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de Corny

SCEA LA CROIX AUX LIEVRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41099984100019 / Siren : 410999841 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 40 410999841
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/03/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LA CROIX AUX LIEVRES
Adresse :
36 Rue GLADIATEUR
27720 DANGU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : SCEA LA CROIX AUX LIEVRES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
03/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Type : Personne Physique

Nom : VANSTEELANT Thierry
Né le 16/12/1976 à Bapaume
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Gomerfontaine
60590 Trie-la-Ville
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°2502492 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR Reynier POZZO DI BORGO LE CEDANT D'UNE PART ET MR Thierry VANSTEELANT LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
26/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°2502492 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
26/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°2502492 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°2502492 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°2502492 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
17/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°2400176 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : ENNTRE LA SOCIETE CIVILE VAL and CO LE CEDANT DE PREMIERE PART ET LA SAS RUE DE L'UNIVERSITE SAS LE CESSIONNAIRE DE SECONDE PART
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°2503406 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°2303008 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE CO-GERANTS
11/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°2303008 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/1997 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°2303008 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Dépôt : N°970330 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/11/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Type : Siège

Adresse :
36 Rue Gladiateur
27720 Dangu
FRANCE
03/11/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Rue Gladiateur
27720 Dangu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Acquisition, exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2005 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/02/1997 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND
03/11/2005 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
03/11/2005 : "LA CROIX AUX LIEVRES"
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Acquisition, exploitation de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
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