PONS FUNERAIRE - LEZAT-SUR-LEZE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42292987700013 / Siren : 422929877 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 58 422929877

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

96.03Z-P : Embaumement, soins mortuaires

Cette classe comprend :
-la thanatopraxie (préparation du corps et embaumement)

Coordonnées de l'établissement :
PONS FUNERAIRE

Adresse :
6 Z I LA RIVERETTE
09210 LEZAT-SUR-LEZE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

05/07/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUELE NE JOURS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00923000977
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 05/07/2023
Date d'effet : 06/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des pompes funèbres (0759)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : PONS FUNERAIRE
Siret : 42292987700013
Code APE : 9603Z
Secteur : Services funéraires

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1999

Dénomination : PONS FUNERAIRE

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°396
NOJO : 090100000494840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.