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de Vernancourt

SCI DES CASTAIGNES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42811280900010 / Siren : 428112809 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 45 428112809
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES CASTAIGNES
Adresse :
DOMAINE DES CASTAIGNES
CHATEAU DES CASTAIGNES

51270 MONTMORT-LUCY
Historique de l'établissement :
05/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1985
Dénomination : SCI DES CASTAIGNES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : 005103MYG167768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 428 112 809
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CASTAIGNES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VRANKEN Nathalie Jeanne Marie Odile ; Gérant : VRANKEN Paul-François Edouard Joseph
12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1485
NOJO : BXB11006001163K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 13/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : S.C.I. LA DEMOISELLE, Société civile immobilière (SCI), Château des Castaignes 51270 MONTMORT LUCY (RCS REIMS (5103) 333 965 564)

Numéro d'identification : RCS Reims 428 112 809
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CASTAIGNES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 9680 EUR
Historique de l'unité légale :
05/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Type : Personne Physique

Nom : VRANKEN Paul-François Edouard Joseph
Né le 18/05/1947 à Liège (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 rue de Lille
75007 Paris
FRANCE
30/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Type : Personne Physique

Nom : NOYAL (VRANKEN) Nathalie Jeanne Marie Odile
Né le 31/05/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
47 rue de Lille
75007 Paris 07
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°572 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : nouvel associé
27/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°572 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°572 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°6343 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
12/05/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°29 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°3503 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion entre la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CASTAIGNES et la SCI LA DEMOISELLE
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°5568 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTSfusion absorption par la société civile immobilière DES CASTAIGNES DE LA SCI LA DEMOISELLE
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°5568 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°6343 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°6343 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION SOCIETE ABSORBEE DE LA SCI LA DEMOISELLE RCS REIMS : 333 965 564
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Dépôt : N°6343 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
30/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002D50162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château des Castaignes
51270 Montmort-Lucy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1954
Activité : la propriété et l'acquisition de tous immeubles, biens et droits mobiliers et immobiliers, leur mise en valeur et leur exploitation par bail ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/12/2010 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
30/12/2010 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9869
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2010
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 13/12/2010 Ancien : 9600 EUR Nouveau : 9680 EUR Fusion - L236-1 à compter du 13/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : S.C.I. LA DEMOISELLE, Société civile immobilière (SCI), Château des Castaignes 51270 MONTMORT LUCY (RCS REIMS (5103) 333 965 564)
Personnes morales :
30/12/2010 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CASTAIGNES
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 9680.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 51 années

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