SAS PARC DE CHEVREUL

Entreprise

SAS PARC DE CHEVREUL
Dernière mise à jour : 09/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79821823600023 / Siren : 798218236 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 6 798218236
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
SAS PARC DE CHEVREUL
Adresse :
46-48
46 Rue CARNOT

92150 SURESNES
Liens de succession de l'établissement :
26/10/2020 : Succession
Prédécesseur : SAS PARC DE CHEVREUL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/10/2013
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19377
NOJO : 9201MYG18066870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9987
NOJO : 9201MYG16875380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6837
NOJO : 9201MYG15596000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2475
NOJO : 09201MYG1495532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
04/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2650
NOJO : 09201MYG1468616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7544
NOJO : 9201MYG14511250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10137
NOJO : 119201454885653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14269
NOJO : 119201430508344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1793
NOJO : 920119201412924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 20590.00 EUR
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10362
NOJO : 119201397835042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7763
NOJO : 119201375766810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8713
NOJO : 119201348416105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13662
NOJO : 119201322236761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°741
NOJO : BXA13304001781J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 24/10/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 218 236
Dénomination : SAS PARC DE CHEVREUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
26/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00023
09/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
21/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
13/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°25864 déposé le 21/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°22051 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°10982 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
03/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°10982 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
20/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°46929 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°46929 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°75499 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°75499 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
08/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°30380 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
05/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°77651 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°77651 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°77651 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°36090 déposé le 14/04/2018
Etat : Déposé
28/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°10561 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°10561 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°10561 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°10561 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°36106 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°36106 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/10/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°33614 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
24/10/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°33614 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
24/10/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°33614 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
24/10/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°33614 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
22/10/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°33614 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
22/10/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°33614 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
21/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 SURESNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2013
Activité : l'étude de tout projet et appel d'offres, la remise de dossiers de réponse en vue de la création d'une résidence ou établissement pour personnes âgées ainsi que l'exploitation, la gestion l'administration sous toutes ses formes directement ou indirectement d'une ou plusieurs résidences pour personnes âgées, établissement de soins de suite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2020
Activité : L'étude de tout projet et appel d'offres, la remise de dossiers de réponse en vue de la création d'une résidence ou établissement pour personnes âgées ainsi que l'exploitation, la gestion, l'administration sous toutes ses formes directement ou indirectement d'une ou plusieurs résidences pour personnes âgées, établissement de soins de suite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2013
Activité : L'étude de tout projet et appel d'offres, la remise de dossiers de réponse en vue de la création d'une résidence ou établissement pour personnes âgées ainsi que l'exploitation, la gestion, l'administration sous toutes ses formes directement ou indirectement d'une ou plusieurs résidences pour personnes âgées, établissement de soins de suite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 62415
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2022
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 13/06/2022
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1622
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2015
Personnes morales :
21/06/2022 : SAS PARC DE CHEVREUL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale :

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20590.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°17880 déposé le 21/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°27204 déposé le 21/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°14244 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°36777 déposé le 22/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°35863 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°25217 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°31566 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°31566 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°12183 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°12183 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°6689 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07722
Dépôt : N°6689 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17880 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2013B07722
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 1171 1171 271
CJTOTAL (II)1 1171 1171 271
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 1171 1171 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-5 179-3 400
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 558-1 780
DLTOTAL (I)-1 737-179
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1010
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4401 440
ECTOTAL (IV)2 8541 450
EETOTAL GENERAL (I à V)1 1171 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 4131 647
FXImpôts, taxes et versements assimilés137133
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5511 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 551-1 779
GRIntérêts et charges assimilées7
GUTotal des charges financières (VI)7
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 558-1 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 5581 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 558-1 780
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27204 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 2013B07722
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 1171 1171 271
CJTOTAL (II)1 1171 1171 271
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 1171 1171 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-5 179-3 400
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 558-1 780
DLTOTAL (I)-1 737-179
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1010
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4401 440
ECTOTAL (IV)2 8541 450
EETOTAL GENERAL (I à V)1 1171 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 4131 647
FXImpôts, taxes et versements assimilés137133
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5511 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 551-1 779
GRIntérêts et charges assimilées7
GUTotal des charges financières (VI)7
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 558-1 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 5581 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 558-1 780
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14244 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2013B07722
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14244 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2013B07722
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 1171 1171 271
CJTOTAL (II)1 1171 1171 271
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 1171 1171 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-5 179-3 400
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 558-1 780
DLTOTAL (I)-1 737-179
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1010
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4401 440
ECTOTAL (IV)2 8541 450
EETOTAL GENERAL (I à V)1 1171 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 4131 647
FXImpôts, taxes et versements assimilés137133
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5511 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 551-1 779
GRIntérêts et charges assimilées7
GUTotal des charges financières (VI)7
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 558-1 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 5581 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 558-1 780
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35863 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2013B07722
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 1171 1171 271
CJTOTAL (II)1 1171 1171 271
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 1171 1171 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-5 179-3 400
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 558-1 780
DLTOTAL (I)-1 737-179
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1010
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4401 440
ECTOTAL (IV)2 8541 450
EETOTAL GENERAL (I à V)1 1171 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 4131 647
FXImpôts, taxes et versements assimilés137133
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5511 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 551-1 779
GRIntérêts et charges assimilées7
GUTotal des charges financières (VI)7
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 558-1 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 5581 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 558-1 780
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25217 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2013B07722
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 1171 1171 271
CJTOTAL (II)1 1171 1171 271
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 1171 1171 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-5 179-3 400
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 558-1 780
DLTOTAL (I)-1 737-179
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1010
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4401 440
ECTOTAL (IV)2 8541 450
EETOTAL GENERAL (I à V)1 1171 271
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 4131 647
FXImpôts, taxes et versements assimilés137133
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5511 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 551-1 779
GRIntérêts et charges assimilées7
GUTotal des charges financières (VI)7
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 558-1 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 5581 780
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 558-1 780

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