SCEA L'ORTU DI SAN GIULIANO (fermée)

Entreprise

SCEA L'ORTU DI SAN GIULIANO
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53846635000013 / Siren : 538466350 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 56 538466350
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.23 : Culture d'agrumes
01.23Z : Culture d'agrumes
Cette sous-classe comprend :
- la culture d’agrumes : • pamplemousses et pomelos • citrons et limettes • oranges • tangerines, mandarines et clémentines • autres agrumes Produits associés : 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA L'ORTU DI SAN GIULIANO
Adresse :
Lieu dit QUARCETE
20230 SAN-GIULIANO
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2016 : Préccession
Successeur : DEVOTE RIBAUT PASQUALINI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination : SCEA L'ORTU DI SAN GIULIANO
Activité principale : Culture d'agrumes (NAFRev2 : 01.23Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : BXB16006000025S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bastia 538 466 350
Dénomination : SCEA L'ORTU DI SAN GIULIANO
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
27/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°362
NOJO : BXA11355000845L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/12/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 538 466 350
Dénomination : SCEA L'ORTU DI SAN GIULIANO
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : RIBAUT Devote né(e) PASQUALINI
Montant du capital : 75000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Culture d'agrumes
Origine des fonds : Création

Adresse :
Lieu dit Quarcete
20230 San-Giuliano
Représentants légaux :
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2011D00350
Type : Personne Physique

Nom : PASQUALINI (RIBAUT) Devote
Né le 19/02/1948 à Olmo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Saint-Jean
20200 Bastia
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2011D00350
Type : Personne Physique

Nom : RIBAUT Jean-Claude
Né le 29/07/1945 à OUJDA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue Saint-Jean
20200 Bastia
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2011D00350
Dépôt : N°2403 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2011D00350
Dépôt : N°2403 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Gerant : RIBAUT née PASQUALINI Dévote
Etablissements :
28/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2011D00350
Type : Siège

Adresse :
Lieu dit Quarcete
20230 San-Giuliano
FRANCE
Observations :
28/12/2015 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4577
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2015
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2015
Personnes morales :
28/12/2015 : SCEA L'ORTU DI SAN GIULIANO
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2011
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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