Entreprise


Dernière mise à jour : 03/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/1953
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31368219700014 / Siren : 313682197 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 36 313682197
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
CAMEMBERT
LA FOUCAUDIERE

61120 CAMEMBERT
Historique de l'établissement :
03/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1992 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/1953
Dénomination : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4328
NOJO : 6101MYG13904800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3474
NOJO : 6101MYG13063800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3749
NOJO : 610112328800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : 610111352800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8369
NOJO : 610110569100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2864
NOJO : 610198769000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2108
NOJO : 000000610198483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 70000 EUR
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6096
NOJO : 610191216000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9432
NOJO : 610182689000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6272
NOJO : 610175294000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8747
NOJO : BXC13192003761A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7334
NOJO : BXC12286005711T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Adresse :
la Foucaudière
61120 Camembert
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : BXB120160019945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 187604 EUR
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10729
NOJO : BXC11255012156E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Adresse :
la Foucaudiere Camembert
61120 Vimoutiers
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7339
NOJO : BXC102230151517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6012
NOJO : BXC08211002485Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Alençon 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Adresse :
la Foucaudiere Camembert
61120 Vimoutiers
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8952
NOJO : BXC08212026302W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Argentan 313 682 197
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Adresse :
la Foucaudiere Camembert,
61120 Vimoutiers
Historique de l'unité légale :
02/09/2019 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Julien
Né le 09/03/1954 à Paulhac-en-Margeride (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 rue des Loges
95160 Montmorency
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Julien
Né le 09/03/1954 à Paulhac-en-Margeride (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
48 rue des Loges
95160 Montmorency
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Daniel
Né le 18/07/1951 à Paulhac-en-Margeride (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
120 Jean Mermoz
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL (COMTE) Marie
Né le 25/05/1928 à Paulhac-en-Margeride (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 bis avenue Lamartine
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Alain
Né le 04/08/1952 à Paulhac-en-Margeride (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Pesquey
33430 Lignan-de-Bazas
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°2433 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°1474 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°941 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Notoriété
25/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°2445 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°6102143 déposé le 17/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts
11/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°6102143 déposé le 17/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°6102442 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°6102499 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
04/06/1953 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°6102499 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°6102499 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°6102499 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DE L'IMMATRICULATIO AU RCS D'ARGENTAN Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°6102143 déposé le 17/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°941 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Foucaudière
61120 Camembert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1953
Activité : Achat, administration, exploitation de toute propriété rurale et opérations agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3986
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/10/2014.
Personnes morales :
06/04/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOUCAUDIERE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DE LA FOUCAUDIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 187604.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 31 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°2156 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°1604 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°1745 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°1709 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°3038 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°2103 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°1774 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°1658 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°6102337 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D70103
Dépôt : N°6102472 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2016 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2002D70103
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2736 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2002D70103
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3014 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2002D70103
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1783 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2002D70103
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1663 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2002D70103
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2030 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2002D70103
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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