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de Chevagny-sur-Guye

SAS LA COURTILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52522329300016 / Siren : 525223293 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 48 525223293
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS LA COURTILLE
Adresse :
LA COURTILLE
53400 LIVRE-LA-TOUCHE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2010
Dénomination : SAS LA COURTILLE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3561
NOJO : 5301MYG20032400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : SAS LA COURTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : 5301MYG19214100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : SAS LA COURTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2381
NOJO : 5301MYG17029400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : SAS LA COURTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 5301MYG16604700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : SAS LA COURTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : 000005301156647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : SAS LA COURTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLAS Hervé, Dominique, Paul, Emile ; Directeur général : COLAS Florence, Marie-Noëlle, Christine né(e) TAUNAIS
Montant du capital : 20000 EUR
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5041
NOJO : 530115212300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : SAS LA COURTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°996
NOJO : 000005301144308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : SAS LA COURTILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLAS Hervé, Dominique, Paul, Emile ; Directeur général : COLAS Florence, Marie-Noëlle, Christine né(e) TAUNAIS ; Directeur général : LAMY Anthony, Franck, Yves
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2799
NOJO : 530113899900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : LA COURTILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5062
NOJO : 530113261600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : LA COURTILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8003
NOJO : 530112176700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : LA COURTILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12647
NOJO : 530111348800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : LA COURTILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5426
NOJO : 530110331600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : LA COURTILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6642
NOJO : BXC13144012735H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : LA COURTILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8578
NOJO : BXC12164004806V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : LA COURTILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°922
NOJO : BXA10280000744R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/10/2010
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 525 223 293
Dénomination : LA COURTILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : COLAS Hervé Co-Gérant : LAMY Anthony
Montant du capital : 30000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La production et la vente d'électricité générée à partir d'installation exploitant les sources des énergies renouvelables et notamment à partir d'installation de panneaux photovoltaïques
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Courtille
53400 Livré-la-Touche
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SAS LA COURTILLE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00485
Type : Personne Physique

Nom : COLAS Hervé
Né le 18/09/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Courtille
53400 Livré-la-Touche
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00485
Type : Personne Physique

Nom : LAMY Anthony
Né le 09/05/1972 à Craon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Remolière
53400 Livré-la-Touche
FRANCE
Dépôts des actes :
27/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00485
Dépôt : N°2522 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00485
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Courtille
53400 Livré-la-Touche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : La production et la vente d'électricité générée à partir d'installation exploitant les sources des énergies renouvelables et notamment à partir d'installation de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/07/2015 : LA COURTILLE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00485
Dépôt : N°2169 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00485
Dépôt : N°2649 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00485
Dépôt : N°1453 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00485
Dépôt : N°1213 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00485
Dépôt : N°1378 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2652 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 2010B00485
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels455 323129 941325 381348 320
BJTOTAL (I)455 323129 941325 381348 320
BXClients et comptes rattachés2 6392 6392 500
BZAutres créances6 8896 8896 884
CFDisponibilités70 27270 27279 978
CJTOTAL (II)79 79979 79989 362
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 122129 941405 181437 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0002 791
DHReport à nouveau58 04629 122
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 30032 134
DKProvisions réglementées49 60651 431
DLTOTAL (I)172 952145 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)228 280274 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8429 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés752 341
DYDettes fiscales et sociales325 670
ECTOTAL (IV)232 229292 206
EETOTAL GENERAL (I à V)405 181437 682
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 6359 du 16/11/2022
Numéro de gestion : 2010B00485
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels455 323129 941325 381348 320
BJTOTAL (I)455 323129 941325 381348 320
BXClients et comptes rattachés2 6392 6392 500
BZAutres créances6 8896 8896 884
CFDisponibilités70 27270 27279 978
CJTOTAL (II)79 79979 79989 362
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 122129 941405 181437 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0002 791
DHReport à nouveau58 04629 122
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 30032 134
DKProvisions réglementées49 60651 431
DLTOTAL (I)172 952145 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)228 280274 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8429 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés752 341
DYDettes fiscales et sociales325 670
ECTOTAL (IV)232 229292 206
EETOTAL GENERAL (I à V)405 181437 682
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1713 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2010B00485
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels455 323129 941325 381348 320
BJTOTAL (I)455 323129 941325 381348 320
BXClients et comptes rattachés2 6392 6392 500
BZAutres créances6 8896 8896 884
CFDisponibilités70 27270 27279 978
CJTOTAL (II)79 79979 79989 362
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 122129 941405 181437 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0002 791
DHReport à nouveau58 04629 122
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 30032 134
DKProvisions réglementées49 60651 431
DLTOTAL (I)172 952145 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)228 280274 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8429 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés752 341
DYDettes fiscales et sociales325 670
ECTOTAL (IV)232 229292 206
EETOTAL GENERAL (I à V)405 181437 682
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5160 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00485
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels455 323129 941325 381348 320
BJTOTAL (I)455 323129 941325 381348 320
BXClients et comptes rattachés2 6392 6392 500
BZAutres créances6 8896 8896 884
CFDisponibilités70 27270 27279 978
CJTOTAL (II)79 79979 79989 362
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 122129 941405 181437 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0002 791
DHReport à nouveau58 04629 122
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 30032 134
DKProvisions réglementées49 60651 431
DLTOTAL (I)172 952145 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)228 280274 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8429 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés752 341
DYDettes fiscales et sociales325 670
ECTOTAL (IV)232 229292 206
EETOTAL GENERAL (I à V)405 181437 682
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1905 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 2010B00485
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels455 323129 941325 381348 320
BJTOTAL (I)455 323129 941325 381348 320
BXClients et comptes rattachés2 6392 6392 500
BZAutres créances6 8896 8896 884
CFDisponibilités70 27270 27279 978
CJTOTAL (II)79 79979 79989 362
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 122129 941405 181437 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0002 791
DHReport à nouveau58 04629 122
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 30032 134
DKProvisions réglementées49 60651 431
DLTOTAL (I)172 952145 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)228 280274 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8429 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés752 341
DYDettes fiscales et sociales325 670
ECTOTAL (IV)232 229292 206
EETOTAL GENERAL (I à V)405 181437 682
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 950 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 2010B00485
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels455 323129 941325 381348 320
BJTOTAL (I)455 323129 941325 381348 320
BXClients et comptes rattachés2 6392 6392 500
BZAutres créances6 8896 8896 884
CFDisponibilités70 27270 27279 978
CJTOTAL (II)79 79979 79989 362
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 122129 941405 181437 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0002 791
DHReport à nouveau58 04629 122
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 30032 134
DKProvisions réglementées49 60651 431
DLTOTAL (I)172 952145 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)228 280274 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8429 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés752 341
DYDettes fiscales et sociales325 670
ECTOTAL (IV)232 229292 206
EETOTAL GENERAL (I à V)405 181437 682
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2628 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00485
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels455 323129 941325 381348 320
BJTOTAL (I)455 323129 941325 381348 320
BXClients et comptes rattachés2 6392 6392 500
BZAutres créances6 8896 8896 884
CFDisponibilités70 27270 27279 978
CJTOTAL (II)79 79979 79989 362
COTOTAL GENERAL (0 à V)535 122129 941405 181437 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DDRéserve légale (1)3 0002 791
DHReport à nouveau58 04629 122
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 30032 134
DKProvisions réglementées49 60651 431
DLTOTAL (I)172 952145 477
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)228 280274 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8429 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés752 341
DYDettes fiscales et sociales325 670
ECTOTAL (IV)232 229292 206
EETOTAL GENERAL (I à V)405 181437 682

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