117
APConstructions3 494 6162 052 8061 441 8101 572 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels150 804143 2357 56912 947
ATAutres immobilisations corporelles498 536354 173144 363163 172
BHAutres immobilisations financières21 71621 71619 859
BJTOTAL (I)4 176 6942 561 2351 615 4591 768 385
BLMatières premières, approvisionnements14 03014 03012 589
BXClients et comptes rattachés13 85113 85129 190
BZAutres créances61 11961 11963 998
CDValeurs mobilières de placement40 23840 23850 071
CFDisponibilités139 378139 37821 968
CHCharges constatées d’avance1 0841 084
CJTOTAL (II)269 699269 699177 814
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 446 3932 561 2351 885 1581 946 199
CPParts à moins d’un an21 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 3783 378
DGAutres réserves683 052522 685
DHReport à nouveau40 47167 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 040252 860
DLTOTAL (I)960 441877 402
DPProvisions pour risques167 270175 992
DRTOTAL (III)167 270175 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)252 537427 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 129134 338
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 977108 245
DYDettes fiscales et sociales197 859208 230
EAAutres dettes8 94414 730
ECTOTAL (IV)757 446892 806
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 1581 946 199
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 446892 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2951 29532
FGProduction vendue services3 220 2153 220 2153 199 628
FJChiffres d’affaires nets3 221 5113 221 5113 199 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 89292 128
FQAutres produits30521
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 293 7073 291 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements140 145149 006
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 4423 051
FWAutres achats et charges externes1 203 444890 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 614114 487
FYSalaires et traitements1 037 9491 198 550
FZCharges sociales373 718424 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 918165 372
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 725
GEAutres charges1662
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 038 2382 957 015
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 469334 794
GLAutres intérêts et produits assimilés2 82027
GPTotal des produits financiers (V)2 82027
GRIntérêts et charges assimilées11 46618 748
GUTotal des charges financières (VI)11 46618 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 646-18 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)246 823316 073
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 6658 665
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 6768 665
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 6268 717
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 6268 717
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 051-52
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 83463 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 312 2043 300 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 109 1643 047 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)203 040252 860
A1Renvois : Transfert de charges52 11054 459
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/024270 du 05/09/2019
Numéro de gestion : 1997B01336
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 02111 021117
APConstructions3 494 6162 052 8061 441 8101 572 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels150 804143 2357 56912 947
ATAutres immobilisations corporelles498 536354 173144 363163 172
BHAutres immobilisations financières21 71621 71619 859
BJTOTAL (I)4 176 6942 561 2351 615 4591 768 385
BLMatières premières, approvisionnements14 03014 03012 589
BXClients et comptes rattachés13 85113 85129 190
BZAutres créances61 11961 11963 998
CDValeurs mobilières de placement40 23840 23850 071
CFDisponibilités139 378139 37821 968
CHCharges constatées d’avance1 0841 084
CJTOTAL (II)269 699269 699177 814
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 446 3932 561 2351 885 1581 946 199
CPParts à moins d’un an21 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 3783 378
DGAutres réserves683 052522 685
DHReport à nouveau40 47167 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 040252 860
DLTOTAL (I)960 441877 402
DPProvisions pour risques167 270175 992
DRTOTAL (III)167 270175 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)252 537427 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 129134 338
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 977108 245
DYDettes fiscales et sociales197 859208 230
EAAutres dettes8 94414 730
ECTOTAL (IV)757 446892 806
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 1581 946 199
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 446892 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2951 29532
FGProduction vendue services3 220 2153 220 2153 199 628
FJChiffres d’affaires nets3 221 5113 221 5113 199 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 89292 128
FQAutres produits30521
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 293 7073 291 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements140 145149 006
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 4423 051
FWAutres achats et charges externes1 203 444890 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 614114 487
FYSalaires et traitements1 037 9491 198 550
FZCharges sociales373 718424 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 918165 372
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 725
GEAutres charges1662
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 038 2382 957 015
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 469334 794
GLAutres intérêts et produits assimilés2 82027
GPTotal des produits financiers (V)2 82027
GRIntérêts et charges assimilées11 46618 748
GUTotal des charges financières (VI)11 46618 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 646-18 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)246 823316 073
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 6658 665
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 6768 665
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 6268 717
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 6268 717
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 051-52
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 83463 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 312 2043 300 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 109 1643 047 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)203 040252 860
A1Renvois : Transfert de charges52 11054 459
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/024942 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 1997B01336
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 02111 021117
APConstructions3 494 6162 052 8061 441 8101 572 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels150 804143 2357 56912 947
ATAutres immobilisations corporelles498 536354 173144 363163 172
BHAutres immobilisations financières21 71621 71619 859
BJTOTAL (I)4 176 6942 561 2351 615 4591 768 385
BLMatières premières, approvisionnements14 03014 03012 589
BXClients et comptes rattachés13 85113 85129 190
BZAutres créances61 11961 11963 998
CDValeurs mobilières de placement40 23840 23850 071
CFDisponibilités139 378139 37821 968
CHCharges constatées d’avance1 0841 084
CJTOTAL (II)269 699269 699177 814
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 446 3932 561 2351 885 1581 946 199
CPParts à moins d’un an21 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 3783 378
DGAutres réserves683 052522 685
DHReport à nouveau40 47167 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 040252 860
DLTOTAL (I)960 441877 402
DPProvisions pour risques167 270175 992
DRTOTAL (III)167 270175 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)252 537427 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 129134 338
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 977108 245
DYDettes fiscales et sociales197 859208 230
EAAutres dettes8 94414 730
ECTOTAL (IV)757 446892 806
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 1581 946 199
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 446892 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2951 29532
FGProduction vendue services3 220 2153 220 2153 199 628
FJChiffres d’affaires nets3 221 5113 221 5113 199 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 89292 128
FQAutres produits30521
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 293 7073 291 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements140 145149 006
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 4423 051
FWAutres achats et charges externes1 203 444890 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 614114 487
FYSalaires et traitements1 037 9491 198 550
FZCharges sociales373 718424 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 918165 372
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 725
GEAutres charges1662
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 038 2382 957 015
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 469334 794
GLAutres intérêts et produits assimilés2 82027
GPTotal des produits financiers (V)2 82027
GRIntérêts et charges assimilées11 46618 748
GUTotal des charges financières (VI)11 46618 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 646-18 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)246 823316 073
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 6658 665
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 6768 665
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 6268 717
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 6268 717
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 051-52
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 83463 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 312 2043 300 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 109 1643 047 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)203 040252 860
A1Renvois : Transfert de charges52 11054 459
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/032099 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 1997B01336
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 02111 021117
APConstructions3 494 6162 052 8061 441 8101 572 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels150 804143 2357 56912 947
ATAutres immobilisations corporelles498 536354 173144 363163 172
BHAutres immobilisations financières21 71621 71619 859
BJTOTAL (I)4 176 6942 561 2351 615 4591 768 385
BLMatières premières, approvisionnements14 03014 03012 589
BXClients et comptes rattachés13 85113 85129 190
BZAutres créances61 11961 11963 998
CDValeurs mobilières de placement40 23840 23850 071
CFDisponibilités139 378139 37821 968
CHCharges constatées d’avance1 0841 084
CJTOTAL (II)269 699269 699177 814
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 446 3932 561 2351 885 1581 946 199
CPParts à moins d’un an21 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 3783 378
DGAutres réserves683 052522 685
DHReport à nouveau40 47167 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 040252 860
DLTOTAL (I)960 441877 402
DPProvisions pour risques167 270175 992
DRTOTAL (III)167 270175 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)252 537427 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 129134 338
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés151 977108 245
DYDettes fiscales et sociales197 859208 230
EAAutres dettes8 94414 730
ECTOTAL (IV)757 446892 806
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 1581 946 199
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 446892 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2951 29532
FGProduction vendue services3 220 2153 220 2153 199 628
FJChiffres d’affaires nets3 221 5113 221 5113 199 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 89292 128
FQAutres produits30521
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 293 7073 291 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements140 145149 006
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 4423 051
FWAutres achats et charges externes1 203 444890 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 614114 487
FYSalaires et traitements1 037 9491 198 550
FZCharges sociales373 718424 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 918165 372
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 725
GEAutres charges1662
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 038 2382 957 015
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 469334 794
GLAutres intérêts et produits assimilés2 82027
GPTotal des produits financiers (V)2 82027
GRIntérêts et charges assimilées11 46618 748
GUTotal des charges financières (VI)11 46618 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 646-18 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)246 823316 073
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 6658 665
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 6768 665
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 6268 717
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 6268 717
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 051-52
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 83463 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 312 2043 300 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 109 1643 047 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)203 040252 860
A1Renvois : Transfert de charges52 11054 459
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/004335 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 1997B01336
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 02111 021117
APConstructions3 494 6162 052 8061 441 8101 572 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels150 804143 2357 56912 947
ATAutres immobilisations corporelles498 536354 173144 363163 172
BHAutres immobilisations financières21 71621 71619 859
BJTOTAL (I)4 176 6942 561 2351 615 4591 768 385
BLMatières premières, approvisionnements14 03014 03012 589
BXClients et comptes rattachés13 85113 85129 190
BZAutres créances61 11961 11963 998
CDValeurs mobilières de placement40 23840 23850 071
CFDisponibilités139 378139 37821 968
CHCharges constatées d’avance1 0841 084
CJTOTAL (II)269 699269 699177 814
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 446 3932 561 2351 885 1581 946 199
CPParts à moins d’un an21 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 3783 378
DGAutres réserves683 052522 685
DHReport à nouveau40 47167 979
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)203 040252 860
DLTOTAL (I)960 441877 402
DPProvisions pour risques167 270175 992
DRTOTAL (III)167 270175 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)252 537427 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)146 129134 338
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EAAutres dettes8 94414 730
ECTOTAL (IV)757 446892 806
EETOTAL GENERAL (I à V)1 885 1581 946 199
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 446892 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 2951 29532
FGProduction vendue services3 220 2153 220 2153 199 628
FJChiffres d’affaires nets3 221 5113 221 5113 199 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges71 89292 128
FQAutres produits30521
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 293 7073 291 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements140 145149 006
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 4423 051
FWAutres achats et charges externes1 203 444890 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 614114 487
FYSalaires et traitements1 037 9491 198 550
FZCharges sociales373 718424 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 918165 372
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 664
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 725
GEAutres charges1662
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 038 2382 957 015
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 469334 794
GLAutres intérêts et produits assimilés2 82027
GPTotal des produits financiers (V)2 82027
GRIntérêts et charges assimilées11 46618 748
GUTotal des charges financières (VI)11 46618 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 646-18 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)246 823316 073
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 6658 665
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 6768 665
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 6268 717
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 6268 717
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 051-52
HKImpôts sur les bénéfices (X)44 83463 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 312 2043 300 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 109 1643 047 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)203 040252 860
A1Renvois : Transfert de charges52 11054 459

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