SARL PAT'A PAIN (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Pyrénées-Orientales
  3. CANET-EN-ROUSSILLON
  4. SARL PAT'A PAIN
SARL PAT'A PAIN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40283751200027 / Siren : 402837512 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 24 402837512
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Coordonnées de l'établissement :
SARL PAT'A PAIN
Adresse :
IMMEUBLE PLEIN SUD
Avenue DE TOULOUSE
66140 CANET-EN-ROUSSILLON
Historique de l'établissement :
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Caractère employeur : Non
02/11/1998 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1998 : Préccession
Successeur : SARL PAT'A PAIN
Transfert du siège
Continuité économique
01/07/1998 : Préccession
Successeur : SOCIETE THOMAS
10/10/1996 : Succession
Prédécesseur : SARL PAT'A PAIN
Transfert du siège
Continuité économique
02/11/1998 : Succession
Prédécesseur : SARL PAT'A PAIN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1995
Dénomination : SARL PAT'A PAIN
Dénomination usuelle: PAT'A PAIN
Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (NAFRev1 : 52.2G)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL PAT'A PAIN - Canet-en-Roussillon (fermé)SARL PAT'A PAIN - Perpignan (fermé)SARL PAT'A PAIN - Canet-en-Roussillon (fermé)
Publications au Bodacc :
11/02/2018 : Radiation

Annonce N°1820
NOJO : 066010000112974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Perpignan 402 837 512
Dénomination : SARL PAT'A PAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°3069
NOJO : 066010000112645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 402 837 512
Dénomination : SARL PAT'A PAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TORRENS Daniel nom d'usage : TORRENS n'est plus gérant.
TORRENS Daniel nom d'usage : TORRENS devient liquidateur
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7845
NOJO : 660100000983360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Perpignan 402 837 512
Dénomination : SARL PAT'A PAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7846
NOJO : 660100000983370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Perpignan 402 837 512
Dénomination : SARL PAT'A PAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7847
NOJO : 660100000983380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Perpignan 402 837 512
Dénomination : SARL PAT'A PAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
02/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (NAF1993 : 52.2G)
01/11/1995 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SARL PAT'A PAIN
Dénomination usuelle : PAT'A PAIN
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
20/05/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Type : Personne Physique

Nom : TORRENS Daniel
Né le 07/05/1969 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 bis Rue de la Massane
66570 Saint-Nazaire
France
Dépôts des actes :
27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°001931 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/1998 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°001931 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°002582 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/07/1997 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°002582 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°002582 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°002582 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
13/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°003685 déposé le 13/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°003685 déposé le 13/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°003590 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
16/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°003590 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
20/05/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Type : Siège

Adresse :
Avenue de Toulouse
Immeuble Plein Sud
66140 Canet-en-Roussillon
France
20/05/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de Toulouse
Immeuble Plein Sud
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : .
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
20/05/1998 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1997
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
20/05/1998 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
20/05/1998 : SARL PAT'A PAIN
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 27440.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°001288 déposé le 20/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00736
Dépôt : N°002149 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/003983 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00736
Code activité : 0522G : Extraction de houille et de lignite (NAFRev2 : 05)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/003982 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00736
Code activité : 0522G : Extraction de houille et de lignite (NAFRev2 : 05)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/003981 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00736
Code activité : 0522G : Extraction de houille et de lignite (NAFRev2 : 05)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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