(fermée)

Entreprise


Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40057345700019 / Siren : 400573457 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 90 400573457
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Sous-section GG : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Division 50 : Commerce et réparation automobile
Groupe 50.1 : Commerce de véhicules automobiles
Classe 50.1Z : Commerce de véhicules automobiles
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
9 Rue ALBERT 1ER
62330 ISBERGUES
Historique de l'établissement :
02/12/1999 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1995
Dénomination : SARL MTS
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
02/12/1999 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B40153
Type : Personne Physique

Nom : HENNION Patrick
Né le 18/10/1952 à ARMENTIERES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 RUE ALBERT 1ER
62330 ISBERGUES
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B40153
Dépôt : N°6251678 déposé le 10/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B40153
Dépôt : N°6251205 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : CO GERANT PARTANT
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B40153
Dépôt : N°6251205 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DEMISSION DE MR BOURGEOIS MICHEL EN DOUBLE EXEMPLAIRES
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B40153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 RUE ALBERT 1ER
62330 ISBERGUES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1995
Activité : GARAGISTE, REPARATION DE TOUS VEHICULES ACHAT ET VENTE DE VEHICULES D'OCCASIONS ET NEUVES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5573
Date d’ajout de l’observation : 02/12/1999
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE (DECRET DU 30.05.84 - ARTICLE 40) CESSATION D'ACTIVITE.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SARL MTS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B40153
Dépôt : N°6251735 déposé le 24/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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