Entreprise


Dernière mise à jour : 01/04/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/2007
Dénomination usuelle : SAS ARTS ET ENTREPRISES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44321486100025 / Siren : 443214861 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 23 443214861
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
511 AVEN DE LA PAIX
62980 NOYELLES-LES-VERMELLES
Historique de l'établissement :
01/04/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SAS ARTS ET ENTREPRISES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Liens de succession de l'établissement :
11/07/2007 : Succession
Prédécesseur : ARTS ET ENTREPRISES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/08/2002
Dénomination : ARTS ET ENTREPRISES
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3216
NOJO : 000006201265403
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201265403

Avis de dépôt du 2021-12-07
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 214 861
Dénomination : ARTS ET ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1560
NOJO : BXA15086002438J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201154722

Avis de dépôt du 20 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 214 861
Dénomination : ARTS ET ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°2244
NOJO : BXA141680008035
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201140730

Jugement prononçant du 4 juin 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 214 861
Dénomination : ARTS ET ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2577
NOJO : BXA14112002601I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201138553

Jugement d'ouverture du 9 avril 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 443 214 861
Dénomination : ARTS ET ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : BXB131680006504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 443 214 861
Dénomination : ARTS ET ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : D'HEM Jacques Commissaire aux comptes titulaire : D'AUBREBY Vincent Commissaire aux comptes suppléant : GARCON Benedicte
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5941
NOJO : BXC120620004409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 443 214 861
Dénomination : ARTS ET ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5940
NOJO : BXC12062000441B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 443 214 861
Dénomination : ARTS ET ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4259
NOJO : BXC08191020339B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Arras 443 214 861
Dénomination : ARTS ET ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
511 avenue de la Paix
62980 Noyelles-lès-Vermelles
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4548
NOJO : BXB080580036676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal du 12 rue Vasco de Gama à Loos-en-Gohelle, date d'effet : 11/07/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 443 214 861
Dénomination : ARTS ET ENTREPRISES
Nom commercial : S.A.S. Arts et Entreprises
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 70000 EUR

Siège social :
Adresse :
511 avenue de la Paix
62980 Noyelles-les-Vermelles

Etablissement principal :
Adresse :
511 avenue de la Paix
62980 Noyelles-les-Vermelles

Etablissement principal :
Adresse :
511 avenue de la Paix
62980 Noyelles-les-Vermelles
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
11/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00025
16/02/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Représentants légaux :
16/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Type : Personne Physique

Nom : D'HEM Jacques
Né le 12/08/1943 à Armbouts-Cappel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 route Nationale
62223 Sainte-Catherine
FRANCE
16/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Type : Personne Physique

Nom : D'AUBREBY Vincent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LE PADDOCK
62223 SAINT LAURENT BLANGY
FRANCE
16/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Type : Personne Physique

Nom : GARCON Benedicte
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 RUE DU MONT ROBETTE
62223 ANZIN SAINT AUBIN
FRANCE
Dépôts des actes :
05/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°1772 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Non approbation des comptes des exercices clos le 31/12/2011 et le 31/12/2012
11/07/2013 : Rejet par ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°3635 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DU DELAI DE TENUE DE L AG EXERCICES CLOS LES 31.12.2010 ET 31.12.2011
09/04/2013 : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°3009 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE CONSTAT DU 09.04.2013 CHANGEMENT DE PRESIDENT
11/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°8 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°3650 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
27/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°3650 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
11/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°2895 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du12 R V. de Gama à LOOS EN GOHELLE au511 Av de la Paix à NOYELLES LES VERMELLES
24/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°6251920 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°2117 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°2895 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
16/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
511 avenue de la Paix
62980 Noyelles-les-Vermelles
FRANCE
Nom commercial : SAS ARTS ET ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2002
Activité : Recherche étude exécution de tous travaux se rattachant à l'industrie du bâtiment, fabrication, achat, vente de tous matériaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/05/2013 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/05/2013 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3210
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTS ET ENTREPRISES (SAS) SOUS LE NUMERO 4158205, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pierre DESMAZIERES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 21/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/04/2014
16/05/2013 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4703
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ARTS ET ENTREPRISES (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 04/06/2014
Personnes morales :
16/05/2013 : ARTS ET ENTREPRISES
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°908 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°909 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°2606 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°1549 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°2726 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°2947 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2002B40428
Dépôt : N°1242 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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