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de Chemazé

SA FORCES MOTRICES DE L'OUST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87648014600037 / Siren : 876480146 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 49 876480146
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/09/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SA FORCES MOTRICES DE L'OUST
Adresse :
5 Rue DU CHANT DES OISEAUX
78360 MONTESSON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
05/06/2004 : Succession
Prédécesseur : SA FORCES MOTRICES DE L'OUST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1984
Dénomination : SA FORCES MOTRICES DE L'OUST
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9249
NOJO : 7803MYG95090300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2965
NOJO : 7803MYG87983900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2966
NOJO : 7803MYG87984000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2675
NOJO : 7803MYG79137600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : 7803MYG79137900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5231
NOJO : 317803416210042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8439
NOJO : 317803392130194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8674
NOJO : 317803382287950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8675
NOJO : 317803382288016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°418
NOJO : BXA13344001058W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Haut Anjou, le 25/10/2013
Oppositions : Maître PILLEUX Notaire 13 rue de Verdun 53100 Mayenne
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 795 082 262
Dénomination : JEAN.ER.GI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : SARL FORCES MOTRICES DE L'OUST
12/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1751
NOJO : BXB10278001575L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 876 480 146
Dénomination : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE ROY Christian modification le 01 Octobre 2010
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
05/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00037
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
02/01/1984 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Christian
Né le 15/05/1961 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Rue DU PROFESSEUR
GAYON
78430 Louveciennes
FRANCE
Dépôts des actes :
23/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°13888 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
23/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°13888 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°13888 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°13888 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
30/07/2010 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°13888 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°9559 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
05/06/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°9559 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
05/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°9559 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DE BEAUCE 35133 ALLEE DES CHATAIGNIERS A MONTESSON 78360 5 RUE DU CHANT DES OISEAUX
05/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°9559 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°9559 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/06/2004 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°9559 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE ARLETTE MESSE JEAN MESSE CHRISTIAN LE ROY GEORGES DESBIENS LA SOCIETE FORCES MOTRICES & ENERGIES RENOUVELABLES SARL
13/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°606 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°606 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°606 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°606 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
29/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Type : Siège

Adresse :
5 Rue DU CHANT DES OISEAUX
78360 Montesson
FRANCE
10/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2011B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
28 quai Carnot
53100 Mayenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1980
Activité : Exploitation d'usine génératrice d'électricité achat vente représentation et location de tous matériels industriels et de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Née
56140 Saint-Abraham
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1928
Activité : Exploitation d'usine génératrice d'électricité, achat, vente, Represen- Tation et location de tous matériels industriels et de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Née
56140 Saint-Abraham
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1928
Activité : Exploitation d'usine génératrice d'électricité, achat, vente, Represen- Tation et location de tous matériels industriels et de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/04/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7212
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2004
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
17/08/2004 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU N. 3376 PLOERMEL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
17/08/2004 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU N. 3376 PLOERMEL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
29/04/2016 : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 23 années
10/01/2011 : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2004 : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1959

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2004 : FORCES MOTRICES DE L'OUST
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1959

Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°5875 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°21860 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°21859 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°6903 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02445
Dépôt : N°5471 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°222 déposé le 30/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°222 déposé le 30/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°254 déposé le 25/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°254 déposé le 25/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°191 déposé le 25/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°191 déposé le 25/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°627 déposé le 12/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°627 déposé le 12/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°385 déposé le 19/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°385 déposé le 19/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°672 déposé le 06/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°672 déposé le 06/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°731 déposé le 09/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°731 déposé le 09/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°307 déposé le 06/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°307 déposé le 06/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°214 déposé le 23/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°214 déposé le 23/02/1995
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°884 déposé le 06/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1964B00014
Dépôt : N°884 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23295 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2004B02445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23294 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2004B02445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9604 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2004B02445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9601 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2004B02445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3371 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2004B02445
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5875 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 2004B02445
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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