SCI C.M.D.S. - SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/12/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41308093800025 / Siren : 413080938 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 23 413080938

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI C.M.D.S.

Adresse :
Lieu dit MAUPOIS
71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/07/1997

Dénomination : SCI C.M.D.S.

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI C.M.D.S. - Saint-Symphorien-de-Marmagne (siège)SCI C.M.D.S. - Mesvres (fermé)

Publications au Bodacc :

10/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1393
NOJO : 007102MYG176474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

12/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2148
NOJO : BXB103080011164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 413 080 938
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.M.D.S.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : GILLOT Christian, Jean-Henri Gérant(e) : GILLOT Martine né(e) TOMAS

Siège social :
Adresse :
lieu dit "Maupois"
71710 Marmagne

Historique de l'unité légale :

30/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

29/12/2009 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

25/10/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Type : Personne Physique

Nom : GILLOT Christian Jean-Henri
Né le 04/09/1946 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MAUPOIS
71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne
FRANCE

25/10/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Type : Personne Physique

Nom : TOMAS (GILLOT) Martine
Né le 20/02/1950 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MAUPOIS
71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne
FRANCE

25/10/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Type : Personne Physique

Nom : GILLOT (DUDRAGNE) Delphine
Né le 10/04/1973 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3bis rue du Vieux Moutier
Résidence du Parc
78770 Goupillières
FRANCE

25/10/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Type : Personne Physique

Nom : GILLOT (DE SOUSA) Sophie
Né le 07/10/1980 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Se22 8ps Londres
64b East Dulwich Grove
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Dépôts des actes :

29/12/2009 : Acte notarié

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Dépôt : N°2326 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

27/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Dépôt : N°2326 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 71710 SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE, MAUPOIS

21/05/2004 : Acte notarié

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Dépôt : N°7104548 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/05/1997 : Acte notarié

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Dépôt : N°7101122 déposé le 22/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Dépôt : N°7104548 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Dépôt : N°2326 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

25/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70452
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit "Maupois"
71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1997
Activité : Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/10/2010 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25/10/2010 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4863
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 27/12/2009 : Ancienne adresse : le Bourg 71190 Mesvres Nouvelle adresse : lieu dit "Maupois" 71710 Symphorien de Marmagne Modification relative aux associés à compter du 27/12/2009 : Nouveau : DUDRAGNE Delphine, Associé Société Civile Nouveau : DE SOUSA Sophie, Associé Société Civile

25/10/2010 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 251 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 264.70 EUR

Personnes morales :

25/10/2010 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.M.D.S.

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 129886.55
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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