SANTEVIE - MONTAUBAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/03/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39523717500017 / Siren : 395237175 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 27 395237175

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)

74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.

74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20

Coordonnées de l'établissement :
SANTEVIE

Adresse :
650 Boulevard ALSACE LORRAINE
82000 MONTAUBAN

Historique de l'établissement :

31/12/2012 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2005 : Préccession

Successeur : SANTEVIE

01/01/2013 : Préccession

Successeur : HARMONIE MUTUELLE

01/07/2005 : Succession

Prédécesseur : SANTEVIE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/03/1994

Dénomination : SANTEVIE

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SANTEVIE - Montauban (fermé)SANTEVIE - Foix (fermé)SANTEVIE - Balma (fermé)SANTEVIE - Graulhet (fermé)SANTEVIE - Tulle (fermé)SANTEVIE - Aurillac (fermé)SANTEVIE - Tulle (fermé)SANTEVIE - Limoges (fermé)SANTEVIE - Rodez (fermé)SANTEVIE - Montauban (fermé)SANTEVIE - Toulouse (fermé)SANTEVIE - Albi (fermé)

Marques françaises :

23/12/2009 : LA SANTE POUR TOUS, UNE SOLUTION POUR CHACUN

N° national/d'enregistrement : 3700718
Date de dépôt : 23/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 23/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances maladie, assurances sur la vie, assurances contre l'incendie, assurances contre les accidents ; consultations et informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; estimations financières en matière d'assurance ; courtage en assurance ; mutuelle ; services d'épargne ; caisse de prévoyance ; consultations et informations en matière de mutuelle et de prévoyance ; investissements de capitaux ; services de financement ; services de cautionnement ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; crèches d'enfants ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; location de salles de réunion ; services de traiteur ; restauration (alimentation).

Déposant 1 : SANTEVIE, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 395237175
Adresse :
650 Boulevard Alsace Lorraine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : Eric JUNCA
Adresse :
46 rue Louis Plana
31500 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601424
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

15/06/2009 : LA MUTUELLE DE VOS HEROS

N° national/d'enregistrement : 3657070
Date de dépôt : 15/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 15/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances maladie, assurances sur la vie, assurances contre l'incendie, assurance contre les accidents ; consultations et informations en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurance ; courtage en assurance ; mutuelle ; services d'épargne ; caisse de prévoyance ; consultations et informations en matière de mutuelle et de prévoyance ; investissements de capitaux ; service de financement ; services de cautionnement ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; crèches d'enfants ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; location de salles de réunion ; services de traiteurs ; restauration (alimentation) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers ; services de psychologues ; services d'opticiens ; services de prothèse dentaire ; art dentaire ; physiothérapie ; services d'analyse médicale se rapportant au traitement des individus rendus par des laboratoires (tels que des examens radiographiques et prises de sang) ; consultation en matière de santé et de pharmacie ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; services de garde-malades ; aide à domicile dans le domaine de l'hygiène et de la santé ; massage ; désintoxification de toxicomanes.

Déposant 1 : SANTEVIE, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 395237175
Adresse :
650 Boulevard Alsace Lorraine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : Eric JUNCA
Adresse :
46 rue Louis Plana
31500 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

15/06/2009 : PROTEGEZ LA SANTE DES HEROS DE VOTRE VIE

N° national/d'enregistrement : 3657088
Date de dépôt : 15/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 15/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances maladie, assurances sur la vie, assurances contre l'incendie, assurance contre les accidents ; consultations et informations en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurance ; courtage en assurance ; mutuelle ; services d'épargne ; caisse de prévoyance ; consultations et informations en matière de mutuelle et de prévoyance ; investissements de capitaux ; service de financement ; services de cautionnement ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; crèches d'enfants ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; location de salles de réunion ; services de traiteurs ; restauration (alimentation) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers ; services de psychologues ; services d'opticiens ; services de prothèse dentaire ; art dentaire ; physiothérapie ; services d'analyse médicale se rapportant au traitement des individus rendus par des laboratoires (tels que des examens radiographiques et prises de sang) ; consultation en matière de santé et de pharmacie ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; services de garde-malades ; aide à domicile dans le domaine de l'hygiène et de la santé ; massage ; désintoxification de toxicomanes.

Déposant 1 : SANTEVIE, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 395237175
Adresse :
650 Boulevard Alsace Lorraine
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : Eric JUNCA
Adresse :
46 rue Louis Plana
31500 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Publications au Bodacc :

13/02/2013 : Radiation

Annonce N°2564
NOJO : BXB130370006808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Montauban 395 237 175
Dénomination : SANTEVIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

04/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1004 - rectificatif
Annule l'annonce N°2816, numéro de parution 20120147, BODACC B publiée le 1er août 2012
NOJO : BXB12241000764I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Montauban 395 237 175
Dénomination : SANTEVIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Liquidateur : GUY Gabriel

01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2816
NOJO : BXB12207001295Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Montauban 395 237 175
Dénomination : SANTEVIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Liquidateur : GUY Gabriel

05/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2194
NOJO : BXB11180000763X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 395 237 175
Dénomination : SANTEVIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GUY Gabriel Vice-président du CA et administrateur : MOIGNARD Jacques Contrôleur de gestion : GUILBERT Régis Contrôleur de gestion : LARTIGUE Claude Contrôleur de gestion : DELMAS Georges Contrôleur de gestion : BONNEMAISON Jacques Trésorier : SEVOZ Jean-Paul Membre de GIE : MUTUELLE SANTEVIE représenté par GUY Gabriel Membre de GIE : UNION MUTUALISTE SANTEVIE représenté par CARAYOL Pierre Administrateur de GIE : MEYSSONNIER Guy Administrateur de GIE : LASMENES Marie-Françoise né(e) DEFFES Administrateur de GIE : STURMEL Roland Administrateur de GIE : CARAYOL Pierre Administrateur de GIE : LANSALOT Jacques Administrateur de GIE : GALINIER Christian, René, Marie Administrateur de GIE : SPECIA Antoine Commissaire aux comptes : LAURENS MICHEL AUDIT

18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1878
NOJO : BXB10223001149R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 395 237 175
Dénomination : SANTEVIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre de GIE : MUTUELLE SANTEVIE - MTG représenté par MOIGNARD Jacques, André Membre de GIE : UMT-MUTUALITE TARNAISE représenté par GUY Gabriel, Jean, Ernest, Bernard Membre de GIE : MUTUELLE SANTEVIE - MAP représenté par LANSALOT Jacques Membre de GIE : UNION MUTUALISTE SANTEVIE représenté par CARAYOL Pierre Membre de GIE : MUTUELLE SANTEVIE - GERSOISE (MA) représenté par STURMEL Roland Président du Conseil de Surveillance : MOIGNARD Jacques, André Vice-Président du Conseil de Surveillance : STURMEL ROLAND Membre du Conseil de Surveillance : GUY Gabriel, Jean, Ernest, Bernard Membre du Conseil de Surveillance : CARAYOL Pierre Membre du Conseil de Surveillance : LANSALOT Jacques Membre du Directoire : COURONNE Jacques Président et membre du directoire : BRU Christian, Médéric, Rolland Membre du Directoire : GERAUD Marilys, Louisette, Denise né(e) AZEMA Membre du Directoire : DESBARATS Nathalie né(e) DE NODREST Secrétaire : VIALELLE Michel, Louis-Marie Contrôleur de gestion : GALINIER Christian, René, Marie Contrôleur de gestion : BONNEMAISON Jacques Contrôleur de gestion : SEVOZ Jean-Paul Contrôleur des comptes : SPECIA Antoine Commissaire aux comptes : LAURENS MICHEL AUDIT

19/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2464
NOJO : BXB08100002039D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 395 237 175
Dénomination : SANTEVIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre de GIE : MUTUELLE SANTEVIE - MTG représenté par MOIGNARD Jacques André.
Membre de GIE : UMT-MUTUALITE TARNAISE représenté par GUY Gabriel, Jean, Ernest, Bernard.
Membre de GIE : MUTUELLE SANTEVIE - MAP représenté par CARAYOL Pierre-Louis.
Membre de GIE : UNION MUTUALISTE SANTEVIE représenté par SICARD Jean.
Membre de GIE : MUTUELLE SANTEVIE - MC 15 représenté par ANTONY Georges, Jean-Marie.
Membre de GIE : MUTUELLE SANTEVIE - GERSOISE (MA) représenté par STURMEL Roland.
Membre de GIE : MUTUELLE SANTEVIE - UDSMA (MA) représenté par SALERES Christian.
Membre de GIE : MUTUELLE SANTEVIE - MIC (MUT) représenté par ARTAUD JEAN-PIERRE.
Président du Conseil de Surveillance : MOIGNARD Jacques André.
Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Jean.
Membre du Conseil de Surveillance : GUY Gabriel, Jean, Ernest, Bernard.
Membre du Conseil de Surveillance : ANTONY Georges, Jean-Marie.
Membre du Conseil de Surveillance : ARTAUD Jean Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : CARAYOL Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : STURMEL ROLAND.
Membre du Conseil de Surveillance : SALERES CHRISTIAN.
Président et membre du directoire : COURONNE Jacques.
Membre du Directoire : BRU Christian Médéric Rolland.
Membre du Directoire : NOUVIALE André, Jean, Lucien, Marie.
Membre du Directoire : JEANNE Jean-Luc, Paul.
Membre du Directoire : GERAUD Marilys Louisette Denise né(e) AZEMA.
Membre du Directoire : DESBARATS Nathalie né(e) DE NODREST.
Membre du Directoire : SAULES Denis.
Secrétaire : VIALELLE Michel Louis-Marie.
Contrôleur de gestion : GALINIER Christian, René, Marie.
Contrôleur de gestion : BONNEMAISON Jacques.
Contrôleur de gestion : SEVOZ Jean-Paul.
Contrôleur de gestion : THEODOSE Eric.

Historique de l'unité légale :

31/12/2012 : état administratif

Etat administratif : Cessée

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

01/01/2008 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Code NIC : 00017

01/07/2005 : code NIC

Code NIC : 00363

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

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