POMPES FUNEBRES ROUSSEAU CIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/01/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32640835800017 / Siren : 326408358 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 95 326408358

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES ROUSSEAU CIE

Adresse :
48 Avenue DES SOURCES
76440 FORGES-LES-EAUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/01/1983

Dénomination : POMPES FUNEBRES ROUSSEAU CIE

Dénomination usuelle: POMPES FUNEBRES DE FORGES LES EAUX

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80759
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Jean Jacques Paul Andre
Né le 16/07/1945 à FORGES
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
16 BOULEVARD NICOLAS THIESSE
76440 FORGES LES EAUX
FRANCE

Dépôts des actes :

27/12/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80759
Dépôt : N°7607100 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé

27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80759
Dépôt : N°7607100 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

12/03/2001 : Acte notarié

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80759
Dépôt : N°7607235 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts

12/03/2001 : Acte notarié

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80759
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 AV. DES SOURCES
76440 FORGES-LES-EAUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1983
Activité : DISSOLUTION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2004
Origine du fonds : Création

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 169
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : Dissolution PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 27 DECEMBRE 2004 DISSOLUTION DE LA SOCIETE MR JEAN JACQUES ROUSSEAU, GERANT, EST NOMME LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A FORGES LES EAUX (76440) 48 AVENUE DES SOURCES DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 100 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/01/2005 Date d'effet : 31/12/2004

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 439.18 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : POMPES FUNEBRES DE FORGES LES EAUX ROUSSEAU ET CIE

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 2439.18
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 33 années

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