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de Menditte

SARL KALITE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44033066000018 / Siren : 440330660 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 14 440330660
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
Coordonnées de l'établissement :
SARL KALITE
Adresse :
VC ARTISANALE LANNERETON
64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Historique de l'établissement :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2001
Dénomination : SARL KALITE
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3311
NOJO : 6403MYG22905000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6554
NOJO : 6403MYG20904800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6481
NOJO : 6403MYG19067700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2299
NOJO : 640323840100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5497
NOJO : 640322560400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8483
NOJO : 640321246600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6015
NOJO : 640319529300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5702
NOJO : 640318353600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6967
NOJO : 640316837200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7107
NOJO : 640315422800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6842
NOJO : 640314296300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10616
NOJO : BXC12222020341V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12071
NOJO : BXC11213022600X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4864
NOJO : BXC101800031058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : S.A.R.L. KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Lanneretonne
64400 Oloron-Sainte-Marie
15/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1572
NOJO : BXB10158001974B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : S.A.R.L. KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ANCHEN Marc Gérant(e) : BONNE Agnès né(e) ANCHEN
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10059
NOJO : BXC08231008431F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 440 330 660
Dénomination : S.A.R.L. KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Lanneretonne
64400 Oloron-Sainte-Marie
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7608
NOJO : BXC08248012597I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Oloron-Sainte-Marie 440 330 660
Dénomination : S.A.R.L. KALITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Lanneretonne,
64400 Oloron-Sainte-Marie
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
Représentants légaux :
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Type : Personne Physique

Nom : ANCHEN Marc
Né le 21/01/1971 à Oloron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue de Soust
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Type : Personne Physique

Nom : ANCHEN (BONNE) Agnès
Né le 30/09/1969 à Oloron-Sainte-Marie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 impasse de la Fougeraie
64400 Ledeuix
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°1414 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°1582 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°1582 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°1582 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°6402218 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°64021 déposé le 02/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°6402218 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°1582 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°1414 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Lanneretonne
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Enseigne : Sarl Kalité
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : Triage et manufacture de pièces détachées automobiles. Acquisition et location de bâtiment à usage industriel et commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
25/08/2016 : KALITE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 2288.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°4616 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°3917 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°2909 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°3490 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°3642 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°2954 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°2529 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°3121 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°6402701 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°6402196 déposé le 05/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°6402362 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°6402649 déposé le 24/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2002B40001
Dépôt : N°6402821 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4755 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2002B40001
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4310 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2002B40001
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2521 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 2002B40001
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4121 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2002B40001
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5340 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2002B40001
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3422 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2002B40001
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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