Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°1104 NOJO : 000000500181030 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50) Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration Numéro d'identification : RCS Cherbourg 531 803 278 Dénomination :SCEA DE L'AIZY Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé : BIGOT Maxime, Gaston, Christophe ; Associé non exploitant : DE L'AIZY (AFJ) Montant du capital : 188200 EUR
Annonce N°1185 NOJO : 000000500170214 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50) Descriptif : Modification survenue sur le capital Numéro d'identification : RCS Cherbourg 531 803 278 Dénomination :EARL DE L'AIZY Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Montant du capital : 188400 EUR
Annonce N°1034 NOJO : 000000500165777 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date d'immatriculation : 27/04/2011 Date de commencement d'activité : 15/04/2011 Descriptif : Transformation d'un GAEC Numéro d'identification : RCS Cherbourg 531 803 278 Dénomination :EARL DE L'AIZY Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BIGOT Maxime Montant du capital : 369400 EUR
Annonce N°1009 NOJO : BXB150070008847 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50) Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique Numéro d'identification : RCS Cherbourg 531 803 278 Dénomination :Groupement Agricole d'Exploitation en commun reconnu DE BEAUREGARD Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Annonce N°524 NOJO : BXA11133001874N Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 27/04/2011 Date de commencement d'activité : 15/04/2011 Numéro d'identification : RCS Cherbourg 531 803 278 Dénomination :EARL DE BEAUREGARD Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : BIGOT Maxime Gérant(e) : FELEZINSKA Delphine Montant du capital : 362000 EUR
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Cherbourg (5001) Numéro de gestion : 2011D00069 Type : Siège et établissement principal
Adresse : la Ferme-Bricquebec Abbaye Notre Dame de Grace 50260 Bricquebec-en-Cotentin FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/04/2011 Activité : Production laitière Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Cherbourg (5001) Numéro de gestion : 2011D00069 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Abbaye Notre Dame de Grace la Ferme - Bricquebec 50260 Bricquebec-en-Cotentin FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/04/2011 Activité : Production laitière Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Cherbourg (5001) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 2706 Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014 Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/12/2014 Ancienne : EARL DE BEAUREGARD Nouvelle : Groupement Agricole d'Exploitation en commun reconnu DE BEAUREGARD Transformation de la société à compter du 01/12/2014 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) AGE du 01/12/2014. La presse de la Manche du 18/12/2014.
Greffe : Cherbourg (5001) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Associé unique : Oui
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2011
Type de capital : Fixe Capital : 188200.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Cherbourg (5001) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2011
Type de capital : Fixe Capital : 369400.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années