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de Louvenne

SCI D520

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51342783100013 / Siren : 513427831 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 38 513427831
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCI D520
Adresse :
ROUT DE BLEGNY
39110 SALINS-LES-BAINS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2009
Dénomination : SCI D520
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°404
NOJO : BXA08189003371N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 513 427 831
Dénomination : SCI D520
Forme juridique : Société Civile

Administration :
Gérant : MUNIER Emmanuel Pierre Christian nom d'usage : MUNIER Emmanuel.
.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
route de Blégny
39110 Salins-les-Bains
Représentants légaux :
30/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00122
Type : Personne Physique

Nom : MUNIER Emmanuel Pierre Christian
Né le 02/06/1973 à Luxeuil-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Impasse du Tilleul
39110 Fonteny
France
30/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00122
Type : Personne Physique

Nom : MUNIER Emmanuel Pierre Christian
Né le 02/06/1973 à Luxeuil-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Impasse du Tilleul
39110 Fonteny
France
30/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00122
Type : Personne Physique

Nom : COSSA (MUNIER) Félicie Marie Géraldine Louisette
Né le 21/07/1972 à Vesoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Impasse du Tilleul
39110 Fonteny
France
Dépôts des actes :
22/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00122
Dépôt : N°001390 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
22/06/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00122
Dépôt : N°001390 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
30/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00122
Type : Siège

Adresse :
Route de Blégny
39110 Salins-les-Bains
France
30/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00122
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Blégny
39110 Salins-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2009
Activité : Acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/06/2009 : SCI D520
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/06/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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