SARL BOUZIQUES

Entreprise

SARL BOUZIQUES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32950379100025 / Siren : 329503791 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 2 329503791
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.22B-B : Installation de chauffage individuel
Cette classe comprend :
-le montage des systèmes de chauffage ou de climatisation dans les locaux d'habitation individuelle ;
-l'installation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée dans les locaux d'habitation individuelle ;
-l'installation des capteurs d'énergie solaire non électriques dans les locaux d'habitation individuelle Cette classe comprend aussi :
-le montage des tuyauteries, gaines et canalisations diverses pour réseaux

Cette classe ne comprend pas :
-l'installation de chauffage électrique (cf. 43.21A-B) ;
-l'entretien des chaudières domestiques (cf.43.22B-C) ;
-l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A)
Coordonnées de l'établissement :
SARL BOUZIQUES
Adresse :
122 Chemin DES GENETS
26790 TULETTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1997 : Succession
Prédécesseur : SARL BOUZIQUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1984
Dénomination : SARL BOUZIQUES
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1345
NOJO : 260200003248760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1530
NOJO : 260200002976610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 260200002735590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3113
NOJO : 260200002458760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1520
NOJO : 260200002257060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1124
NOJO : 260200002052890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1326
NOJO : 260200001821720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : 260200001646910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2437
NOJO : 260200001446360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1889
NOJO : BXC132040086266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2559
NOJO : BXC12286014578I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Voulaby Sud
26790 Tulette
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : BXC112690106002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Voulaby Sud
26790 Tulette
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2005
NOJO : BXC10260008872S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Voulaby Sud
26790 Tulette
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1241
NOJO : BXC09294013816R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Voulaby Sud
26790 Tulette
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°572
NOJO : BDC09000301114F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 329 503 791
Dénomination : BOUZIGUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
quartier Voulaby Sud
26790 Tulette
Historique de l'unité légale :
28/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SARL BOUZIQUES
Représentants légaux :
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Type : Personne Physique

Nom : BOUZIGUES Jean-Michel René
Né le 03/10/1957 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
122 Chemin des Genets
26790 Tulette
France
Dépôts des actes :
12/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°006604 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070545 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070545 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070294 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070294 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Type : Siège

Adresse :
122 Chemin des Genets
26790 Tulette
France
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Type : Etablissement principal

Adresse :
122 Chemin des Genets
26790 Tulette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1984
Activité : Chauffage, sanitaire, plomberie, électricite, zinguerie, ventilation et climatisation.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OUZIGUES - Jea
Type d’exploitation : Divers
Observations :
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 52 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 003.57 EUR
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/010301
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2014
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 12/11/2014.
Personnes morales :
31/05/2016 : BOUZIGUES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Chauffage, sanitaire, plomberie, électricite, zinguerie, ventilation et climatisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 8003.57
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°003587 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°005932 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°004161 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°004401 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°008739 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°007654 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°007047 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°006031 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°071567 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070796 déposé le 20/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°071161 déposé le 07/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070984 déposé le 05/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°071082 déposé le 02/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°071031 déposé le 16/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°071151 déposé le 30/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070892 déposé le 24/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070937 déposé le 10/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070858 déposé le 23/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070635 déposé le 11/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070708 déposé le 13/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070415 déposé le 24/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070302 déposé le 30/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070447 déposé le 07/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070465 déposé le 23/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°071334 déposé le 03/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070647 déposé le 19/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1984B70072
Dépôt : N°070598 déposé le 12/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/012828 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 1984B70072
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/011511 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 1984B70072
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/009447 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 1984B70072
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004857 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1984B70072
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/005020 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1984B70072
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/004911 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1984B70072
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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