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du Pouget

SCI CHAPITRE NOTRE DAME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47954637600019 / Siren : 479546376 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 33 479546376
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHAPITRE NOTRE DAME
Adresse :
LA MOINERIE
35530 NOYAL-SUR-VILAINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2004
Dénomination : SCI CHAPITRE NOTRE DAME
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
23/11/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004D01204
Type : Personne Physique

Nom : PIGNE (DESCOMBES DESCOMBES GILBERT) Martine Marie Louise Albertine
Né le 10/06/1955 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Moinerie
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
23/11/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004D01204
Type : Personne Physique

Nom : DESCOMBES Gilbert
Né le 24/10/1956 à Bayonne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Moinerie
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004D01204
Dépôt : N°2047696 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/11/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004D01204
Type : Siège

Adresse :
la Moinerie
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
23/11/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004D01204
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Moinerie
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2004
Activité : propriété, administration, exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Personnes morales :
23/11/2004 : SCI CHAPITRE NOTRE DAME
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : propriété, administration, exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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