SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES-TAXI

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. NAILLOUX
  4. SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES-TAXI
SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES-TAXI
Dernière mise à jour : 26/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41448473300038 / Siren : 414484733 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 56 414484733
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES-TAXI
Adresse :
LE BUISSON
2 CHEM DE VIEILLEVIGNES
31560 NAILLOUX
Historique de l'établissement :
26/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Préccession
Successeur : TAXI LA SAUDRUNE
02/01/2020 : Préccession
Successeur : TAXI DES COTEAUX
31/03/2016 : Succession
Prédécesseur : SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES-TAXI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1997
Dénomination : SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES-TAXI
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES-TAXI - Nailloux (siège)SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES-TAXI - Nailloux (fermé)SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES-TAXI - Nailloux (fermé)
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1739
NOJO : 310200008646280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1662
NOJO : 031020000859337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2423
NOJO : 310200007966290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°835
NOJO : 310200007310380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°909
NOJO : 310200006656590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°968
NOJO : 310200006075270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1200
NOJO : 310200005497970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1644
NOJO : 310200005036670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : 310200004467080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB16148001774O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : 310200003934440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3633
NOJO : 310200003475840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3971
NOJO : BXC13144009672C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4063
NOJO : BXC12152011242D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2789
NOJO : BXC11138010520Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 bis rue de la République
31560 Nailloux
18/11/2010 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°419
NOJO : BXA10314002153P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/11/2010
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 05/11/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 045 537
Dénomination : SOS TAXIS 31
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : TRUQUI Jean François Lucien nom d'usage : TRUQUI.

Montant du capital : 285000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Transport de toutes personnes en taxi, transport de personnes, transport public routier de personnes et à titre accessoire, en annexe à l'activité principale, l'activité de petites marchandises.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 280160.00 EUR

Adresse :
4 bis rue de la République
31560 Nailloux
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1984
NOJO : BXC102230058496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 BIS rue de la République
31560 Nailloux
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2516
NOJO : BXC08245026983P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 BIS rue de la République
31560 Nailloux
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3541
NOJO : BXC08183008858Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 BIS rue de la République
31560 Nailloux
23/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°978
NOJO : BXB08106004898B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 484 733
Dénomination : SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
15/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/03/2016 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Représentants légaux :
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Type : Personne Physique

Nom : TRUQUI Jean François Luien
Né le 12/04/1947 à Blagnac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Chemin DOUYSSAT
31560 Nailloux
France
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°008828 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°003996 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°001500 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
31/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°001500 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
05/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°008705 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°001500 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°003996 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°008828 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Type : Siège

Adresse :
Le Buisson
2 Chemin de Vieillevigne
31560 Nailloux
France
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Chemin de Vieillevigne
le Buisson
31560 Nailloux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1997
Activité : pompes funèbres, taxi, transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de moins de 3.5 tonnes, transport public routier de personnes à titre accessoire à l'aide d'un seul véhicule
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
18/05/2016 : "SARL TRUQUI-POMPES FUNEBRES -TAXIS"
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : pompes funèbres, taxi, transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de moins de 3.5 tonnes, transport public routier de personnes à titre accessoire à l'aide d'un seul véhicule

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°008904 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°006974 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°007343 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°007062 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°009036 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°006390 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°014021 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°011751 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°005126 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°005404 déposé le 14/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°003325 déposé le 03/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°003568 déposé le 24/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°003108 déposé le 12/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°000958 déposé le 30/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°900407 déposé le 28/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°010237 déposé le 27/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°007044 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02093
Dépôt : N°005010 déposé le 06/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/001255 du 24/01/2023
Numéro de gestion : 1997B02093
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/003416 du 04/02/2022
Numéro de gestion : 1997B02093
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/007429 du 15/03/2021
Numéro de gestion : 1997B02093
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/002683 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 1997B02093
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/005776 du 09/04/2018
Numéro de gestion : 1997B02093
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/011272 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1997B02093
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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