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de Les Bondons

RESIDENCE LES CAPITELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/1986
Dénomination usuelle : RESIDENCE LES CAPITELLES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33958631500014 / Siren : 339586315 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 64 339586315
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LES CAPITELLES
Adresse :
LES AIRES VIEILLES
30620 BERNIS
Historique de l'établissement :
17/08/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCE LES CAPITELLES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/1986
Dénomination : RESIDENCE LES CAPITELLES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°501
NOJO : 030030000471644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES CAPITELLES Forme juridique : SAS Adresse siège : Les Aires Vieilles – 30620 Bernis Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 339 586 315 RCS de Nîmes L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.068.562 € passif : (1.526.821) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 541.741 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE LES CAPITELLES , le 09 novembre 2023 au RCS de Nîmes.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : Résidence Les Capitelles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : 300300004285590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : Résidence Les Capitelles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : 030030000410888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : Résidence Les Capitelles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SAS JEAN-MARC DUFETEL devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée FIDALSEC LINSIG devient commissaire aux comptes suppléant
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : 030030000409662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : Résidence Les Capitelles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse nom d'usage : CHOQUET n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée KOLISEE A devient président
02/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°608 - rectificatif
Annule l'annonce N°458, numéro de parution 20210251, BODACC B publiée le 2021-12-26
NOJO : 030030000404390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse nom d'usage : CHOQUET devient gérant.
CAVAILLON PINOT Stéphane nom d'usage : CAVAILLON PINOT n'est plus gérant
26/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : 030030000403560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse nom d'usage : CHOQUET devient gérant
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : 300300003925950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : 030030000371712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 500000.00 EUR
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : 300300003608100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1756
NOJO : 300300003293180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : 030030000306927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY n'est plus gérant.
CAVAILLON PINOD Stéphane nom d'usage : CAVAILLON PINOD devient gérant
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : 300300003034020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : 030030000283510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY n'est plus président.
GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY devient gérant.
Sté par actions simplifiée SASU DUFETEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée FIDALSEC LINSUG n'est plus commissaire aux comptes suppléant
08/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : 030030000280829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDIT ALP'PROVENCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CABINET DUPORT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée SASU DUFETEL devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée FIDALSEC LINSUG devient commissaire aux comptes suppléant
09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB162510012842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1290
NOJO : 300300002507370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1143
NOJO : 300300002232290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1221
NOJO : 300300001961350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : BXB14010001850F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
IMBERT Anne Aline Laure nom d'usage : AGOSTINI n'est plus président.
GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY devient président.

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2302
NOJO : BXC132040082008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LA THEBAIDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : BXC12222002013C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LA THEBAIDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : BXB12125002163A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LA THEBAIDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KERMET Marie France nom d'usage : IMBERT n'est plus président.
IMBERT Anne Aline Laure nom d'usage : AGOSTINI devient président.

04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : BXC11265008288S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LA THEBAIDE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Les aires vieilles
30620 Bernis
16/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : BXB112520017845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LA THEBAIDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LARIOS Louis nom d'usage : LARIOS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CABINET DUPORT devient commissaire aux comptes suppléant.

04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2512
NOJO : BXC10260011558T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LA THEBAIDE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Les aires vieilles
30620 Bernis
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : BXC092940161871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LA THEBAIDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Les aires vieilles
30620 Bernis
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2043
NOJO : BXC08273003329F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LA THEBAIDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Les aires vieilles
30620 Bernis
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°765
NOJO : BXC080080085528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Nîmes 339 586 315
Dénomination : LA THEBAIDE
Forme juridique : société par actions simplifiée

Adresse :
LES AIRES VIEILLES
30620 Bernis
Historique de l'unité légale :
17/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/02/2022 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : RESIDENCE LES CAPITELLES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/09/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
28/11/2013 : dénomination
Dénomination : LES OPALINES BERNIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : KOLISEE A
Siren : 824960538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
7-9 Allée Haussmann
Cs 50037
33070 Bordeaux Cedex
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : SAS JEAN-MARC DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble PLEIN OUEST 65 RUE DE LA PAIX GUSTAVIA
97133 Saint-Barthélemy
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Physique

Nom : JEANDEL (CHOQUET) Christine Louise Marie-Thérèse
Né le 09/05/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Rue des Tilleuls
92100 Boulogne-Billancourt
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : KOLISEE A
Siren : 824960538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
7-9 Allée Haussmann
Cs 50037
33070 Bordeaux Cedex
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : SAS JEAN-MARC DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble PLEIN OUEST 65 RUE DE LA PAIX GUSTAVIA
97133 Saint-Barthélemy
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : KOLISEE A
Siren : 824960538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
7-9 Allée Haussmann
Cs 50037
33070 Bordeaux Cedex
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : SAS JEAN-MARC DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble PLEIN OUEST 65 RUE DE LA PAIX GUSTAVIA
97133 Saint-Barthélemy
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Physique

Nom : CAVAILLON PINOD Stéphane
Né le 15/04/1970 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
130 Route des Gorges d'Enfer
69250 Curis-au-Mont-d'Or
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Physique

Nom : CAVAILLON PINOD Stéphane
Né le 15/04/1970 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
130 Route des Gorges d'Enfer
69250 Curis-au-Mont-d'Or
France
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Physique

Nom : GEVREY Philippe
Né le 19/01/1956 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Impasse Claude Sarrazin
21700 Nuits-Saint-Georges
France
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ALP'PROVENCE
Siren : 478699994
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ZA DU VERCORS
BP 12 La Reaumonde
38140 La Murette
France
Représentant permanent

Nom : BOUFFAR-ROUPE Yannick Romain Noël
Né le 31/03/1971 à La (France)
Nationalité : Française
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DUPORT
Siren : 423019330
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
134 Rue du Layet
38090 Villefontaine
France
Dépôts des actes :
21/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002657 déposé le 02/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002657 déposé le 02/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002657 déposé le 02/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/01/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001358 déposé le 02/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/01/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001358 déposé le 02/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/01/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001358 déposé le 02/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°014079 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°014079 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°014079 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°014079 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003376 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003376 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003376 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000539 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000539 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000539 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000539 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000539 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000539 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000539 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000539 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009627 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009627 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009627 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009627 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003152 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003152 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003152 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003152 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003152 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007307 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007307 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007307 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007307 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007307 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007420 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007420 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007420 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007420 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007420 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007971 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
15/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007971 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
15/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007971 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
15/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007971 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
15/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007971 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
15/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007971 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
15/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007971 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
15/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007971 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
15/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007971 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
15/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007971 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
18/08/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007039 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/08/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007039 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/08/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007039 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/08/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007039 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/08/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007039 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006930 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006930 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006930 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006930 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006930 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007025 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003526 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003526 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003526 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003526 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003526 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003526 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006655 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006655 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006655 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006655 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006655 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006655 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006469 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006469 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006469 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006469 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006469 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006469 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008120 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008120 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008120 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008120 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008120 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008120 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007368 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007368 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007368 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007368 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007368 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007368 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003782 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003782 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003782 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003782 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003782 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003782 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
14/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001028 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
29/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001330 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001330 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001330 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001330 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001330 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001330 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002954 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002954 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002954 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002954 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002954 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002954 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002736 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
22/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002736 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
22/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002736 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
22/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002736 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
22/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002736 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
22/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002736 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
26/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001119 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001119 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001119 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001119 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001119 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001119 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009627 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009627 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002657 déposé le 02/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009627 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002657 déposé le 02/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001120 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000336 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001379 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009538 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009627 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002657 déposé le 02/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
23/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Siège

Adresse :
Les Aires Vieilles
30620 Bernis
France
23/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Aires Vieilles
30620 Bernis
France
Nom commercial : RÉSIDENCE LES CAPITELLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1987
Activité : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Siège

Adresse :
Les Aires Vieilles
30620 Bernis
France
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Aires Vieilles
30620 Bernis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1987
Activité : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Siège

Adresse :
Les Aires Vieilles
30620 Bernis
France
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Aires Vieilles
30620 Bernis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1987
Activité : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Siège

Adresse :
Les Aires Vieilles
30620 Bernis
France
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Aires Vieilles
30620 Bernis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1987
Activité : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Siège

Adresse :
LES AIRES VIEILLES
30620 Bernis
France
03/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES AIRES VIEILLES
30620 Bernis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1987
Activité : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Siège

Adresse :
LES AIRES VIEILLES
30620 Bernis
France
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES AIRES VIEILLES
30620 Bernis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1987
Activité : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/08/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F21/044814
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse nom d'usage : CHOQUET Christine devient gérant à compter du 30/11/2021
23/08/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F13/016540
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 28/11/2013 IMBERT Anne Aline Laure nom d'usage : AGOSTINI Anne n'est plus président GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY Philippe devient président
23/08/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F22/027681
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2022
Texte de l'observation : Ajout du nom commercial de l'établissement sis : Les Aires Vieilles 30620 BERNIS Nouveau nom commercial : RÉSIDENCE LES CAPITELLES à compter du 17/08/2022
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F21/044814
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse nom d'usage : CHOQUET Christine devient gérant à compter du 30/11/2021
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F13/016540
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 28/11/2013 IMBERT Anne Aline Laure nom d'usage : AGOSTINI Anne n'est plus président GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY Philippe devient président
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F22/010556
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2022
Texte de l'observation : A compter du 30.06.2021 : Nomination des commissaires aux comptes : Société par actions simplifiée SAS JEAN-MARC DUFETEL devient commissaire aux comptes titulaire Société par actions simplifiée FIDALSEC LINSIG devient commissaire aux comptes suppléant
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F21/044814
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse nom d'usage : CHOQUET Christine devient gérant à compter du 30/11/2021
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F13/016540
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 28/11/2013 IMBERT Anne Aline Laure nom d'usage : AGOSTINI Anne n'est plus président GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY Philippe devient président
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F21/044815
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F21/045343
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2021
Texte de l'observation : Régularisation Monsieur CAVAILON PINOT Stéphane n'est plus gérant au 30.11.2021
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F21/044814
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse nom d'usage : CHOQUET Christine devient gérant à compter du 30/11/2021
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F13/016540
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 28/11/2013 IMBERT Anne Aline Laure nom d'usage : AGOSTINI Anne n'est plus président GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY Philippe devient président
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F22/020631
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
03/08/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F13/016540
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 28/11/2013 IMBERT Anne Aline Laure nom d'usage : AGOSTINI Anne n'est plus président GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY Philippe devient président
03/08/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F18/014280
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY Philippe n'est plus gérant CAVAILLON PINOD Stéphane nom d'usage : CAVAILLON PINOD Stéphane devient gérant à compter du 01/07/2018
25/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F13/016540
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 28/11/2013 IMBERT Anne Aline Laure nom d'usage : AGOSTINI Anne n'est plus président GEVREY Philippe nom d'usage : GEVREY Philippe devient président
25/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F16/012555
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : L'exploitation d'une maison de retraite privée non conventionnée par la création ou l'acquistion de tout autre fonds ou établissement de nature. Nouvelle activité : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes. à compter du 30/06/2016
Personnes morales :
23/08/2022 : Résidence Les Capitelles
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/08/2021 : Résidence Les Capitelles
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/08/2021 : LES OPALINES BERNIS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/08/2021 : Résidence Les Capitelles
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/08/2018 : LES OPALINES BERNIS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 61200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/08/2016 : LES OPALINES BERNIS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'une maison de retraite non Conventionnée, l'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principales ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études ,la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 61200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°013495 déposé le 23/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°010943 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°010943 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°010943 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°010943 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008516 déposé le 15/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008516 déposé le 15/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008516 déposé le 15/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008516 déposé le 15/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006982 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006982 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006982 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006982 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007498 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007498 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007498 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007498 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007498 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008086 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008086 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008086 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008086 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008086 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008086 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006489 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006489 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006489 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006489 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006489 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006489 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003617 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003617 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003617 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003617 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003617 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003617 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004842 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004842 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004842 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004842 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004842 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004842 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006633 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006633 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006633 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006633 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006633 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006633 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009796 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009796 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009796 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009796 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009796 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°009796 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007074 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007074 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007074 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007074 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007074 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007074 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007592 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007592 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007592 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007592 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007592 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°007592 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006328 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006328 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006328 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006328 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006328 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006328 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008672 déposé le 07/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008672 déposé le 07/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008672 déposé le 07/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008672 déposé le 07/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008672 déposé le 07/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°008672 déposé le 07/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006555 déposé le 24/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006555 déposé le 24/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006555 déposé le 24/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006555 déposé le 24/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006555 déposé le 24/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°006555 déposé le 24/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°005355 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°005355 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°005355 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°005355 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°005355 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°005355 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004535 déposé le 18/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004535 déposé le 18/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004535 déposé le 18/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004535 déposé le 18/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004535 déposé le 18/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004535 déposé le 18/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002731 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002731 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002731 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002731 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002731 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002731 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000033 déposé le 08/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000033 déposé le 08/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000033 déposé le 08/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000033 déposé le 08/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000033 déposé le 08/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000033 déposé le 08/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004818 déposé le 27/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004818 déposé le 27/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004818 déposé le 27/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004818 déposé le 27/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004818 déposé le 27/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°004818 déposé le 27/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001930 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001930 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001930 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001930 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001930 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°001930 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003156 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003156 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003156 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003156 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003156 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003156 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003434 déposé le 06/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003434 déposé le 06/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003434 déposé le 06/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003434 déposé le 06/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003434 déposé le 06/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003434 déposé le 06/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003266 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003266 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003266 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003266 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003266 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°003266 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002210 déposé le 02/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002210 déposé le 02/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002210 déposé le 02/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002210 déposé le 02/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002210 déposé le 02/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002210 déposé le 02/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002594 déposé le 08/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002594 déposé le 08/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002594 déposé le 08/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002594 déposé le 08/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002594 déposé le 08/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002594 déposé le 08/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002482 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002482 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002482 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002482 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002482 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002482 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002475 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002475 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002475 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002475 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002475 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°002475 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000420 déposé le 26/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000420 déposé le 26/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000420 déposé le 26/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000420 déposé le 26/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000420 déposé le 26/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00607
Dépôt : N°000420 déposé le 26/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/013495 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 1986B00607
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1216 999122
ANTerrains12 70212 288414
APConstructions894 255539 217355 038
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels277 790195 81781 974
ATAutres immobilisations corporelles377 607196 312181 295
BHAutres immobilisations financières188 034188 034
BJTOTAL (I)1 757 509950 633806 877
BLMatières premières, approvisionnements6 9746 974
BVAvances et acomptes versés sur commandes400400
BXClients et comptes rattachés112 24821 49690 753
BZAutres créances140 238140 238
CFDisponibilités407 239407 239
CHCharges constatées d’avance4 8804 880
CJTOTAL (II)671 97921 496650 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 429 489972 1281 457 360
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 200
DDRéserve légale (1)6 120
DHReport à nouveau53 210
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 149
DJSubventions d’investissement49 584
DKProvisions réglementées64 891
DLTOTAL (I)362 154
DPProvisions pour risques125 162
DQProvisions pour charges41 088
DRTOTAL (III)166 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)937
DVEmprunts et dettes financières divers (4)221 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés240 702
DYDettes fiscales et sociales254 012
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 608
EAAutres dettes19 626
EBProduits constatés d’avance (2)185 552
ECTOTAL (IV)928 956
EETOTAL GENERAL (I à V)1 457 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an708 692
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 3471 347
FGProduction vendue services3 016 8823 016 882
FJChiffres d’affaires nets3 018 2293 018 229
FOSubventions d’exploitation13 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 858
FQAutres produits11 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 088 599
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements141 790
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125
FWAutres achats et charges externes829 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 139
FYSalaires et traitements1 142 508
FZCharges sociales434 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 413
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 124
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 162
GEAutres charges91 097
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 974 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 012
GRIntérêts et charges assimilées1 581
GUTotal des charges financières (VI)1 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 581
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)112 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 095
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion81 614
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-43 242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 960
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 132 700
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 005 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 149
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 180
A1Renvois : Transfert de charges38 417
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)91 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0193 9796 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles876 19967 433943 633
0NAMORTISSEMENTS Total Général879 21971 413950 632
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires64 891
3ZTotal Provisions réglementées59 1615 72964 891
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 088
5VAutres provisions pour risques et charges125 162
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 323125 1627 235166 250
6TSur comptes clients4 57617 12420421 495
7BTotal Provisions pour dépréciation4 57617 12420421 495
7CTOTAL GENERAL112 061148 0157 440252 637
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation142 2867 440
UJ- Exceptionnelles5 729
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/010943 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 1986B00607
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1216 999122
ANTerrains12 70212 288414
APConstructions894 255539 217355 038
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels277 790195 81781 974
ATAutres immobilisations corporelles377 607196 312181 295
BHAutres immobilisations financières188 034188 034
BJTOTAL (I)1 757 509950 633806 877
BLMatières premières, approvisionnements6 9746 974
BVAvances et acomptes versés sur commandes400400
BXClients et comptes rattachés112 24821 49690 753
BZAutres créances140 238140 238
CFDisponibilités407 239407 239
CHCharges constatées d’avance4 8804 880
CJTOTAL (II)671 97921 496650 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 429 489972 1281 457 360
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 200
DDRéserve légale (1)6 120
DHReport à nouveau53 210
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 149
DJSubventions d’investissement49 584
DKProvisions réglementées64 891
DLTOTAL (I)362 154
DPProvisions pour risques125 162
DQProvisions pour charges41 088
DRTOTAL (III)166 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)937
DVEmprunts et dettes financières divers (4)221 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés240 702
DYDettes fiscales et sociales254 012
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 608
EAAutres dettes19 626
EBProduits constatés d’avance (2)185 552
ECTOTAL (IV)928 956
EETOTAL GENERAL (I à V)1 457 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an708 692
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 3471 347
FGProduction vendue services3 016 8823 016 882
FJChiffres d’affaires nets3 018 2293 018 229
FOSubventions d’exploitation13 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 858
FQAutres produits11 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 088 599
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements141 790
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125
FWAutres achats et charges externes829 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 139
FYSalaires et traitements1 142 508
FZCharges sociales434 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 413
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 124
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 162
GEAutres charges91 097
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 974 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 012
GRIntérêts et charges assimilées1 581
GUTotal des charges financières (VI)1 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 581
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)112 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 095
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion81 614
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-43 242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 960
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 132 700
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 005 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 149
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 180
A1Renvois : Transfert de charges38 417
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)91 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0193 9796 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles876 19967 433943 633
0NAMORTISSEMENTS Total Général879 21971 413950 632
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires64 891
3ZTotal Provisions réglementées59 1615 72964 891
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 088
5VAutres provisions pour risques et charges125 162
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 323125 1627 235166 250
6TSur comptes clients4 57617 12420421 495
7BTotal Provisions pour dépréciation4 57617 12420421 495
7CTOTAL GENERAL112 061148 0157 440252 637
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation142 2867 440
UJ- Exceptionnelles5 729
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/008516 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1986B00607
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1216 999122
ANTerrains12 70212 288414
APConstructions894 255539 217355 038
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels277 790195 81781 974
ATAutres immobilisations corporelles377 607196 312181 295
BHAutres immobilisations financières188 034188 034
BJTOTAL (I)1 757 509950 633806 877
BLMatières premières, approvisionnements6 9746 974
BVAvances et acomptes versés sur commandes400400
BXClients et comptes rattachés112 24821 49690 753
BZAutres créances140 238140 238
CFDisponibilités407 239407 239
CHCharges constatées d’avance4 8804 880
CJTOTAL (II)671 97921 496650 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 429 489972 1281 457 360
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 200
DDRéserve légale (1)6 120
DHReport à nouveau53 210
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 149
DJSubventions d’investissement49 584
DKProvisions réglementées64 891
DLTOTAL (I)362 154
DPProvisions pour risques125 162
DQProvisions pour charges41 088
DRTOTAL (III)166 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)937
DVEmprunts et dettes financières divers (4)221 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés240 702
DYDettes fiscales et sociales254 012
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 608
EAAutres dettes19 626
EBProduits constatés d’avance (2)185 552
ECTOTAL (IV)928 956
EETOTAL GENERAL (I à V)1 457 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an708 692
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 3471 347
FGProduction vendue services3 016 8823 016 882
FJChiffres d’affaires nets3 018 2293 018 229
FOSubventions d’exploitation13 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 858
FQAutres produits11 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 088 599
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements141 790
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125
FWAutres achats et charges externes829 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 139
FYSalaires et traitements1 142 508
FZCharges sociales434 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 413
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 124
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 162
GEAutres charges91 097
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 974 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 012
GRIntérêts et charges assimilées1 581
GUTotal des charges financières (VI)1 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 581
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)112 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 095
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion81 614
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-43 242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 960
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 132 700
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 005 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 149
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 180
A1Renvois : Transfert de charges38 417
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)91 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0193 9796 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles876 19967 433943 633
0NAMORTISSEMENTS Total Général879 21971 413950 632
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires64 891
3ZTotal Provisions réglementées59 1615 72964 891
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 088
5VAutres provisions pour risques et charges125 162
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 323125 1627 235166 250
6TSur comptes clients4 57617 12420421 495
7BTotal Provisions pour dépréciation4 57617 12420421 495
7CTOTAL GENERAL112 061148 0157 440252 637
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation142 2867 440
UJ- Exceptionnelles5 729
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/006982 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1986B00607
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1216 999122
ANTerrains12 70212 288414
APConstructions894 255539 217355 038
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels277 790195 81781 974
ATAutres immobilisations corporelles377 607196 312181 295
BHAutres immobilisations financières188 034188 034
BJTOTAL (I)1 757 509950 633806 877
BLMatières premières, approvisionnements6 9746 974
BVAvances et acomptes versés sur commandes400400
BXClients et comptes rattachés112 24821 49690 753
BZAutres créances140 238140 238
CFDisponibilités407 239407 239
CHCharges constatées d’avance4 8804 880
CJTOTAL (II)671 97921 496650 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 429 489972 1281 457 360
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 200
DDRéserve légale (1)6 120
DHReport à nouveau53 210
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 149
DJSubventions d’investissement49 584
DKProvisions réglementées64 891
DLTOTAL (I)362 154
DPProvisions pour risques125 162
DQProvisions pour charges41 088
DRTOTAL (III)166 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)937
DVEmprunts et dettes financières divers (4)221 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés240 702
DYDettes fiscales et sociales254 012
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 608
EAAutres dettes19 626
EBProduits constatés d’avance (2)185 552
ECTOTAL (IV)928 956
EETOTAL GENERAL (I à V)1 457 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an708 692
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 3471 347
FGProduction vendue services3 016 8823 016 882
FJChiffres d’affaires nets3 018 2293 018 229
FOSubventions d’exploitation13 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 858
FQAutres produits11 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 088 599
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements141 790
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125
FWAutres achats et charges externes829 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 139
FYSalaires et traitements1 142 508
FZCharges sociales434 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 413
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 124
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 162
GEAutres charges91 097
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 974 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 012
GRIntérêts et charges assimilées1 581
GUTotal des charges financières (VI)1 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 581
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)112 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 095
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion81 614
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-43 242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 960
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 132 700
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 005 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 149
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 180
A1Renvois : Transfert de charges38 417
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)91 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0193 9796 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles876 19967 433943 633
0NAMORTISSEMENTS Total Général879 21971 413950 632
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires64 891
3ZTotal Provisions réglementées59 1615 72964 891
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 088
5VAutres provisions pour risques et charges125 162
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 323125 1627 235166 250
6TSur comptes clients4 57617 12420421 495
7BTotal Provisions pour dépréciation4 57617 12420421 495
7CTOTAL GENERAL112 061148 0157 440252 637
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation142 2867 440
UJ- Exceptionnelles5 729
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/007498 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1986B00607
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1216 999122
ANTerrains12 70212 288414
APConstructions894 255539 217355 038
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels277 790195 81781 974
ATAutres immobilisations corporelles377 607196 312181 295
BHAutres immobilisations financières188 034188 034
BJTOTAL (I)1 757 509950 633806 877
BLMatières premières, approvisionnements6 9746 974
BVAvances et acomptes versés sur commandes400400
BXClients et comptes rattachés112 24821 49690 753
BZAutres créances140 238140 238
CFDisponibilités407 239407 239
CHCharges constatées d’avance4 8804 880
CJTOTAL (II)671 97921 496650 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 429 489972 1281 457 360
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 200
DDRéserve légale (1)6 120
DHReport à nouveau53 210
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)127 149
DJSubventions d’investissement49 584
DKProvisions réglementées64 891
DLTOTAL (I)362 154
DPProvisions pour risques125 162
DQProvisions pour charges41 088
DRTOTAL (III)166 250
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)937
DVEmprunts et dettes financières divers (4)221 519
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés240 702
DYDettes fiscales et sociales254 012
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 608
EAAutres dettes19 626
EBProduits constatés d’avance (2)185 552
ECTOTAL (IV)928 956
EETOTAL GENERAL (I à V)1 457 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an708 692
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 3471 347
FGProduction vendue services3 016 8823 016 882
FJChiffres d’affaires nets3 018 2293 018 229
FOSubventions d’exploitation13 206
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 858
FQAutres produits11 307
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 088 599
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements141 790
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)125
FWAutres achats et charges externes829 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 139
FYSalaires et traitements1 142 508
FZCharges sociales434 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 413
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 124
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 162
GEAutres charges91 097
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 974 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 012
GRIntérêts et charges assimilées1 581
GUTotal des charges financières (VI)1 581
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 581
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)112 431
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 095
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion81 614
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 730
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-43 242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-57 960
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 132 700
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 005 551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)127 149
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 180
A1Renvois : Transfert de charges38 417
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)91 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0193 9796 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles876 19967 433943 633
0NAMORTISSEMENTS Total Général879 21971 413950 632
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires64 891
3ZTotal Provisions réglementées59 1615 72964 891
4XProvisions pour pensions et obligations similaires41 088
5VAutres provisions pour risques et charges125 162
5ZTotal Provisions pour risques et charges48 323125 1627 235166 250
6TSur comptes clients4 57617 12420421 495
7BTotal Provisions pour dépréciation4 57617 12420421 495
7CTOTAL GENERAL112 061148 0157 440252 637
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation142 2867 440
UJ- Exceptionnelles5 729
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