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de Rouvres-sur-Aube

SCEA FOUQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48904176400023 / Siren : 489041764 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 13 489041764
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SCEA FOUQUE
Adresse :
LA BERTRAIE
53120 GORRON
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Succession
Prédécesseur : GAEC FOUQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2006
Dénomination : GAEC FOUQUE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Sigle : GAEC
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GAEC FOUQUE - Gorron (siège)GAEC FOUQUE - Gorron (fermé)
Historique de l'unité légale :
20/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2017 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
31/12/2016 : dénomination
Dénomination : GAEC FOUQUE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUE Jean-Christophe
Né le 02/09/1973 à ERNEE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT "LA BERTRAIE"
53120 GORRON
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUE Stéphane
Né le 02/09/1973 à Ernée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Jeanne d'Arc
53500 Ernée
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°736 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°736 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : sis la Bertraie 53120 Gorron
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°736 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : en : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FOUQUE
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°736 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°736 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°736 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°898 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°898 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : le capital social devient fixe
01/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°755 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°898 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Dépôt : N°736 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006D00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Bertraie
53120 Gorron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2006
Activité : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural ; Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.... Lait - porcs - cultures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1052
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 31/12/2016 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FOUQUE-COUGE Nouvelle : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FOUQUE Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2017 : Ancienne adresse : lieudit "Le Saudray" 53120 Gorron Nouvelle adresse : la Bertraie 53120 Gorron Réduction de capital à compter du 31/12/2016 Ancien : 160 000 EUR Nouveau : 80 000 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 20/01/2017 Ancienne : 20 ans Nouvelle : 70 ans Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2017 : Partant : COUGE Catherine, Gérant Nouveau : FOUQUE Stéphane, Gérant Journal d'annonces légales : Ouest France du 22/02/2017
Personnes morales :
28/02/2017 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FOUQUE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.
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