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de Chevagny-sur-Guye

S.A.S ELPHA DU CHASSAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51847702100019 / Siren : 518477021 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 88 518477021
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
S.A.S ELPHA DU CHASSAN
Adresse :
CHATEAU DU CHASSAN
15320 VAL D'ARCOMIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2009
Dénomination : S.A.S ELPHA DU CHASSAN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : S.A.S
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : 150100000557090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1623
NOJO : 150100000506490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 150100000452160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : 150100000401610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1931
NOJO : 150100000351970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°283
NOJO : 150100000308640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2022
NOJO : 150100000274690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°792
NOJO : 150100000220430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°899
NOJO : 150100000176490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1955
NOJO : 150100000130750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°904
NOJO : 150100000090360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3045
NOJO : BXC122230036943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1910
NOJO : BXC12031008171D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
lieu-dit Chateau du Chassan
15320 Faverolles
18/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°273
NOJO : BXA09344001611K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/12/2009
Date de commencement d'activité : 16/11/2009

Numéro d'identification : RCS Aurillac 518 477 021
Dénomination : SAS ELPHA du CHASSAN
Nom commercial : S.A.S. ELPHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BOSQUILLON de JENLIS Laure Anne Marie
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : production et vente d'électricité à partir de panneaux photovoltaiques.

Adresse :
lieu-dit Chateau du Chassan
15320 Faverolles
Représentants légaux :
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Type : Personne Physique

Nom : BOSQUILLON de JENLIS (FONTANT) Laure Anne Marie
Né le 08/12/1959 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit le Chassan
Faverolles
15320 Val-d'Arcomie
France
Dépôts des actes :
01/12/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°001224 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°001224 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Chateau du Chassan
Faverolles
15320 Val-d'Arcomie
France
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Chateau du Chassan
Faverolles
15320 Val-d'Arcomie
France
Nom commercial : S.A.S. ELPHA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2009
Activité : production et vente d'électricité à partir de panneaux photovoltaiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Bourg 9
Faverolles
15320 Val-d'Arcomie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2014
Activité : Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/08/2016 : SAS ELPHA du CHASSAN
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : production et vente d'électricité à partir de panneaux photovoltaiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°001453 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°001525 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°001194 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°001327 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°001248 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°000071 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2022/001799 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2021/001787 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2020/001371 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2019/001264 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2018/001430 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2017/002157 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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