Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38988095600013 / Siren : 389880956 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 2 389880956
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
Lieu dit LE BREUIL
63340 LE BREUIL-SUR-COUZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/1992
Dénomination : SCI ADS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Personne Physique

Nom : BOURSANGE Daniel
Né le 05/05/1948 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 place de la République
63340 Le Breuil-sur-Couze
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Personne Physique

Nom : BOURSANGE Daniel
Né le 05/05/1948 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 place de la République
63340 Le Breuil-sur-Couze
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Personne Physique

Nom : BOURSANGE Serge
Né le 07/05/1950 à Chamalieres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 place de la République
63340 Le Breuil-sur-Couze
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Personne Physique

Nom : BOURSANGE Sabine
Né le 17/07/1986 à Issoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue de la Boucherie
63570 Beaulieu
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Personne Physique

Nom : BOURSANGE (THEUIL) Cécile
Né le 07/04/1971 à Brioude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 impasse de la Motte
63340 Vichel
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Personne Physique

Nom : BOURSANGE Béatrice
Né le 11/05/1974 à Brioude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 avenue du Sancy
63570 Auzat-la-Combelle
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Personne Physique

Nom : BOURSANGE Odile
Né le 06/09/1977 à Issoire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 place de la République
63340 Le Breuil-sur-Couze
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Personne Physique

Nom : BOURSANGE Vincent
Né le 17/02/1979 à Brioude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 avenue de Stalingrad
91120 Palaiseau
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Personne Physique

Nom : BOURSANGE (LUDON) Dominique
Né le 12/10/1974 à Brioude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue Lily
92140 Clamart
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Personne Physique

Nom : BOURSANGE Patrice
Né le 29/09/1976 à Brioude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 allée DU 08 MAI 1945
63340 Le Breuil-sur-Couze
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Dépôt : N°3071 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
30/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Dépôt : N°3072 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Dépôt : N°3071 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Dépôt : N°3071 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des Associés
14/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Dépôt : N°889 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Dépôt : N°630421 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00683
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu Dit: "Le Breuil"
le Breuil-sur-Couze
63340 Saint-Germain-Lembron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1992
Activité : Acquisition, rénovation, construction, mise en valeur, administration, Exploitation, location de tous immeubles et droits immobiliers et acquisition de toutes parts de Scpi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 291 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 362.66 EUR
Personnes morales :
20/05/2015 : SCI ADS
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 85500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici