Entreprise

  1. Entreprises
  3. CHARLEMAGNE

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2006
Dénomination usuelle : 2015-01-05
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41205028800049 / Siren : 412050288 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 45 412050288
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
05/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/06/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2006 : Succession
Prédécesseur : SARL ASAP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/04/1997
Dénomination : SARL ASAP
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL ASAP - Paris (siège)SARL ASAP - MarcignySARL ASAP - Saint-Pée-sur-NivelleSARL ASAP - Urrugne (fermé)SARL ASAP - Saint-Jean-de-Luz (fermé)
Publications au Bodacc :
14/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : 75012023S007416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3668
NOJO : 75012021S100296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6365
NOJO : 75012020S068056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7039
NOJO : 75012020S057935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9439
NOJO : 75012019S062454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5823
NOJO : 75012018S095855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5868
NOJO : 75012017S052313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4561
NOJO : 75012016S051672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8599
NOJO : 75012015S054315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4636
NOJO : 75012014S039868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13841
NOJO : 75012013S074494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB132250009170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : C C JLR, Commissaire aux comptes suppléant partant : BERNARD REVELUT AUDIT
Montant du capital : 8000 EUR
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9420
NOJO : BXC12292018415N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Charlemagne
75004 Paris
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7984
NOJO : BXC11292015446E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7337
NOJO : BXC11012016103D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6855
NOJO : BXC09339005647Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 R CHARLEMAGNE
75004 PARIS
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7386
NOJO : BXC08235015517C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Charlemagne
75004 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6660
NOJO : BXC08057008298L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS PARIS 412 050 288
Dénomination : ASAP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Charlemagne
75004 Paris
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00049
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Dépôts des actes :
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°71955 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
15/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°95994 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°77584 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°99271 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°99271 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur ZA Lizandia 64310 Saint Pée sur Nivelle
05/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°3576 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°4167 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°3835 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°2093 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SIEGE SOCIAL TRANSFERE D'URRUGNE ZONE ARTISANALE ROUTE DE L'UNTXIN A SAINT PEE SUR NIVELLE ZA LIZARDIA IBARRON
30/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°3158 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°3158 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°479 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE SAINT JEAN DE LUZ, ZI JALDAY II, 40 RUE DES ROUTIERS A : URRUGNE, ROUTE DE L'UNTXIN, ZONE ARTISANALE
25/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°1143 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°479 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE SAINT JEAN DE LUZ, ZI JALDAY II, 40 RUE DES ROUTIERS A : URRUGNE, ROUTE DE L'UNTXIN, ZONE ARTISANALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°3158 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°2093 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SIEGE SOCIAL TRANSFERE D'URRUGNE ZONE ARTISANALE ROUTE DE L'UNTXIN A SAINT PEE SUR NIVELLE ZA LIZARDIA IBARRON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°4167 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
05/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Type : Siège

Adresse :
16 rue Charlemagne
75004 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : CHARLEMAGNE
Siren : 435126396
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1997
Activité : Bureau d'études, agencement de magasin, désign
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 rue Charlemagne
75004 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : CHARLEMAGNE
Siren : 435126396
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1997
Activité : Bureau d'études, agencement de magasin, désign
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2011B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone Industrielle Saint Nizier
71110 Marcigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Bureau d'étude, conception visuelle, gestion projet, gestion logistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZA LIZARDIA - IBARRON
64310 ST PEE SUR NIVELLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1997
Activité : BUREAU D'ETUDE - AGENCEMENT DE MAGASIN - DESIGN -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2009
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 15-09-2009
04/12/2006 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6888
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant Suivant AGO en date du 05/11/04 ancien gérant : SCHWANKE Stephan nouveau gérant : BANIER Nicolas Date d'effet : 05/11/2004
04/12/2006 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6967
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2006
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/06/2006 : ANCIENNE ADRESSE : ZA LIZARDIA - IBARRON 64310 ST PEE SUR NIVELLE (RESTE ETS SECONDAIRE) NOUVELLE ADRESSE : 16 RUE CHARLEMAGNE 75004 PARIS 04 Suivant notification du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24.11.2006
04/12/2006 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
05/08/2013 : ASAP SARL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Bureau d'études, agencement de magasin, désign

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/05/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/04/2011 : ASAP SARL
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non
04/12/2006 : ASAP SARL
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°51672 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°54315 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°39868 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°74494 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°83567 déposé le 24/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°85641 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°85830 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°104203 déposé le 17/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°40744 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B22335
Dépôt : N°53584 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°2796 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°2032 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°2378 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°3116 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°3756 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°3783 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°2684 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°2176 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997B00283
Dépôt : N°1855 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 7416 du 24/02/2023
Numéro de gestion : 2006B22335
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 100296 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 2006B22335
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68056 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 2006B22335
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62454 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2006B22335
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 95855 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 2006B22335
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52313 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2006B22335
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, numérisés trop clairement (12)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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