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de Niort

POVALGAZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79448361000018 / Siren : 794483610 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 16 794483610
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
POVALGAZ
Adresse :
5 Rue NECKER
42000 SAINT-ETIENNE
Historique de l'établissement :
29/05/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/01/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2013
Dénomination : POVALGAZ
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2228
NOJO : 42022018RJ04590
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022018RJ04590DF3A995-CC3E-4049-8DB3-30A78EC373AA

Avis de dépôt du 2021-10-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/12/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°4130
NOJO : 42022018RJ0459E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022018RJ0459E122A2EE-D603-4F3E-945A-5FD8B250EE78

Avis de dépôt du 2020-12-16
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°2209
NOJO : 42022018RJ0459C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022018RJ0459C7FA1E3C-F4F3-4772-A633-D08C0D806250

Jugement prononçant du 2019-05-29
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2028
NOJO : 42022018RJ04597
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022018RJ04597C2E5C0E-8184-4318-8F81-17EFC4BE96AA

Jugement d'ouverture du 2018-12-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2018, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : 042020000041258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MERHOUNI Fendhy Lackdar nom d'usage : MERHOUNI n'est plus gérant.
BAROUD Mohamed nom d'usage : BAROUD devient gérant
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3310
NOJO : 420200000329560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : 420200000239440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3069
NOJO : 214202372331052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : BXB15218001628N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MERHOUNI Fendhy Lackdar en fonction le 05 Août 2015
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1804
NOJO : 214202345910552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°402
NOJO : BXA13212002173O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 794 483 610
Dénomination : POVALGAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RODRIGUE Elodie Martine
Montant du capital : 60000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/01/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Type : Personne Physique

Nom : BAROUD Mohamed
Né le 11/05/1969 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Jardins
30000 Nîmes
France
19/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Type : Personne Physique

Nom : BAROUD Mohamed
Né le 11/05/1969 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Jardins
30000 Nîmes
France
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Type : Personne Physique

Nom : MERHOUNI Fendhy Lackdar
Né le 05/02/1990 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Rue Maréchal Koenig
30800 Saint-Gilles
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°006559 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°006559 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°006559 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°000032 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°000032 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°2687 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°2687 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°2687 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
31/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°002687 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
31/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°002687 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°000192 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
18/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°8483 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°008483 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
22/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°4951 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°004951 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°8055 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°8055 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
18/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°8055 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°8055 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
18/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°008055 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts
18/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°008055 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts
18/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°008055 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts
27/05/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°4599 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/05/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°4599 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
27/05/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°004599 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
27/05/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°004599 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
14/05/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°4599 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/05/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°004599 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
19/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Necker
42000 Saint-Étienne
France
19/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Necker
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Le transport de marchandises sur routes, les activités de formation, conseils dans le transport et la sécurité relative aux matières dangereuses; toutes prestations de services et de conseils relatives aux transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Nécker
42000 Saint-Étienne
FRANCE
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Nécker
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Le transport routier de marchandises, location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhiucles excèdant 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/06/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 72192
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/11/2016
19/06/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F18/000309
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2018
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/03/2017.
19/06/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F18/016081
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 05/12/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 29/05/2019. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/12/2018. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 72192
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/11/2016
Personnes morales :
19/06/2018 : POVALGAZ
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le transport de marchandises sur routes, les activités de formation, conseils dans le transport et la sécurité relative aux matières dangereuses; toutes prestations de services et de conseils relatives aux transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2016 : POVALGAZ
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°005190 déposé le 19/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°000354 déposé le 16/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°5045 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°005045 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°4152 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00948
Dépôt : N°004152 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/005190 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2013B00948
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4871 6018871 713
AHFonds commercial7 0007 0007 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 8005 5824 2186 179
ATAutres immobilisations corporelles50 44811 83938 6099 484
CUAutres participations5 0005 000
BDAutres titres immobilisés11 01511 01511 015
BHAutres immobilisations financières16 61916 61916 619
BJTOTAL (I)102 36919 02283 34852 010
BLMatières premières, approvisionnements5 0605 0605 060
BXClients et comptes rattachés326 15949 550276 609260 393
BZAutres créances103 496103 49681 343
CFDisponibilités2 1032 1036 984
CHCharges constatées d’avance4 6084 0681 690
CJTOTAL (II)440 88649 550391 336355 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)543 25568 572474 684407 480
CRParts à plus d’un an59 460
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)6 0006 000
DGAutres réserves21 02321 023
DHReport à nouveau-72 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-108 792-72 761
DLTOTAL (I)-94 52914 263
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87 22630 864
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 54615 081
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 269132 786
DYDettes fiscales et sociales220 438209 930
EAAutres dettes45 7344 557
ECTOTAL (IV)569 213393 218
EETOTAL GENERAL (I à V)474 684407 480
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an569 213393 218
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.83 61922 542
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/000354 du 16/01/2018
Numéro de gestion : 2013B00948
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4871 6018871 713
AHFonds commercial7 0007 0007 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 8005 5824 2186 179
ATAutres immobilisations corporelles50 44811 83938 6099 484
CUAutres participations5 0005 000
BDAutres titres immobilisés11 01511 01511 015
BHAutres immobilisations financières16 61916 61916 619
BJTOTAL (I)102 36919 02283 34852 010
BLMatières premières, approvisionnements5 0605 0605 060
BXClients et comptes rattachés326 15949 550276 609260 393
BZAutres créances103 496103 49681 343
CFDisponibilités2 1032 1036 984
CHCharges constatées d’avance4 6084 0681 690
CJTOTAL (II)440 88649 550391 336355 470
COTOTAL GENERAL (0 à V)543 25568 572474 684407 480
CRParts à plus d’un an59 460
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)6 0006 000
DGAutres réserves21 02321 023
DHReport à nouveau-72 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-108 792-72 761
DLTOTAL (I)-94 52914 263
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87 22630 864
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 54615 081
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 269132 786
DYDettes fiscales et sociales220 438209 930
EAAutres dettes45 7344 557
ECTOTAL (IV)569 213393 218
EETOTAL GENERAL (I à V)474 684407 480
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an569 213393 218
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.83 61922 542

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