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SALVATORE PULICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41000929400027 / Siren : 410009294 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 91 410009294
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
SALVATORE PULICE
Adresse :
GALERIE DES THERMES
3 Rue DU BOIS DE COULANGE

57360 AMNEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/1997 : Succession
Prédécesseur : SARL DES THERMES
Continuité économique
01/01/2000 : Succession
Prédécesseur : SALVATORE PULICE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Nom : M. PULICE SALVATORE
Dénomination usuelle: LA VILLA ROMA
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/01/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°1945
NOJO : 002022011000013
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Identifiant client : 2022011000013

Extrait de jugement du 2022-01-05
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation - Ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de redressement tel qu’arrêté par jugement du 20 janvier 2016 - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, Eco park, 2 rue Louis Etienne, 57140 Norroy le Veneur - Durée du plan : 10 ans - N° RG : 14/739

Numéro d'identification : RCS Metz 410 009 294
Nom : PULICE Salvatore
27/09/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1456
NOJO : BXA16270000146S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 201609190127

Avis de dépôt du 15 septembre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ;
RG 14/00739

Numéro d'identification : RCS Metz 410 009 294
Nom : PULICE Salvatore
12/02/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1927
NOJO : BXA160400001782
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 20160204ZX26

Extrait de jugement du 20 janvier 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ;
commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

Numéro d'identification : RCS Metz 410 009 294
Nom : PULICE Salvatore
03/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°246
NOJO : BXA143320005032
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 20141125HX12BIS

Jugement d'ouverture du 8 octobre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
cessation des paiements fixée au 9 avril 2013 ;
mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Metz 410 009 294
Nom : PULICE Salvatore
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Etablissements :
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1996A00481
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bois de Coulange
1 Galerie des Thermes
57360 Amnéville
FRANCE
Enseigne : VILLA ROMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Restaurant
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - .A.R.L VILLA ROM
Type d’exploitation : Fonds reçu en location-gérance
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1996A00481
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bois de Coulange
1 Galerie des Thermes
57360 Amnéville
FRANCE
Enseigne : VILLA ROMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Restaurant
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - .A.R.L VILLA ROM
Type d’exploitation : Fonds reçu en location-gérance
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1996A00481
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bois de Coulange
1 Galerie des Thermes
57360 Amnéville
FRANCE
Enseigne : VILLA ROMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Restaurant
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - .A.R.L VILLA ROM
Type d’exploitation : Fonds reçu en location-gérance
Observations :
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2011
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 14/10/2011 Adresse : 1 rue du Maréchal Foch 57120 Rombas Acte de Me Mahler ,Notaire à Montigny les Metz
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7945
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : 14/1577 - Jugement du 08/10/2014 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/04/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. NICOLAS Jean Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins à 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY-REMY huissiers de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 26/11/2014
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : iii 14/00739 - Jugement du 26/11/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/03/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2695
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2015
Texte de l'observation : III 14/00739 - Jugement du 18/03/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/04/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 01/07/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5190
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : 15/00990 - Jugement du 01/07/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 30/09/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8185
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : 15/01428 - Jugement du 30/09/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 08/10/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/12/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 153
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : 15/01743 - Jugement du 09/12/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 13/01/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 759
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : 16/110 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. Salvatore PULICE selon diverses modalités Le bilan et le compte de résultat seront transmis dès leur établissement au Commissaire à l'exécution du plan, ce durant la durée du plan DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 8 ans DESIGNE Me Salvatore NARDI en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Salvatore PULICE tenu à l'exécution du plan de redressement
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2011
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 14/10/2011 Adresse : 1 rue du Maréchal Foch 57120 Rombas Acte de Me Mahler ,Notaire à Montigny les Metz
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7945
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : 14/1577 - Jugement du 08/10/2014 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/04/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. NICOLAS Jean Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins à 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY-REMY huissiers de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 26/11/2014
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : iii 14/00739 - Jugement du 26/11/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/03/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2695
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2015
Texte de l'observation : III 14/00739 - Jugement du 18/03/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/04/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 01/07/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5190
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : 15/00990 - Jugement du 01/07/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 30/09/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8185
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : 15/01428 - Jugement du 30/09/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 08/10/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/12/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 153
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : 15/01743 - Jugement du 09/12/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 13/01/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 759
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : 16/110 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. Salvatore PULICE selon diverses modalités Le bilan et le compte de résultat seront transmis dès leur établissement au Commissaire à l'exécution du plan, ce durant la durée du plan DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 8 ans DESIGNE Me Salvatore NARDI en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Salvatore PULICE tenu à l'exécution du plan de redressement
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2011
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 14/10/2011 Adresse : 1 rue du Maréchal Foch 57120 Rombas Acte de Me Mahler ,Notaire à Montigny les Metz
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7945
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : 14/1577 - Jugement du 08/10/2014 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/04/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. NICOLAS Jean Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins à 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY-REMY huissiers de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 26/11/2014
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : iii 14/00739 - Jugement du 26/11/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/03/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2695
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2015
Texte de l'observation : III 14/00739 - Jugement du 18/03/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/04/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 01/07/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5190
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : 15/00990 - Jugement du 01/07/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 30/09/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8185
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : 15/01428 - Jugement du 30/09/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 08/10/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/12/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 153
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : 15/01743 - Jugement du 09/12/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 13/01/2015
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 759
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : 16/110 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. Salvatore PULICE selon diverses modalités Le bilan et le compte de résultat seront transmis dès leur établissement au Commissaire à l'exécution du plan, ce durant la durée du plan DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 8 ans DESIGNE Me Salvatore NARDI en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Salvatore PULICE tenu à l'exécution du plan de redressement
Personnes physiques :
09/11/2019 : PULICE Salvatore
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/05/1963
Ville de naissance : Amnéville - 57
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 rue du Maréchal Foch
57120 Rombas
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1996
09/11/2019 : PULICE Salvatore
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/05/1963
Ville de naissance : Amnéville - 57
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 rue du Maréchal Foch
57120 Rombas
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1996
09/11/2019 : PULICE Salvatore
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/05/1963
Ville de naissance : Amnéville - 57
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 rue du Maréchal Foch
57120 Rombas
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1996

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