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de Rémécourt

SCI DE LA CHAUSSEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53946541900015 / Siren : 539465419 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 60 539465419
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA CHAUSSEE
Adresse :
5 Rue PIERRE DEBOURGE
60000 ALLONNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/2012
Dénomination : SCI DE LA CHAUSSEE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1071
NOJO : BXA12035001838Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/01/2012
Date de commencement d'activité : 16/01/2012

Numéro d'identification : RCS Beauvais 539 465 419
Dénomination : SCI DE LA CHAUSSEE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : Brocard, Jean-François Marcel Achille, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Dumouchel, Catherine Marie Rose, nom d'usage : Brocard, Associé indéfiniment responsable : Brocard, Anne Catherine Jeanne.

Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
20/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
26/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012D00031
Type : Personne Physique

Nom : BROCARD Jean-François Marcel Achille
Né le 08/10/1943 à Allonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Pierre Debourge
60000 Allonne
France
26/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012D00031
Type : Personne Physique

Nom : BROCARD Jean-François Marcel Achille
Né le 08/10/1943 à Allonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue Pierre Debourge
60000 Allonne
France
26/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012D00031
Type : Personne Physique

Nom : DUMOUCHEL (BROCARD) Catherine Marie Rose
Né le 08/05/1946 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Pierre Debourge
60000 Allonne
France
26/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012D00031
Type : Personne Physique

Nom : DUMOUCHEL (BROCARD) Catherine Marie Rose
Né le 08/05/1946 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue Pierre Debourge
60000 Allonne
France
26/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012D00031
Type : Personne Physique

Nom : BROCARD Anne Catherine Jeanne
Né le 12/12/1966 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 ruelle de la Chaussée
60410 Rhuis
France
Dépôts des actes :
12/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012D00031
Dépôt : N°1286 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre M. Jean-François BROCARD, Mme Catherine DUMOUCHEL épouse BROCARD (Cédants) et Melle Anne BROCARD (Cessionnaire).
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012D00031
Dépôt : N°1286 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012D00031
Dépôt : N°1286 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
16/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012D00031
Dépôt : N°248 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
Etablissements :
26/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012D00031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Pierre Debourge
60000 Allonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Construction, acquisition, propriété, administration, gestion, location et exploitation sous toutes formes de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la réfaction et l'aménagement de toutes constructions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2012 : SCI DE LA CHAUSSEE
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Construction, acquisition, propriété, administration, gestion, location et exploitation sous toutes formes de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la réfaction et l'aménagement de toutes constructions.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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