- DE LA BAUME

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2014

Dénomination usuelle : 2021-09-01

Siège de l'unité légale : non

Siret : 32095539602104 / Siren : 320955396 / NIC : 02104

N° de TVA : FR 65 320955396

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

01/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

07/02/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2021 : Préccession

Successeur : RUBIX FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/06/2022 : ACCORD SUR LES COMMUNICATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043926
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 29/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OREXAD BRAMMER
Siret : 32095539602104
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
61 AV TONY GARNIER
69007 LYON

28/01/2022 : AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522038997
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 01/02/2022
Date du texte : 28/01/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OREXAD BRAMMER
Siret : 32095539602104
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
131 - Autre, précisez
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
61 TONY GARNIER
69007 LYON

17/12/2021 : AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521037979
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2021
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OREXAD BRAMMER
Siret : 32095539602104
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
61 TONY GARNIER
69007 LYON

17/12/2021 : AVENANT N° 9 À L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521037983
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2021
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OREXAD BRAMMER
Siret : 32095539602104
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
61 AV TONY GARNIER
69007 LYON

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social RUBIX FRANCE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici