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de Champigny

SCEA FERME DE BAPAUME (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44443189400013 / Siren : 444431894 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 42 444431894
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA FERME DE BAPAUME
Adresse :
6 Rue DES CAVES
89340 CHAMPIGNY
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2014 : Préccession
Successeur : RENE FOUET
Continuité économique
01/08/2014 : Préccession
Successeur : MANUEL CAMEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/11/2002
Dénomination : SCEA FERME DE BAPAUME
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°18491
NOJO : 0008903MYG96285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Sens 444 431 894
Dénomination : SCEA FERME DE BAPAUME
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 99300.00 EUR
05/01/2023 : Radiation

Annonce N°3884
NOJO : 0008903MYG96283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Rapport de radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Sens 444 431 894
Dénomination : SCEA FERME DE BAPAUME
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
14/06/2022 : Radiation

Annonce N°2500
NOJO : 0008903MYG92812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Sens 444 431 894
Dénomination : SCEA FERME DE BAPAUME
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 99300.00 EUR
27/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2256
NOJO : BXB14232002309D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Sens 444 431 894
Dénomination : SCEA FERME DE BAPAUME
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : FOUET René Maurice modification le 19 Août 2014 Liquidateur Associé indéfiniment responsable : CAMEAU Manuel Jean Paul Michel modification le 19 Août 2014
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
03/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Personne Physique

Nom : CAMEAU Manuel Jean Paul Michel
Né le 03/05/1969 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
4 Rue de la Fosse aux Chevaux
89340 Champigny
FRANCE
03/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Personne Physique

Nom : CAMEAU Manuel Jean Paul Michel
Né le 03/05/1969 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue de la Fosse aux Chevaux
89340 Champigny
FRANCE
03/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Personne Physique

Nom : FOUET René Maurice
Né le 28/09/1965 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
6 Rue des Caves
89340 Champigny
FRANCE
03/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Personne Physique

Nom : FOUET René Maurice
Né le 28/09/1965 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue des Caves
89340 Champigny
FRANCE
19/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Personne Physique

Nom : FOUET René Maurice
Né le 28/09/1965 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
6 Rue des Caves
89340 Champigny
FRANCE
19/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Personne Physique

Nom : FOUET René Maurice
Né le 28/09/1965 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue des Caves
89340 Champigny
FRANCE
19/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Personne Physique

Nom : CAMEAU Manuel Jean Paul Michel
Né le 03/05/1969 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
4 Rue de la Fosse aux Chevaux
89340 Champigny
FRANCE
19/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Personne Physique

Nom : CAMEAU Manuel Jean Paul Michel
Né le 03/05/1969 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue de la Fosse aux Chevaux
89340 Champigny
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°23 déposé le 03/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
30/09/2022 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°23 déposé le 03/01/2023
Etat : Déposé
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°1163 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°1163 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°1163 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°1163 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°2300471 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Capital de 59.640 Euro porté à 99.300 Euro
15/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°2300471 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°2300471 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Capital de 59.640 Euro porté à 99.300 Euro
15/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°2300471 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
25/11/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°2200988 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/11/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°2200988 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/11/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°2200988 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/11/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Dépôt : N°2200988 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
03/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue des Caves
89340 Champigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2002
Activité : Activités agricoles (cultures de céréales - cultures industrielles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Caves
89340 Champigny
FRANCE
19/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2002D00187
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Caves
89340 Champigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2002
Activité : Activités agricoles (cultures de céréales - cultures industrielles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 46
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2023
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2022
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/12/2002 : Publicité constitution : LA LIBERTE DE L'YONNE du 28.11.2002
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2014
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 01/08/2014 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/08/2014, siège de la liquidation : 6 Rue des Caves 89340 Champigny, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 22/08/2014
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2022
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2022
19/08/2014 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/12/2002 : Publicité constitution : LA LIBERTE DE L'YONNE du 28.11.2002
19/08/2014 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 11670
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2014
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 01/08/2014 siège de la liquidation fixé au siège social, parution de la publicité légale faite dans les Terres de Bourgogne du 22/08/2014
Personnes morales :
03/01/2023 : SCEA FERME DE BAPAUME
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Activités agricoles (cultures de céréales - cultures industrielles)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2002
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/01/2023

Type de capital : Fixe
Capital : 99300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/08/2014 : SCEA FERME DE BAPAUME
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Activités agricoles (cultures de céréales - cultures industrielles)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 99300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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