09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2011
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 14/10/2011 Adresse : 1 rue du Maréchal Foch 57120 Rombas Acte de Me Mahler ,Notaire à Montigny les Metz
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7945
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : 14/1577 - Jugement du 08/10/2014 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/04/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. NICOLAS Jean Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins à 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY-REMY huissiers de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 26/11/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : iii 14/00739 - Jugement du 26/11/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/03/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2695
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2015
Texte de l'observation : III 14/00739 - Jugement du 18/03/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/04/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 01/07/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5190
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : 15/00990 - Jugement du 01/07/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 30/09/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8185
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : 15/01428 - Jugement du 30/09/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 08/10/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/12/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 153
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : 15/01743 - Jugement du 09/12/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 13/01/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 759
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : 16/110 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. Salvatore PULICE selon diverses modalités Le bilan et le compte de résultat seront transmis dès leur établissement au Commissaire à l'exécution du plan, ce durant la durée du plan DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 8 ans DESIGNE Me Salvatore NARDI en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Salvatore PULICE tenu à l'exécution du plan de redressement
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2011
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 14/10/2011 Adresse : 1 rue du Maréchal Foch 57120 Rombas Acte de Me Mahler ,Notaire à Montigny les Metz
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7945
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : 14/1577 - Jugement du 08/10/2014 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/04/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. NICOLAS Jean Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins à 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY-REMY huissiers de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 26/11/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : iii 14/00739 - Jugement du 26/11/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/03/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2695
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2015
Texte de l'observation : III 14/00739 - Jugement du 18/03/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/04/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 01/07/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5190
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : 15/00990 - Jugement du 01/07/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 30/09/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8185
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : 15/01428 - Jugement du 30/09/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 08/10/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/12/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 153
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : 15/01743 - Jugement du 09/12/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 13/01/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 759
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : 16/110 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. Salvatore PULICE selon diverses modalités Le bilan et le compte de résultat seront transmis dès leur établissement au Commissaire à l'exécution du plan, ce durant la durée du plan DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 8 ans DESIGNE Me Salvatore NARDI en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Salvatore PULICE tenu à l'exécution du plan de redressement
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2011
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 14/10/2011 Adresse : 1 rue du Maréchal Foch 57120 Rombas Acte de Me Mahler ,Notaire à Montigny les Metz
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7945
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : 14/1577 - Jugement du 08/10/2014 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/04/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. NICOLAS Jean Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins à 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY-REMY huissiers de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 26/11/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : iii 14/00739 - Jugement du 26/11/2014 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/03/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2695
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2015
Texte de l'observation : III 14/00739 - Jugement du 18/03/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/04/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 01/07/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5190
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : 15/00990 - Jugement du 01/07/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 30/09/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8185
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : 15/01428 - Jugement du 30/09/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 08/10/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/12/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 153
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : 15/01743 - Jugement du 09/12/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 13/01/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 759
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : 16/110 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. Salvatore PULICE selon diverses modalités Le bilan et le compte de résultat seront transmis dès leur établissement au Commissaire à l'exécution du plan, ce durant la durée du plan DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 8 ans DESIGNE Me Salvatore NARDI en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Salvatore PULICE tenu à l'exécution du plan de redressement