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de Mauzac

SCI DE MASSOULARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/1972
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44204521700019 / Siren : 442045217 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 66 442045217
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE MASSOULARD
Adresse :
MASSOULARD
81470 CUQ-TOULZA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1972 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/06/1972
Dénomination : SCI DE MASSOULARD
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1972 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/05/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00079
Type : Personne Physique

Nom : MAGUES Charles Marie Raphael
Né le 30/06/1931 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 RUE DES MARTYRS DE LA LIBERATION
TOULOUSE
31400 TOULOUSE
FRANCE
23/05/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00079
Type : Personne Physique

Nom : GRIMAUD (MAGUES) Helene Marguerite Marie-Therese
Né le 30/11/1938 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 RUE DES MARTYRS DE LA LIBERATION
TOULOUSE
31400 TOULOUSE
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00079
Dépôt : N°805 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Changement de gérant
21/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00079
Dépôt : N°805 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Changement de gérant
26/06/1972 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00079
Dépôt : N°805 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00079
Dépôt : N°805 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS SOCIALES Formation de la société Changement de gérant
Etablissements :
23/05/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00079
Type : Siège

Adresse :
DOMAINE DE MASSOULARD
CUQ TOULZA
81470 CUQ TOULZA
FRANCE
23/05/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2002D00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
MASSOULARD
CUQ TOULZA
81470 CUQ TOULZA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1972
Activité : GESTION IMMOBILIERE ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/05/2002 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : OU 501.000 FRS
Personnes morales :
23/05/2002 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MASSOULARD
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 76376.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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