Etat administratif : Fermé

Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)

Activité principale : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (NAF1993 : 63.2A)
Caractère employeur : Oui

Successeur : SANEF
Continuité économique

Prédécesseur : SANEF
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050867
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SANEF
Siret : 63205001900280
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 054 - Travail du dimanche
• 055 - Travail de nuit
• 056 - Travail à temps partiel
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• 131 - Autre, précisez
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91