PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).

Entreprise

PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Dernière mise à jour : 07/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51107800800022 / Siren : 511078008 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 44 511078008
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PH…
Adresse :
560 Chemin DES TRAVERSES ZA DU VINOBRE
07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
Liens de succession de l'établissement :
07/10/2022 : Succession
Prédécesseur : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/03/2009
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SARL PHD
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°291
NOJO : 0702MYG61664000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°100
NOJO : 0000702MYG51503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/12/2022
Date de commencement d'activité : 07/10/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant : LEXTRAIT Jérôme Henri
Montant du capital : 6000.00 EUR
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7246
NOJO : 430200000779170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3109
NOJO : 430200000630430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3315
NOJO : 430200000566880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7253
NOJO : 430200000376530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4101
NOJO : 430200000275140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3993
NOJO : 430200000205470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6115
NOJO : 430200000125740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7155
NOJO : BXC13053005132R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4654
NOJO : BXC12063000266R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4916
NOJO : BXC110490028729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Prat Haut
43300 Desges
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3954
NOJO : BXC10138005038C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Prat Haut
43300 Desges
07/05/2009 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°799
NOJO : BXA08120004525B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 12/03/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Date d'effet : 1er avril 2009
Publication légale : le renouveau, le 24/04/2009
Oppositions : maitre yves rocher 8 rue besset 43190 tence
Descriptif : Mise en activité suite à achat

Siège social et établissement principal :
Activité : Exploitation usine hydro-électrique disposant de l'énergie de la rivière Desges dont la production vendue à EDF.
Origine des fonds : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 400.000,00 EUR

Adresse :
le Prat Haut
43300 Desges

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEXTRAIT Jérôme Henri.

Montant du capital : 6000.00 EUR

Adresse :
le Prat Haut
43300 Desges

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 304 863 863
Dénomination : FORCES MOTRICES DE LA DESGES

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 304 863 863
Dénomination : FORCES MOTRICES DE LA DESGES
01/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°511
NOJO : BXA08085004422H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 12/03/2009
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

siège social :
Adresse :
le Prat Haut
43300 Desges

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 511 078 008
Dénomination : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEXTRAIT Jérôme Henri.

Montant du capital : 6000.00 EUR

Adresse :
le Prat Haut
43300 Desges
Historique de l'unité légale :
07/10/2022 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/04/2009 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Type : Personne Physique

Nom : LEXTRAIT Jérôme Henri
Né le 27/01/1980 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Baptiste Marcet
07200 Aubenas
France
Dépôts des actes :
20/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°001216 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°001216 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°001216 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°001216 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/03/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000466 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/03/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000466 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
LE PRAT HAUT
43300 Desges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Exploitation usine hydro-électrique disposant de l'énergie de la rivière Desges dont la production vendue à EDF.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Type : Siège

Adresse :
LE PRAT HAUT
43300 Desges
France
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE PRAT HAUT
43300 Desges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Exploitation usine hydro-électrique disposant de l'énergie de la rivière Desges dont la production vendue à EDF.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/08/2022 : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
13/05/2016 : PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE DE LA DESGES (PHD).
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SARL PHD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation usine hydro-électrique disposant de l'énergie de la rivière Desges dont la production vendue à EDF.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°003301 déposé le 09/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°004178 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000345 déposé le 07/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°002937 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°001172 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°001172 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°001443 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°001443 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000481 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000481 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000290 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000290 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000367 déposé le 27/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000367 déposé le 27/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000292 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000292 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000705 déposé le 06/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00101
Dépôt : N°000705 déposé le 06/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/003301 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/004178 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/000345 du 07/02/2020
Numéro de gestion : 2009B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/002937 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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