SARL JEAN POMMERY

Entreprise

SARL JEAN POMMERY
Dernière mise à jour : 01/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32957065900030 / Siren : 329570659 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 10 329570659
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
SARL JEAN POMMERY
Adresse :
18 Rue ANCIENS COMBATTANTS D’AFN
21210 SAULIEU
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2020 : Succession
Prédécesseur : SARL JEAN POMMERY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/02/1984
Dénomination : SARL JEAN POMMERY
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/12/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°346
NOJO : 002104MYG350375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/11/2021
Date de commencement d'activité : 01/11/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Dijon 329 570 659
Dénomination : JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POMMERY Jean
Montant du capital : 7622.45 EUR
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2966
NOJO : 5802MYG83513000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2643
NOJO : 5802MYG83016000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4669
NOJO : 58022019S002190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7357
NOJO : 580292949000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5109
NOJO : 580287410000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5776
NOJO : 580284490000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5355
NOJO : 580276539000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4101
NOJO : 580271326000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5032
NOJO : BXC12327001716F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6887
NOJO : BXC10242006337U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue du Docteur Monot
58230 Montsauche-les-Settons
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5797
NOJO : BXC093170024451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue du Docteur Monot
58230 Montsauche-les-Settons
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6802
NOJO : BXC08058006031F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Nevers 329 570 659
Dénomination : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue du Docteur Monot
58230 Montsauche-les-Settons
Historique de l'unité légale :
01/11/2020 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SARL JEAN POMMERY
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
01/01/1992 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Type : Personne Physique

Nom : POMMERY Jean
Né le 19/09/1946 à Saulieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58230 Montsauche-les-Settons
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Type : Personne Physique

Nom : POMMERY Jean
Né le 19/09/1946 à SAULIEU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58230 MONTSAUCHE LES SETTONS
FRANCE
Dépôts des actes :
03/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°90215 déposé le 02/02/2019
Etat : Déposé
25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°570 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL JEAN POMMERY
25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°570 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°570 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de SARL JEAN POMMERY
25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°570 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°264 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°264 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°110 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°110 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1141 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
27/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1141 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°110 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°110 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°110 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME RAVASSAT GERMAINE ET MELLE POMMERY DOMINIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1141 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°264 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°570 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°340 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE LES SOUSSIGNES MR CITTADINI DANIEL LE CEDANTET LA STE SARL JEAN POMMERY LE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°110 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°110 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°110 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE MME RAVASSAT GERMAINE ET MELLE POMMERY DOMINIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1141 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers DEPART D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°264 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°570 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°340 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers CESSION DE PARTS ENTRE LES SOUSSIGNES MR CITTADINI DANIEL LE CEDANTET LA STE SARL JEAN POMMERY LE CESSIONNAIRE
Etablissements :
27/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue du Docteur Monot
58230 Montsauche-les-Settons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1984
Activité : marchand de biens, transport public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
AVENUE DU DOCTEUR MONOT
58230 MONTSAUCHE LES SETTONS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1984
Activité : MARCHAND DE BIENS, TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 ROUTE D'AVRIL
58300 DECIZE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Origine du fonds : Création
Observations :
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
27/10/2021 : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2016 : S.A.R.L. JEAN POMMERY
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1159 déposé le 03/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°806 déposé le 07/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°2190 déposé le 30/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°992 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1092 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°2359 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°2359 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°817 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°817 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°765 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°765 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°2165 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°2165 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1619 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1619 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1886 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1886 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1797 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1797 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°452 déposé le 15/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°452 déposé le 15/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°2806 déposé le 12/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°2806 déposé le 12/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1154 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1154 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°564 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°564 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°635 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°635 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°954 déposé le 29/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°954 déposé le 29/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°834 déposé le 26/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°834 déposé le 26/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°773 déposé le 08/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°773 déposé le 08/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1187 déposé le 26/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°1187 déposé le 26/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°493 déposé le 19/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°493 déposé le 19/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°492 déposé le 19/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°492 déposé le 19/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°491 déposé le 19/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°491 déposé le 19/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°490 déposé le 19/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1984B00049
Dépôt : N°490 déposé le 19/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1159 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 1984B00049
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2190 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 1984B00049
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 992 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1984B00049
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1092 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1984B00049
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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