SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 05881182900025 / Siren : 058811829 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 65 058811829

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT

Adresse :
Domaine DE PONSFRACT
83570 CORRENS

Historique de l'établissement :

03/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/03/1993 : Succession

Prédécesseur : SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1958

Dénomination : SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT - Correns (siège)SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT - Marseille (fermé)

Marques françaises :

08/06/2021 : Moulin de Pontfract

N° national/d'enregistrement : 4774810
Date de dépôt : 08/06/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/06/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; vins mousseux d'appellation d'origine protégée ; vins mousseux à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LES VINS BREBAN
Forme juridique : SA
Adresse :
Rue de la Burlière
83170 BRIGNOLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Madame Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 848251
Date de demande : 11/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT, SARL
Numéro de SIREN : 058811829
Adresse :
domaine de Ponsfract
83570 CORRENS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

12/04/2002 : DOMAINE DE PONTFRACT

N° national/d'enregistrement : 3159122
Date de dépôt : 12/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) , vins de pays, vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine.

Déposant 1 : SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT, SARL
Numéro de SIREN : 058811829
Adresse :
domaine de Ponsfract
83570 CORRENS
FR

Mandataire 1 : SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT, Mme LORTHIOIS Sophie
Adresse :
domaine de Ponsfract
83570 CORRENS
FR

Bénéficiare 1 : SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT, SARL
Numéro de SIREN : 058811829
Adresse :
domaine de Ponsfract
83570 CORRENS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499225
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809060
Date de demande : 21/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

12/04/2002 : DOMAINE DE PONTFRACT

N° national/d'enregistrement : 3159122
Date de dépôt : 12/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) , vins de pays, vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine.

Déposant 1 : LES VINS BREBAN, SA
Numéro de SIREN : 656820099
Adresse :
AVENUE DE LA BURLIERE
83170 BRIGNOLES
FR

Mandataire 1 : MAITRE BREBAN AUCOMTE, AVOCAT
Adresse :
45 AVENUE VICTOR HUGO
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT, SARL
Numéro de SIREN : 058811829
Adresse :
domaine de Ponsfract
83570 CORRENS
FR

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7152
NOJO : 8302MYG22208200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.